La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.

A mi-chemin entre voiture particulière et autocar, le minibus est un moyen de transport particulièrement pratique, très utilisé en ACM pour transporter des petits collectifs d'enfants. Aucun texte réglementaire Jeunesse et Sports ne régissant son usage, c'est dans le Code de la route que l'on peut trouver des règles qui s'appliquent à ce mode de locomotion.

Pour le transport de mineurs en autocar, seuls deux textes anciens régissent la réglementation des voyages de groupes d'enfants ou d'adolescents. Il est opportun en cette période de l'année d'apporter quelques rappels sur cette législation.

Le bureau d'un directeur d'accueil collectif de mineurs (ACM) a la réputation de déborder de papiers et de dossiers en tous genres. Evidemment, à l'heure numérique, bon nombre de ces documents n'existent plus qu'en version dématérialisée. Mais des dossiers numériques peuvent aussi être un vrai fouillis ! Nous vous proposons de trier et de ranger ensemble ces dossiers, afin de pouvoir retrouver plus rapidement ce dont vous avez besoin. Nous évoquerons également les affichages obligatoires.