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Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3241, 7 janvier 2022, pp. 16-19.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Travailleur handicapé, Intégration scolaire, Insertion sociale, Innovation sociale, Contrat de travail, Contrat d'insertion par l'emploi
Aider les travailleurs en situation de handicap à construire leur avenir professionnel. Tel est l’objectif du CDD « Tremplin » dont l’expérimentation, menée depuis 2018, prendra fin le 31 décembre 2022. Conditions de mise en œuvre, durée, personnes et entreprises concernées… Un point sur ce dispositif.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3223, 3 septembre 2021, pp. 16-21.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Intégration, Personne handicapée, Personne âgée, Droit, Bénéficiaire, Projet de vie, Financement, Accompagnement social
L'habitat inclusif prend de l'ampleur et fait aujourd'hui partie intégrante du paysage socio-juridique en matière d'autonomie des personnes.Présentation de ce dispositif, alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement, dont les caractéristiques ont été définies par la loi "Elan" du 23 décembre 2018.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3212, 4 juin 2021, pp. 6-14.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat d'apprentissage, Formation alternée, Jeune, Qualification professionnelle, Contrat de travail, Droit du travail, Procédure, Rémunération, Congé, Santé, Sécurité, Personne handicapée, Aménagement du poste de travail, Âge, Employeur, Compétence professionnelle
Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance et d’obtenir une qualification professionnelle. Présentation d’un contrat de travail de type particulier.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3205, 16 avril 2021, pp. 20-24.
Mots clés : Don, Héritage, Individu, Personne handicapée, Personne âgée, Malade, Vulnérabilité, Liberté, Protection juridique, Majeur protégé
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitutionnel vient d’assouplir ces restrictions au nom du droit de propriété. Explications.