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Article de Sébastien Guex, Hadrien Buclin
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 2, juin 2018, pp. 277-323.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Détention, Coût, Évolution, Financement, Suisse
Cet article étudie l’évolution du coût de la détention dans le canton de Vaud entre 1845 et 2015. Il met en lumière que les prisons sont loin d’entraîner un coût exorbitant pour les finances publiques. En effet, le travail des détenus et la vente de produits qui en résulte permettent à l’État de dégager des recettes importantes ; certaines années, des établissements de détention parviennent même à couvrir la quasi totalité de leurs frais de fonctionnement grâce au travail des prisonniers. Dans la deuxième moitié du XXe siècle, malgré l’augmentation du coût de la détention, notamment provoquée par la hausse des salaires du personnel pénitentiaire, le budget des prisons continue à absorber une part modeste du Produit intérieur brut. Ce constat permet de questionner les discours répandus autour du prétendu coût exorbitant de la détention, ainsi que leurs potentielles instrumentalisations politiques.
Article de Cécile de Préval, Bruno Gérard, Pascal Henry, et al.
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 108-121.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Réforme, Financement, Aide financière, Individualisation, Personne handicapée, Belgique
En Belgique, il existe actuellement un certain consensus pour défendre la
nécessité de garantir l’accessibilité financière pour tous à un certain nombre de services qui assurent la satisfaction de droits fondamentaux (santé, éducation, action sociale, culture, etc…). Les pouvoirs publics privilégient de plus en plus l’octroi d’allocations financières directes aux usagers. C’est une réalité – certes avec des variantes- dans un certain nombre de pays d’Europe tels l’Angleterre, la France, l’Italie, la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne… Cette évolution marque, semble-t-il, la substitution d’un financement de l’offre de services par un financement de la demande. Cet article se propose d’analyser la situation en Belgique.
Article de Monica Battaglini, Christophe Dunand
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 93-107.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Société, État, Association, Relation, Gestion, Financement, Autonomie, Innovation sociale, Administration, Suisse
Les relations financières entre les associations du secteur social et l’administration en charge des politiques publiques ont profondément changées en Suisse en général et à Genève en particulier ces vingt dernières années. Les principes de la nouvelle gestion publique, qui ont inspiré ces changements, ont eu un impact déterminant sur le fonctionnement des associations. Dans cet article sont décrites les évolutions relationnelles dans le domaine financier et leur impact sur le fonctionnement associatif. Il ressort de cette description un sentiment plus que mitigé sur ces évolutions. Alors que la mise en oeuvre de ces principes dans les relations financières est motivée par l’amélioration de l’efficacité des prestataires des services, on observe à Genève un résultat inverse. L’autonomie des associations diminue, les tâches administratives augmentent ce qui entraine une réduction de la flexibilité et d’adaptabilité des acteurs. Cet article montre comme la mise
en oeuvre de la nouvelle gestion publique transforme progressivement les associations sociales en « clones » de services publics, qui échappent au contrôle démocratique direct et perdent en parallèle une large partie de leur capacité à innover.
Article de Marthe Nyssens
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 32-51.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Service social, Évolution, Financement, Appel d'offre, CESU, Aide financière, APA, Qualité, Agrément, Pouvoir, Compétition, Territoire, Confiance
Depuis plusieurs années déjà, on assiste, à l’échelle européenne, au développement de quasi-marchés qui combinent principes marchands et régulation publique et ainsi qu’à une remise en cause des régulations traditionnelles dans le champ des politiques sociales. L’objet de notre réflexion est de mettre en évidence et d’analyser les enjeux sous-jacents à l’évolution des modes de régulation vers les quasi-marchés à l’oeuvre dans les services sociaux, en mettant à jour toutefois les formes différentes qu’ils prennent et les enjeux en terme d’intérêt général qui apparaissent, l’ensemble étant remis dans une perspective historique. Dans la première partie, nous rappellerons la nature tutélaire des modes de régulations historiques
des services sociaux. Ensuite, nous examinerons les formes que prend
l’introduction d’une régulation concurrentielle qui vient infléchir cette régulation tutélaire. Enfin, nous analyserons en quoi la présence d’échecs du marché soulève des questions toutes particulières en terme de régulation publique.
