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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Forfaits heures et jours dans le secteur

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3239-3240, 24 décembre 2021, pp. 16-19.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Établissement social et médicosocial, Durée du travail, Droit du travail, Convention collective

Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives.

Les clauses du contrat de travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3167, 03 juillet 2020, pp. 36-42.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Contrat de travail, Convention collective

Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives. Notamment celles de l'aide à domicile et des services à la personne.

La gestion de la non-concurrence des salariés

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3134, 15 novembre 2019, pp. 42-48.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Convention collective, Confiance, Fidélité, Salarié

Pour protéger ses intérêts, l’entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions.