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Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 33, mars 2024, 94 p..
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration
L'époque du "sitôt décidé, sitôt publié" est depuis longtemps derrière nous. Le circuit des modifications réglementaires s'est alourdi avec le temps, même sans passage en Conseil d'Etat, entre l'introduction de l'obligation de produire une étude d'impact, et les consultations obligatoires d'instances comme le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) ou le Conseil d'orientation des politiques des jeunesse.
Depuis les Assises de l'animation lancées en novembre 2021 et la présentation du plan gouvernemental "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs" en février 2022, l'heure est à la concertation.
Le temps réglementaire est désormais suspendu aux travaux du comité de filière Animation, qui en réunit les différentes parties prenantes : financeurs, collectivités territoriales, associations d'éducation populaire, fonction publique territoriale et organisations professionnelles, organisations syndicales et associations familiales.
Parmi ses axes de travail pour 2024, deux projets prioritaires pourraient avoir un impact sur le champ des ACM :
- L'évolution de l'usage du contrat d'engagement éducatif (CEE) : l'objectif est de lui redonner son sens d'engagement occasionnel et non permanent, tout en relevant le minimum légal de sa rémunération, voire en ouvrant des droits sociaux complémentaires...
- De nouvelles retouches du Bafa : toilettage des fonctions, définition de nouveaux modules "citoyens"...Le Journal de l'Animation sera très attentif au suivi de ces travaux et rendra fidèlement compte des propositions et décisions prises à ses lecteurs.
En attendant, nous comptons sur vous, organisateurs, directeurs et animateurs, pour continuer à oeuvrer afin d'offrir aux enfants et aux jeunes des loisirs et des vacances de qualité, et leur faire engranger des souvenirs qui leur donnent envie de prendre plus tard le relais afin d'accompagner à leur tour des groupes d'enfants dans leur croissance et leur épanouissement.
Roselyne Van Eecke
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 32, mars 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration
A côté de mesures mineures, comme la nouvelle appellation du test d'aisance aquatique en Pass nautique, qui a le mérite de mieux réserver l'utilisation de ce test aux activités nautiques pour lesquelles il a été créé, on peut noter deux changements réglementaires importants survenus en 2022. Le premier est la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Dans un contexte de prévention des violences et abus dans les activités d'enfance et de jeunesse, elle hausse le niveau d'exigence morale qui s'applique à tous les bénévoles, occasionnels et professionnels intervenant, même pour un temps court, en accueil collectif de mineurs. Ainsi, on devient incapable d'exercer en ACM après toute condamnation, quelle que soit la peine prononcée, pour toutes les infractions sexuelles, y compris celles commises à l'encontre d'un majeur, toutes les violences volontaires, les menaces, le harcèlement, les atteintes à la dignité des personnes, le trafic de stupéfiants, le vol... Cette liste est non exhaustive, vous en trouverez le détail page 48.
Le second est la possibilité d'accéder au Bafa dès l'âge de 16 ans. Plusieurs raisons ont été invoquées pour justifier cette décision : baisse continue du nombre d'animateurs titulaires, volonté de repositionner le Bafa dans la politique d'engagement des jeunes, souhait des jeunes de pouvoir s'engager plus complètement en tant que diplômés dès leur majorité... Et si, au lieu de stigmatiser le manque de maturité supposé de ces jeunes désireux de s'engager au service des enfants dans l'animation volontaire, nous décidions de leur faire confiance ? Souvenons-nous de nos débuts dans l'animation, appuyons-nous sur leur enthousiasme et transmettons-leur avec patience et bienveillance tout ce qui pourrait les aider à devenir à leur tour de bons animateurs et de bons éducateurs.
Roselyne Van Eecke
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 237, mars 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Sécurité, Norme, Atelier, Danger, Risque, Accident, Responsabilité
Si l'on souhaite organiser un atelier scientifique ou technique nécessitant l'emploi d'outils ou de produits pouvant se révéler dangereux en cas de mauvaise utilisation, quelles précautions doit-on prendre ? Quels sont vraiment les risques ? A-t-on le droit d'utiliser du matériel dangereux avec des enfants ? Que disent la réglementation et la jurisprudence ? Que faire en cas d'accident ?
