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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Autour du revenu minimum/revenu décent

Article de Bertrand Fragonard, Pierre Yves Verkindt, Julien Damon, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 211-289.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, RSA, RMI, Politique sociale, Évolution, Jeune majeur, Droit social

"Revenu universel", "revenu d'existence", "revenu de base", "revenu minimum garanti", "revenu décent", "revenu universel d'activité" : derrière ces formules, se cachent, on le sait, des dispositifs pour le moins très divers et contrastés.
- Fragonard Bertrand. Trente ans après : retour sur les arbitrages initiaux du RMI et leur évolution
- Verkindt Pierre-Yves. Le revenu universel, une question de et pour la Philosophie sociale
- Damon Julien. Le projet de RUA, c'est le projet de RSA
- Lafore Robert. Les jeunes majeurs et le "revenu garanti" : pas si simple !
- Duverger Thimothée. La fabrique politique d'une expérimentation sociale : les départements et l'expérimentation du revenu de base
- Vignon Jérôme, Lelievre Michèle. Les budgets de référence, ou la pauvreté vécue comme un manque
- Viossat Louis-Charles. Le revenu universel au prisme de la Silicon Valley

L'accès à l'avortement aux Etats-Unis : les enjeux de l'ère Trump

Article de Yvonne Marie Rogez

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 306-317.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Contraception, Discrimination, Droit, IVG, Protection sociale, Etat unis

Depuis l'élection de Donald Trump en 2016, l'accès à l'avortement aux États-Unis fait l'objet de régulations de plus en plus strictes dans de nombreux États. L'objectif du législateur est de voir des lois atteindre la cour suprême afin de renverser l'arrêt historique Roe v. Wade et de permettre un retour à la souveraineté des États en matière de législation de l'IVG. Ce mouvement s'accompagne de l'érosion de l'Obamacare et répond à des injonctions principalement politiques et électorales, révélant l'influence croissante des conservateurs Républicains dans toutes les branches du pouvoir américain.

Les médecins migrants de l'Afrique vers l'Europe : enjeux juridiques et de santé publique

Article de Rémi Pellet

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 291-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Migration, Médecin, OMS, Santé, Afrique, Europe

Le recours en Europe à des médecins venant d'Afrique présente le double risque d'un "pillage des élites du tiers- monde" et d'une "tiers-mondialisation" d'une partie des systèmes de santé européens. L'Europe devrait plutôt aider à la formation de professionnels de santé sur le continent africain tout en restreignant le brain drain du "Sud" vers le "Nord" comme le préconisent désormais toutes les organisations internationales, sachant que le développement économique de pays pauvres n'a pas nécessairement pour effet de réduire les migrations, contrairement à certaines idées reçues.

Le juge administratif et les limites du secret médical

Article de Jean-Charles Jobart

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 344-354.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Magistrat, Secret médical, Droit administratif, Contrôle social, Sécurité sociale, ARS

"Le juge administratif protège le secret médical imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supérieur. En revanche, il ne s'estime lui-même pas tenu au respect du secret médical, acceptant avec pragmatisme de prendre en compte des preuves qui ne le respecteraient par les juges.

Sur le contrôle juridictionnel des mesures d'isolement et de contention en matière de soins psychiatriques sous contrainte

Article de Pauline Curier Roche

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 355-362.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contrôle judiciaire, Contrainte, Psychiatrie, Soin, Contention, Isolement

La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est elle auxxi penchée sur le sujet et semble avoir définitivement tranché la question. Par deux arrêts en date des 7 et 21 novembre 2019, elle fixe la compétence ratione materiae du juge judiciaire en matière de soins psychiatriques sans consentement.