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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Paul Véron
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social (RDSS)
numéro
1
Mentions d'édition
janvier-février
Dates
2018
Pages début-fin
pp. 125-134
Domaines Prisme
Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme
Psychiatrie, Consentement, Internement psychiatrique, Hospitalisation d'office, Santé, Décision de justice
Extrait de la présentation de l'éditeur

Le droit de la psychiatrie sous contrainte a subi une importante réforme avec les lois du 5 juillet 2011 puis du 27 septembre 2013. Deux évolutions sont notables.