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Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.
Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982
La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.
Article de Thibaut Slingeneyer
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 4, décembre 2017, pp. 541-565.
Mots clés : Justice-Délinquance, Statistiques, Outil, Méthodologie, Éthique, Épistémologie, Chercheur, Justice, Étude de cas, Décision, Interaction, Libération conditionnelle, Sanction pénale, Foucault (Michel), Belgique
Cet article présente quelques considérations méthodologiques, épistémologiques et éthiques concernant une utilisation « décalée » des statistiques en justice pénale. Un tel usage est qualifié de « décalé » en ce qu’il cherche à identifier, non pas les prédicteurs relatifs à la récidive des infracteurs, mais les prédicteurs relatifs aux activités (avis et décisions) des décideurs pénaux. Produire un tel type de données statistiques peut s’analyser comme une contre-conduite (de la part du chercheur) cherchant à en produire d’autres dans le chef des détenus et des décideurs. L’article illustre cet usage décalé à partir d’une recherche relative à la prise de décision en matière de libération conditionnelle en Belgique.
Article de Laurence Simmat Durand, Natacha Vellut
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 1, mars 2017, pp. 121-158.
Mots clés : Enfance-Famille, Infanticide, Statistiques, Anonymat, Présomption d'innocence, Interaction, Mère, Sanction pénale, Père, Inégalité, Sociologie, HISTOIRE, Presse, Média, 1993-2012
Les néonaticides sont devenus rares rendant malaisée la collecte de données judiciaires. Une base de presse a été constituée sur vingt ans afin de tirer parti de la médiatisation de ces affaires, regroupant 357 décès suspects de nouveau-nés sur la période 1993-2012. Cinq résultats ont émergé de cette analyse. Les circonstances de la découverte de l’infraction sont essentielles tout au long de la procédure. Ces affaires sont fortement médiatisées et on assiste sur la période à une « fin » de l’anonymat et de la présomption d’innocence. Une constante historique toujours d’actualité est la non-mise en cause des pères. L’explication par le déni de grossesse s’amplifie autour de l’affaire Courjeault, pour ensuite s’estomper. Les explications de la mère et sa personnalité ont une influence déterminante sur la peine prononcée.
Article de Thierry Blöss
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 214, septembre 2016, pp. 46-65.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Modèle parental, Inégalité, Travail ménager, Reproduction sociale, Représentation sociale, Famille, [QUOTIDIEN], Statistiques, Mode de garde, Rôle, Divorce
De grandes différences de statuts et de fonctions demeurent entre les hommes et les femmes dans la sphère privée. Cet article souligne l’importance de la présence de l’enfant dans le maintien et la justification de ce déséquilibre persistant. L’enfance – et a fortiori la petite enfance – reste en effet un domaine où la coparentalité est peu active dans les faits. Fortement intériorisée par les parents des deux sexes, y compris chez les jeunes générations, la division sexuelle des rôles parentaux transparaît également dans l’action des politiques publiques menées en France au cours de la dernière période, tiraillées entre le souci affiché de favoriser une plus grande égalité entre hommes et femmes dans les sphères de la famille et du travail et leur « attachement traditionnel » aux spécialisations des rôles sociaux de sexe. L’institutionnalisation des modes de garde a fortiori individualisés, mais aussi paradoxalement les nouvelles lois supposées favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales après divorce ont implicitement consacré une place principale aux femmes dans l’exercice de leur rôle maternel. En s’appuyant sur des résultats d’enquêtes sociologiques et sur une exploitation de données statistiques, cet article entend prendre la mesure de la réalité des normes sociales de parentalité à l’aune des représentations sociales et des actions de la sphère publique si étroitement présentes au cours de ces dernières décennies dans la définition sociale (normative) de la sphère privée et des ses relations internes.
