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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Conclure un CPOM aujourd'hui

Article de Laurent Cocquebert, Karine Le Maguet

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 18, juillet-août 2017, pp. 7-113.

Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, EHPAD, ARS, Législation, Partenariat, Budget, Tarification

Au cours des quinze dernières années, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, d'abord largement encouragés par l'administration et, depuis peu, imposés à de larges pans du secteur médico-social. Conclus pour une durée maximale de cinq ans, l'objectif de ces contrats est double : favoriser, d'une part, des relations négociées entre les organismes gestionnaires d'établissements et les pouvoirs publics et, d'autre part, responsabiliser les opérateurs. Si les premiers signataires de CPOM ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis.

Tant du côté des pouvoirs publics que des organismes gestionnaires, chacun montre moins d'empressement à entamer une démarche qui se révèle souvent lourde d'investissements. Pourtant, ce contrat continue à avoir le vent en poupe, même si le contexte financier est aujourd'hui moins porteur et si sa vocation d'outil de développement de l'offre a été singulièrement amoindrie par la mise en place des procédures d'appel à projet par la loi dite "HPST" (loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du 21 juillet 2009).

Par ailleurs, de nouvelles dispositions législatives font désormais obligation à l'ensemble des gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et petites unités de vie (PUV) ainsi qu'aux gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées sous compétence exclusive ou conjointe de l'agence régionale de santé (ARS) de conclure un CPOM d'ici cinq ou six ans, le contrat devenant le vecteur d'une procédure de tarification dite "à la ressource".

D'outil de dialogue entre deux partenaires sur un relatif pied d'égalité car sans obligation de conclure, le CPOM devient donc très clairement le vecteur d'une régulation et d'une convergence budgétaire systématiques ne laissant qu'une part très probablement fort congrue au dialogue et à la prise en compte des particularités des établissements et services. Alors que se mettent en place ces réformes capitales, ce hors-série a pour objectif de vous éclairer dans chaque étape de cette négociation, souhaitée ou contrainte. Car si le CPOM présente d'indéniables opportunités, l'aventure comporte des risques qu'il est impératif de connaître et de mesurer avant de se lancer.

L'impôt : pour un consentement renouvelé

Article de Michel BOUVIER, Pierre Alain MUET, Marc WOLF, et al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 29, janvier-février 2014, pp. 3-41.

Mots clés : Fiscalité, Évolution, Réforme, Inégalité, Service public, Contrôle, Patrimoine financier, Collectivité territoriale, Environnement, Entreprise, Internet, Budget, Union européenne

Enquêtes transports

Article de Richard GRIMAL, Jean Paul HUBERT, Jean Loup MADRE, Jean Paul HUBERTet al.

Paru dans la revue Economie et statistique, n° 457-458, 196 p..

Mots clés : Mobilité géographique, Transport, Comportement, Évolution, Travail, Logement, Budget, Coût, Classe sociale, Pollution, TRAJET, ILE DE FRANCE, LUXEMBOURG

Le pouvoir d'achat des familles : 2ème partie : analyse

Article de Thierry LAMBERT, Pascale HEBEL, François CHOUVEL

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 82-83, pp. 68-105.

Mots clés : Budget, Crédit, État, EUROPE, Exclusion sociale, Famille, Fiscalité, Pouvoir d'achat, Prestation familiale, Revenu, Statistiques, POLITIQUE PUBLIQUE, INSERTION, EUROPE

Aspects économiques du vieillissement

Article de Anne LAVIGNE, Patrick ARTUS, Anne LAFERRERE, Florence LEGROSet al.

Paru dans la revue Retraite et société, n° 47, janvier 2006, 257 p..

Mots clés : Personne âgée, Vieillissement, Retraite, Épargne, Fiscalité, Budget, État, Logement, Consommation, Économie

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La justice sociale dans les systèmes de santé européens

Article de Claude SCHNEIDER BUNNER

Paru dans la revue Forum (revue de la recherche en travail social), n° 201, septembre 1995, pp. 5-25.

Mots clés : Santé, Protection sociale, Dépense, Politique sanitaire, Solidarité, Libéralisme, Ticket modérateur, Budget, EUROPE

Le projet de budget 1995

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 208, février 1995, pp. 46-57.

Mots clés : Statistiques, Budget, Crédit, Analyse comparative, Fiscalité, État, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire, PROJET DE LOI

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