Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.

Les évolutions des organisations dans le secteur social et médico-social français ont conduit au développement de la dimension instrumentale du travail et , dans le même temps, à un rétrécissement de la sphère d'autonomie et de gratuité du travail. Autrement dit, un processus de déprofessionnalisation y est en cours pour les professionnels historiques. (...) Les nouvelles formes organisationnelles émergentes, plateformes de services en tête, sont susceptibles d'impulser un processus de reprofessionnalisation. Cela présuppose toutefois d'y renverser la pyramide hiérarchique, de façon à faire vivre une gouvernance et un management dialogique à même de conjoindre contrôle et autonomie...

Le projet inclusif considère la personne accompagnée comme moteur de sa propre vie au sein d'une collectivité, quelle qu'elle soit. Dans cette conception, les potentialités des personnes sont au coeur d'une action sociale centrée sur une adaptation de l'environnement à tous les citoyens, et non l'inverse...

Ce numéro interroge la réalité des comportements toxiques et leurs conséquences dans le champ des organisations sociales et médico-sociales...