Article de Arnaud Régnier Loilier, Zoé Perron
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 214, septembre 2016, pp. 80-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Procréation, Parentalité, Désir d'enfant, Couple, Statistiques, Âge, Conditions de vie
A la fin des années 1960, la diffusion de la contraception et la légalisation de l’avortement ont permis un meilleur contrôle des naissances. Cet article se propose d’étudier du point de vue quantitatif, certaines des conditions préalables que se fixent les couples avant d’avoir leur premier enfant, en particulier à travers les intentions de fécondité exprimées. À partir de l’enquête longitudinale Étude des relations familiales et intergénérationnelles (Érfi, Ined-Insee) réalisée entre 2005 et 2011 auprès de 10 000 personnes, nous étudions dans un premier temps la variation des intentions de fécondité selon différents critères, notamment la situation économique, conjugale et l’âge des individus. Dans un second temps, à partir des données longitudinales de l’enquête, nous confrontons les intentions déclarées en 2005 aux réalisations trois et six ans plus tard, en identifiant les situations les plus favorables à la réalisation du projet d’enfant.
Article de Laurence SIMMAT DURAND, Natacha VELLUT, Anne TURSZ
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 413-440.
Mots clés : Infanticide, Criminalité, Statistiques, Sociologie, Droit pénal, Justice, Expertise judiciaire, Analyse de contenu, Procédure, Analyse comparative, Sanction pénale, Mère, Récidive, Famille
Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.
Article de Ivana OBRADOVIC
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 441-469.
Mots clés : Drogue, Consommation, Répression, Sanction pénale, Statistiques, Typologie, Évolution, Sociologie, Droit pénal
Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèle différents usages possibles des chiffres. Si on réduit la pénalisation au rapport entre usagers interpellés et condamnés, elle a en effet reculé ; si on la comprend comme un recours accru au système pénal pour traiter les affaires d'usage, y compris en amont des tribunaux, on conclut au contraire à une pénalisation renforcée et à une diversification des modes de sanction de l'usage de stupéfiants entre 1986 et 2009.
Article de Sonia LUCIA, Véronique JAQUIER
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 2, pp. 171-199.
Mots clés : Délinquance juvénile, Différenciation sexuelle, Statistiques, Victime, Causalité, Risque, Environnement, Quartier, Relation familiale, Scolarité, Violence, DSM, DSM-IV, APA (ASSOCIATION AMERICAINE DE PSYCHIATRIE)
La délinquance et la victimation des filles et des garçons sont comparées à l'aide des données du sondage national suisse de délinquance autoreportée. Si les garçons sont plus nombreux à indiquer un acte délinquant commis au cours des 12 derniers mois, cette différence est attribuable aux délits violents, la prévalence des vols ne différant pas selon le sexe. De même, les garçons signalent davantage de victimations violentes. La délinquance et la victimation se révèlent des expériences statistiquement corrélées chez les filles comme chez les garçons. Une analyse des facteurs associés met en évidence des divergences selon le sexe, mais également des divergences selon la nature des actes de délinquance et de victimation.
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 52, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 657-689.
Mots clés : Catégorie socioprofessionnelle, Emploi, Statistiques, Classe sociale, Diplôme, Qualification professionnelle, Différenciation sexuelle, Changement, Inégalité, Évolution, Sociologie, HONGRIE
Cet article étudie l'accès des cohortes d'hommes et de femmes aux professions très qualifiées en Hongrie sur la période 1980-2010. Nous nous appuyons pour cela sur les recensements de population, sur les « Enquêtes sur les forces de travail » européennes et sur des enquêtes statistiques de stratification sociale. Nous discutons la thèse de Fodor d'une « réévaluation des ressources » détenues par les femmes après 1989 en confrontant l'accès aux diplômes et aux professions qualifiées des cohortes successives d'hommes et de femmes. Les cohortes de femmes nées dans les années 1950 accèdent massivement aux diplômes et aux professions qualifiées tandis que, parmi les hommes, la cohorte née dans la décennie précédente avait mieux réussi. Nous évaluons alors la portée des changements survenus à partir de 1989 pour les inégalités entre cohortes.
Article de Bernard E. HARCOURT
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 1, pp. 5-34.
Mots clés : Délinquance, Statistiques, Mathématiques, Méthode, Modèle, Outil, Prospective, Délit, Sociologie, Théorie, Droit pénal, Sanction pénale, Ordre social, Prison, Application des peines, ETATS UNIS D'AMERIQUE