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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 3-71.

Mots clés : Usager, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Planification, Tarification, Profession, Travailleur social, Loi

- Poinsot Olivier. Que sont les droits des usagers devenus ?
- Long Martine. Les outils de la mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l’œil
- Rihal Hervé. La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après
- Cristol Danièle. Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?
- Lafore Robert. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
- Vinsonneau Arnaud. Tarification sociale et médico-sociale : 20 ans après la loi du 2 janvier 2002, des réformes et encore des réformes
- Hennion Sylvie. Les professions sociales : quelles évolutions depuis 2002 ?

Que reste-t-il de la sectorisation psychiatrique ?

Article de Marc Dupont, Audrey Volpe

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 890-906.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Sectorisation psychiatrique, Législation, Soin, Psychologie, Loi, Psychiatrie, Santé mentale

Au cours des cinquante dernières années, notre pays s'est doté d'une organisation sectorisée des soins psychiatriques, dont l'objectif a été d'offrir à la population, dans un espace géographique déterminé, un panel de services de soins et d'accueil complet, apte à prendre en charge de façon appropriée les patients atteints de troubles mentaux aux différents stades de leur maladie. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, tout en maintenant la prise en charge médicale dans le cadre de secteurs psychiatriques rattachés à des établissements de santé, introduit, dans une territorialisation plus étendue, une nouvelle organisation graduée. Son objectif est de mieux prendre en compte les différentes dimensions de la santé mentale, en articulant davantage les prises en charge sanitaires, médico-sociales et sociales.

La réorganisation des services de l'état en matière sociale

Article de Danièle CRISTOL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2011, pp. 27-40.

Mots clés : Loi, Hôpital, Santé, Territoire, État, Politique, Administration, Action sociale, Décentralisation, Département, RGPP, REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Sur les mesures d'application de la réforme de la protection juridique des majeurs

Article de Francisco MANANGA

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2009, pp. 536-549.

Mots clés : Majeur protégé, Loi, Travailleur social, Formation, Certification, Accompagnement social, Droits des usagers, Mandataire judiciaire, Mesure d'accompagnement judiciaire, DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES

L'exercice de la liberté statutaire

Article de Hervé RIHAL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2008, pp. 245-251.

Mots clés : Association, Loi, Liberté, Action sociale et médicosociale, Établissement social et médicosocial, Statut, Gestion

Ordre public - pauvreté et étrangers

Article de Karine MICHELET

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2008, pp. 163-174.

Mots clés : Étranger, Titre de séjour, Loi, Pauvreté, Revenu, Statut juridique

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