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Article de Philippe LIGNEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2003, pp. 563-575.
Mots clés : Association, Solidarité, Innovation sociale, Loi, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Droits de l'homme, Citoyenneté, Droits des usagers, Service public, Financement, Budget, Évaluation, Habilitation, RELATION ADMINISTRATION/USAGER
Article de Rachel VEZIN DAVID
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2003, pp. 1-16.
Mots clés : Prestation sociale, Protection sociale, Ayant droit, Famille, Homosexualité, Concubinage, Couple, Solidarité, Conscience de soi, Pension de réversion
Article de Claire NEIRINCK
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2002, pp. 189-205.
Mots clés : Loi, Adoption, Pupille de l'état, État civil, Accouchement sous X, Maternité, Secret administratif, Identité, ACCES AUX ORIGINES
Article de Alexandra EUILLET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2002, pp. 207-228.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Besoin, Dépendance, Fiscalité, Financement, Conseil d'État
Article de Fabrice BOCQUILLON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2002, pp. 358-367.
Mots clés : Naissance, Handicap, Personne handicapée, Responsabilité, Médecin, Solidarité, Prise en charge, Loi, Jurisprudence, PERRUCHE (ARRET)
Article de Christelle DURAND
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2002, pp. 1-19.
Mots clés : Maladie professionnelle, Conditions de travail, Responsabilité, État, Prévention sanitaire, Santé publique, Réduction des risques
Article de Isabelle SAYN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 163-180.
Mots clés : Obligation alimentaire, Prestation familiale, RMI, Allocation de parent isolé, Allocation de soutien familial, Compétence judiciaire, CNAF
Article de Corinne DAVER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 193-212.
Mots clés : Personne âgée, Maison de retraite, Traitement médical, Soins palliatifs, Accompagnement de fin de vie, Loi, Responsabilité
Article de Fabienne MULLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 212-222.
Mots clés : Retraite, Négociation collective, Union européenne, Syndicat, Salarié, Droit européen, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Article de Justin KISSANGOULA
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 249-268.
Mots clés : Étranger, RMI, Droit social, Traité, Conseil d'État