Article de Jérôme AUST, Benoît CRET
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 1, janvier-mars 2012, pp. 3-33.
Mots clés : Collectivité territoriale, Enseignement supérieur, Déconcentration, Région, Recherche, Organisation, Relation, État, Territoire, Partenariat, Financement, EUROPE, Sociologie, EUROPE
En prenant le cas d'un service déconcentré du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - les Délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) -, l'article analyse les restructurations qui marquent, depuis le début des années 1980, la relation entre l'Etat et son territoire et leurs effets sur l'appareil bureaucratique étatique. Alors que les DRRT sont créés en 1981 pour promouvoir de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux, ils sont progressivement marginalisés du gouvernement des politiques de recherche et d'innovation. L'implication croissante des collectivités locales et le recours de plus en plus fréquent à des appels à projets compétitifs par l'Etat aboutissent à organiser de manière directe les relations entre le centre étatique, les élus locaux et les représentants du monde académique. Seule la gestion de certains fonds européens est favorable aux DRRT. Le gouvernement des politiques de recherche et d'innovation témoigne donc de phénomènes de retrait et de réinvestissement des territoires : si l'Etat s'appuie de plus en plus sur les collectivités locales, des structures et des projets territoriaux pour piloter ces politiques publiques, c'est cependant en désinvestissant ses services déconcentrés, qui ne jouent plus un rôle de médiation entre le centre étatique, le personnel politique et la communauté académique locale.
Article de Elise PENALVA ICHER
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 51, n° 3, juillet-septembre 2010, pp. 519-544.
Mots clés : Amitié, Argent, Régulation sociale, Norme sociale, Sociologie, Éthique, Financement, Relation, Solidarité, Responsabilité, Développement durable, Réseau, Action collective, COLLABORATION
Cet article étudie le processus de régulation sociale du marché de l'investissement dit socialement responsable (ISR). Ce marché récent et original mélange principes financiers et principes extrafinanciers liés au « développement durable ». L'analyse de son histoire et de ses structures relationnelles révèle que ses membres doivent choisir entre deux conceptions de leur activité : ce marché comme une niche d'investissement ou ce marché comme un lieu de création d'une nouvelle technique qui pourrait à terme être élargie à toute la finance classique. Plutôt porté originellement vers une vision de niche d'investissement, nous montrons comment la vision plus élargie de l'ISR a finalement réussi à s'imposer. Les ressources sociales des chantres de cet élargissement ont été déterminantes, notamment leurs relations non fonctionnelles, mesurées par les réseaux d'amitié. Celles-ci ont joué un rôle singulier dans le processus de régulation. En effet, des barrières informelles se sont peu à peu dressées à l'entrée du marché de l'ISR, qui pourtant semblait à l'origine être un milieu très ouvert. Nous montrons donc que, dans un milieu interorganisationnel ouvert, l'amitié crée une clôture permettant à un sous-ensemble de membres du milieu considéré de sélectionner les véritables participants au processus de régulation de l'action collective, et du même coup d'en exclure les autres.
Article de S. MALTAVERNE
Paru dans la revue L'Information psychiatrique, n° 8, octobre 2001, pp. 799-803.
Mots clés : Psychiatrie, Politique sanitaire, Budget, Gérontologie, Réseau, Organisation, Financement
Article de G. SCHMITT
Paru dans la revue L'Information psychiatrique, n° 2, février 2001, pp. 165-172.
Mots clés : Psychiatrie, Désinstitutionnalisation, État, Financement, Budget, Économie, Politique sanitaire, Soin, Qualité, Formation professionnelle, Formation professionnelle continue, FINLANDE
Article de Dirk KOOB, Katja TILLMANN
Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 3-4, pp. 26-37.
Mots clés : Politique de l'emploi, Chômage, Réseau, Développement local, Coopération internationale, Réinsertion professionnelle, Région, Financement, ALLEMAGNE
Article de Joaquim AIGUABELLA
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 57ème année, pp. 9-25.
Mots clés : Entreprise d'insertion, Économie sociale et solidaire, EUROPE, Modèle, Financement, Insertion professionnelle, Intégration, Recherche sociale, INITIATIVE, ALLEMAGNE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SUEDE, ITALIE, FRANCE, ESPAGNE, EUROPE