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Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 245, mai-juin 2024, p. 80-81.
Mots clés : Culture-Loisirs, Animation, Agrément, Diplôme, Accueil collectif de mineurs, Législation, Réforme, Formation, Habilitation, Abus sexuel, Victime, Évaluation, Communication
C'est par un arrêté daté du 30 novembre 2023 (mais publié seulement le 28 février 2024 au Journal officiel) que plusieurs dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif au Bafa ont été amendées. L'essentiel des modifications concerne les objectifs de la formation Bafa (fonctions et aptitudes) qui ont été complétés.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 245, mai-juin 2024, p. 76-79.
Mots clés : Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Législation, Séjour de vacances, Activité, Animation, Animateur, Hébergement
A l'approche de l'été, il nous a semblé utile de rappeler les particularités réglementaires de l'organisation d'un mini-camp, ou, selon la terminologie officielle, guère compréhensible par les non-initiés, de "l'activité accessoire à un accueil sans hébergement".
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 244, mars-avril 2024, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Jeune enfant, Accueil collectif de mineurs, Management, Directeur d'établissement, Responsabilité, Législation
L'accueil de la petite enfance en ACM a ses spécificités. Nous détaillerons dans cet article les obligations réglementaires qui incombent aux organisateurs qui ouvrent leurs accueils aux enfants de moins de 6 ans, et nous y ajouterons des recommandations pour les organisateurs, directeurs et animateurs issues du livre "Créer et gérer un accueil collectif de mineurs".
Article de Christophe Boulze, Léa Jardin
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
Article de Laura Taillandier, Jean-René Lecerf
Paru dans la revue Direction(s), n° 223, octobre 2023, pp. 20-22.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, CNSA, Autonomie, Personne âgée, Vieillissement, Territoire, Inégalité, Département, Réforme, Dépendance, Maintien à domicile, Fin de vie, Accompagnement de fin de vie, Législation
La cinquième branche se concrètisera au niveau des moyens qu'on lui donnera, insiste le président du conseil de la CNSA. Jean-René Lecerf rappelle au Gouvernement l'urgence de remédier à la pénurie de personnels, "pierre de touche" des réformes nécessaires. Charge au conseil d'assurer son rôle de vigie et à l'Etat et aux départements de faire preuve d'esprit de responsabilité.
Article de Hélène Rétif
Paru dans la revue Le journal des professionnels de l'Enfance - Recherches, n° 135, mars-avril-mai 2023, pp. 8-11.
Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Enfant, Technologie numérique, Technologie de l'information et de la communication, Développement, Développement cognitif, Motricité, Langage, Socialisation, Communication, Trouble du comportement, Recherche, Risque, Législation, Prévention, Petite enfance
Article de Gladys Lepasteur, Régis Aubry
Paru dans la revue Direction(s), n° 219, mai 2023, pp. 20-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, Fin de vie, Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Réforme, Éthique, Législation, Souffrance, Dignité, Culture
Toute évolution de la loi relative à la fin de vie doit être couplée à des politiques d'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité liée à leur santé, prévient Régis Aubry, membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Un projet de loi interviendra d'ici la fin de l'été, a promis le chef de l'Etat début avril.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 234, décembre 2022, pp. 79-81.
Mots clés : Travail social : Métiers, Accueil collectif de mineurs, Protection de l'enfance, Législation, Contrôle, Code de l'action sociale et des familles, Sécurité, Animateur, Animation
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 230, juin-juillet 2022, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Métiers, Transport, Législation, Responsabilité, Animation, Sécurité, Accueil collectif de mineurs
A mi-chemin entre voiture particulière et autocar, le minibus est un moyen de transport particulièrement pratique, très utilisé en ACM pour transporter des petits collectifs d'enfants. Aucun texte réglementaire Jeunesse et Sports ne régissant son usage, c'est dans le Code de la route que l'on peut trouver des règles qui s'appliquent à ce mode de locomotion.
Pour le transport de mineurs en autocar, seuls deux textes anciens régissent la réglementation des voyages de groupes d'enfants ou d'adolescents. Il est opportun en cette période de l'année d'apporter quelques rappels sur cette législation.