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Article de Jacqueline Pousson Petit
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 46-58.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Relation enfant-parents, Autorité parentale, Assistant familial, Tiers, Parrainage, Projet pour l'enfant, Adoption, Maintien du lien, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Etats Unis d'Amérique, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Québec, Belgique
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a introduit une nouvelle notion : celle de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers dont les conditions ont été précisées par un décret du 10 octobre 2016 (décret n°2016-1352 relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers prévu à l'article L.221-2-1 du Code de l'Action sociale et des familles.
Article de Maryline Bruggeman
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 5-13.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Délégation, Tiers, Droit de la famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Née en 1970 des cendres de l'antique puissance paternelle, l'autorité parentale demeure une institution centrale du droit de la famille. Aujourd'hui encore, le Code civil lui consacre un titre entier et la présente toujours comme une institution d'ordre public. Elle a survécu à la prolifération des ruptures familiales, aux revendications des pères (et des mères) ou encore des "beaux-parents". Elle s'est adaptée à l'autonomie de plus en plus large reconnue aux enfants et demeure de l'avis de beaucoup le seul antidote à la prétendue "démission parentale". Néanmoins, plusieurs réformes, d'inégales portées et plus ou moins achevées, ont au cours des années malmené ses principes au point que certains ont pu qualifier l'autorité parentale contemporaine d'institution "mythée".