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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au cœur du débat judiciaire

Article de Marie Romero

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 21, automne 2018, 22 p..

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Mineur, Âge, Droit pénal, Justice des mineurs, Agression, Consentement

Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.

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Expériences juvéniles de la pénalité

Article de Laurent Solini, Jean Charles Basson, Nicolas Sallée, et al.

Paru dans la revue Agora, n° 77, 2017, pp. 57-133.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Mineur, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Détention, Prison, Milieu ouvert, Contrôle, Fugue, Fille, PJJ, Prise en charge, Éducation, Répression, France, Brésil

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Le contexte psychologique des enfants privés de liberté

Article de Philip D. Jaffe, Snejana Sulima, Coraline Hirschi

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 73-77.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Psychologie, Santé mentale, Délinquance juvénile, Détention, Prison, Traumatisme

"La mesure de privation de liberté pour les jeunes délinquants devrait rester une mesure d'exception de dernier secours. "

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Quand l'équipe fait contrainte

Article de Léo Farcy Callon

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 133-145.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Équipe éducative, Justice des mineurs, Pratique professionnelle, Action collective, CEF

Éduquer et contraindre apparaissent comme deux modes d’action antinomiques. Pourtant, dans la pratique quotidienne des intervenants en Centre éducatif fermé (CEF), ces pratiques ne sont pas opposées. La désignation de la contrainte comme outil éducatif y est même récurrente. Cette combinaison est possible par l’articulation d’un travail individuel, se faisant de manière isolée, et d’une action collective, permise par des espaces de coordination formels et une régulation informelle. C’est le propos de cet article que d’en faire la démonstration.

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Punir ou réinsérer les mineurs en conflit avec la loi ? Le cas du Burkina Faso

Article de Jean Ramde, Edouard Roberson, Issa Traore

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 105-119.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Prise en charge, Réinsertion sociale, Éducation, Justice des mineurs, Burkina Faso

Cet article propose une réflexion sur les dispositifs de prise en charge des jeunes « qui délinquent » au Burkina Faso. L’histoire de ces dispositifs révèle l’urgence de sortir les délinquants mineurs du système de justice ordinaire destiné aux adultes et de mettre en place des services et un personnel adaptés à leurs besoins spécifiques. Le cas du Centre de Laye permet d’illustrer ce désir politique d’amender et de réinsérer socialement les délinquants. Il montre cependant que les progrès accomplis sont encore perfectibles. L’implantation du modèle intégré d’intervention différentielle pourrait aider le Centre à être plus efficace et à diminuer les coûts sociaux associés à la délinquance.

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Jeunesse délinquante et jeunesse en danger : des territoires convergents

Article de Laurent Mucchielli, Ahmed Nordine Touil

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 71-82.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Jeune, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Prise en charge, Environnement social, Évolution, Justice des mineurs

N’y-a-t-il pas une confusion sur les processus de désignation et d’analyse des publics qui « délinquent » ? Les paradigmes opératoires mobilisés depuis une trentaine d’années pour appréhender les processus délinquants, ne supposent-ils pas d’être ré-interrogés ? Cet entretien se propose de revenir sur des éléments de contextualisation et d’analyse de cette jeunesse qui « délinquent » ainsi que sur les modalités de « traitement » de ces publics et des questions qu’ils nous posent.

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Performance de l’action publique et carrières de jeunes délinquants

Article de Hélène Chéronnet

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Éducation, Contrainte, Délinquance, CEF, CER

Cet article examine les évolutions récentes de la justice pénale des mineurs dans le contexte français où l’action publique doit démontrer sa performance en matière de lutte contre l’insécurité et de maintien de l’ordre public.
Il considère la redéfinition du traitement institutionnel de la délinquance juvénile à travers l’évolution du dispositif de placement pénal et notamment la création de centres éducatifs renforcés et de centres éducatifs fermés.
Il propose, sur la base d’une analyse empirique, une typologie qui vise à déconstruire une représentation globalisante, véhiculée par les discours publics, d’un jeune délinquant multirécidiviste qui érige les conduites délinquantes en mode de vie. Cette typologie met en perspective des logiques d’action diverses de ces jeunes. Elle permet d’identifier des facteurs contribuant à l’entrée dans une trajectoire délinquante mais également des leviers susceptibles de favoriser un processus de sortie de délinquance.

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