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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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La stratégie nationale de santé

Article de Françoise Monéger

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2018, pp. 387-456.

Mots clés : Santé-Santé publique, Usager, Information, Politique sanitaire

- Trépreau Maurice. La Stratégie nationale de santé : un instrument disruptif de mise en œuvre de la politique de santé ?
- Roche-Curier Pauline. La politique de vaccination dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale de santé
- Cristol Danièle. L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle
- Ginon Anne-Sophie. La pertinence des soins, nouvelle valeur du système de santé ?
- Verkindt Pierre-Yves. Travail et santé au travail dans La Stratégie nationale de santé 2018-2022
- De Filippi Primavera, Bourcier Danièle. Vers un droit collectif sur les données de santé

L'ouverture des conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation : vers l'avènement de l'anthropotechnie procréative ?

Article de Anne Blandine Caire

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2018, pp. 298-310.

Mots clés : Santé-Santé publique, Procréation médicalement assistée, Couple, Médecine, Homoparentalité

Même si l'on reconnaît généralement que l'assistance médicale à la procréation (AMP) améliore les capacités procréatives de l'individu, l'encadrement dont elle fait l'objet masque son potentiel transhumaniste. En effet, seuls les couples hétérosexuels, dont les membres sont vivants et en âge de procréer, peuvent y recourir pour pallier une infertilité pathologique. Mais l'éventuelle ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules changerait la donne et dévoilerait le caractère anthropotechnique de l'AMP qui permettrait aux femmes de faire des enfants seules ou dans le cadre d'une relation homosexuelle.

Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement

Article de Paul Véron

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février, pp. 125-134.

Mots clés : Santé-Santé publique, Psychiatrie, Consentement, Internement psychiatrique, Hospitalisation d'office, Santé, Décision de justice

Le droit de la psychiatrie sous contrainte a subi une importante réforme avec les lois du 5 juillet 2011 puis du 27 septembre 2013. Deux évolutions sont notables.

Le système national des données de santé et le nouveau régime d'accès aux données

Article de Lydia Morlet Haïdara

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février, pp. 91-105.

Mots clés : Santé-Santé publique, Informatique, Banque de données, Information, Loi, Liberté, Santé

Notre système de santé produit de nombreuses données qui sont autant de ressources pour les chercheurs et dont l'exploitation permettrait notamment de veiller à la sécurité sanitaire et d’améliorer l'efficience de notre système de soins. Ayant fait le constat d'une sous utilisation de cette manne informative, la loi de modernisation de notre système de santé a formulé le principe d'une mise à disposition des données produites tout en organisant les modalités de leur accès qui varie selon la nature des données concernées.

Réflexions sur la jeunesse en droit de la santé

Article de Dorothée Guérin, Stéphanie Renard

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février, pp. 107-118.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Accès aux droits, Autonomie, Jeune, Mineur, Vulnérabilité, Accompagnement, Âge

En droit de la santé, la jeunesse se démarque par des vulnérabilités diverses et cumulatives qui permettent de penser comme une catégorie singulière, justifiant un traitement juridique particulier. Dépassant l'approche compartimentée classique entre mineurs et majeurs, se dessine à l'heure actuelle une perspective plus globalisée de la jeunesse. Cette perspective favorise la formation d'un droit qui, spécifique aux jeunes, permet de mieux les accompagner vers l'autonomie.

Le nouveau cadre juridique des dispositifs médicaux

Article de Jérôme Peigné, Emmanuel Garnier, Anne Catherine Perroy, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février, pp. 5-80.

Mots clés : Santé-Santé publique, Législation, Santé, Réforme, Médecine, Union européenne, Haute autorité de santé

- Peigné Jérôme. La notion de dispositif médical issue du règlement [UE] 2017/745 du 5 avril 2017
- Garnier Emmanuel, Perroy Anne-Catherine. Le Règlement européen n°2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques
- Le Gal Fontes Cécile, Chanet Marie. Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue...
- Rage-Andrieu Virginie. L'apport du règlement 2017/745 à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux
- Dumartin Catherine, Aulois-Griot Marine. Traçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient
- Monziols Guillaume. Le droit des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une analyse au prisme de la sécurité sanitaire

Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire

Article de Didier Tabuteau

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2017, pp. 1056-1064.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, ARS, Santé, Établissement de santé

Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une interprétation extensive de leurs prérogatives d'État par le juge administratif. Les pouvoirs dont elles disposent à l'égard des établissements publics de santé appellent cependant une clarification de leurs relations avec ces établissements.

La résidence de la personne en fin de vie

Article de Richard Desgorces

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 294-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, EHPAD, Fin de vie, Hôpital, Droit, Soins palliatifs, Malade, Vulnérabilité, Logement

La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement familial, EHPAD, hôpital, etc. Néanmoins, tous ne sont pas compatibles avec l'état de santé du patient. La protection de la résidence du patient en fin de vie est essentielle. Le droit mobilise à cette fin le statut des incapables ainsi que les régimes matrimoniaux.