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 234, décembre 2022, pp. 79-81.
Mots clés : Travail social : Métiers, Accueil collectif de mineurs, Protection de l'enfance, Législation, Contrôle, Code de l'action sociale et des familles, Sécurité, Animateur, Animation
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.
Article de Aurélie Allio
Paru dans la revue Le journal des professionnels de l'Enfance - Pratiques, n° 132, juin-juillet-août 2022, pp. 30-32.
Mots clés : Enfance-Famille, Accueil, Bien-être, Compétence, Conditions de travail, Créativité, Enfant, Équipe, Famille, Fonction contenante, Implication personnelle, Management, Partage d'informations, Motivation, Plaisir, Pratique professionnelle, Profession, Reconnaissance, Relation, Sécurité, Travail, Engagement
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 230, juin-juillet 2022, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Métiers, Transport, Législation, Responsabilité, Animation, Sécurité, Accueil collectif de mineurs
A mi-chemin entre voiture particulière et autocar, le minibus est un moyen de transport particulièrement pratique, très utilisé en ACM pour transporter des petits collectifs d'enfants. Aucun texte réglementaire Jeunesse et Sports ne régissant son usage, c'est dans le Code de la route que l'on peut trouver des règles qui s'appliquent à ce mode de locomotion.
Pour le transport de mineurs en autocar, seuls deux textes anciens régissent la réglementation des voyages de groupes d'enfants ou d'adolescents. Il est opportun en cette période de l'année d'apporter quelques rappels sur cette législation.
Article de Maïa Courtois
Paru dans la revue Direction(s), n° 208, mai 2022, pp. 14-17.
Mots clés : Travail social : Formation, Sécurité, Travail, Jeu, Formation, Dynamique de groupe, Établissement social et médicosocial, Coordination, Coopération
Consignes en cas d'incendie, secourisme, protection des données informatiques... Un déluge de normes impossibles à retenir ? La Fondation Lucy Lebon s'appuie sur un jeu pour former ses salariés à la sécurité au travail. Et pas n'importe lequel : un "escape game" qui ne se gagne qu'en misant sur l'intelligence collective.
Article de Xavier Couteau
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 151, septembre-octobre 2021, pp. 35-37.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Architecture, Déficience cognitive, EHPAD, Environnement, Espace vert, Établissement social et médicosocial, Expérimentation, Fugue, Gérontologie, Liberté, Maladie d'Alzheimer, Personne âgée, Prévention, Sécurité, Urbanisme, Vieillissement
Des dispositifs végétaux représentent une modalité d’architecture extérieure qui peut s’intégrer dans un projet de prise en compte des spécificités des patients et résidents, en particulier pour ceux présentant des troubles cognitifs et des risques de fugue. Le concept de “dispositif végétal de sécurisation” est une approche de prévention innovante, transposable, conciliant respect du droit constitutionnel de liberté d’aller et venir et sécurité. Un concept vivant illustré par l’établissement de la Seilleraye à Carquefou.
Article de Elise Brissaud, Fabrice Gzil, Jean Yves Delecheneau
Paru dans la revue Direction(s), n° 200, septembre 2021, pp. 20-27.
Mots clés : Travail social : Établissements, Direction, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial, Responsabilité juridique, Management, Service social, Sécurité, Droits des usagers, Communication
La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plainte de familles, mises en demeure d'inspections du travail... La question de la responsabilité juridique des directions est prégnante et son appréhension indispensable.
Pour le philosophe Fabrice Gzil, directeur adjoint de l'Espace de réflexion éthique d'Ile-de-France, la question de la responsabilité managériale doit être appréhendée selon plusieurs principes fondamentaux, comme la nécessaire collégialité des décisions ou encore la protection au service des droits.
Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA a déployé une politique ambitieuse de suivi des informations et de gestion des réclamations. Objectifs ? Outiller les directeurs et les soutenir dans la résolution des conflits avec les familles.
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le risque existe néanmoins. Et les conséquences potentiellement lourdes, explique Jean-Yves Delecheneau, responsable Missions assurances chez Smacl Assurances. Il les invite donc à être vigilants sur les garanties souscrites.