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Article de Gloria Casas Vila
Paru dans la revue Empan, n° 128, décembre 2022, pp. 19-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence institutionnelle, Genre, Autorité parentale, Droit de la famille, Violence conjugale, Séparation, Garde des enfants, Patriarcat, Espagne
Cet article traite de la mise en œuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d’une focalisation sur la plainte pénale vers une réflexion plus approfondie sur les difficultés des femmes victimes dans l’exercice de leurs droits, et notamment sur le vécu de violences institutionnelles. La réflexion est ciblée ici sur les réformes du droit de la famille, et l’insuffisante prise en compte des violences lors des séparations conjugales avec enfants.
Article de Emilie Biland
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, 147 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Procédure, Médiation familiale, Homoparentalité, Pension alimentaire, Violence conjugale
Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction des professions libérales du droit et de la branche Famille de la Sécurité sociale), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. Ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leurs contributions aux inégalités de classe et de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que la procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, méritent d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités (1ère partie). Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (Allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal...) (2ème partie). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social (3ème partie).
Article de Benoït Céroux, Marion Manier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 66-75.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, CAF, Enquête, Garde alternée, Gestion financière, Pension alimentaire, Relation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)
À partir d’un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et septembre 2019, cet article étudie l’organisation de la séparation sous deux angles : le temps de vie avec les enfants et la participation financière de l’autre parent. Il explore également l’image que se font les enquêtées de l’intermédiation financière des pensions alimentaires, un service alors tout juste ouvert par la branche Famille de la Sécurité sociale, à la demande des parents (donc en dehors des procédures de recouvrement des impayés de pensions alimentaires). L’article se termine en proposant trois catégories de parents identifiées en fonction de la formalisation de l’organisation postséparation, de l’accord entre eux à ce sujet et de l’intérêt porté à l’intermédiation financière.
Article de Aurélie Schaaf
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 60-65.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)
Alors que la crise sanitaire traversée entre 2020 et 2022 a de nouveau mis en lumière la fragilité des familles monoparentales, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), créée en 2017, a vu progressivement ses missions s’étoffer et son public s’élargir. À la fin de 2020, elle est devenue l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), renforçant ainsi son rôle de garant du devoir de contribution des parents envers leurs enfants. L’Aripa propose dorénavant une offre complète de services adaptés aux besoins des familles concernées par une pension alimentaire (première partie). Elle s’appuie sur une organisation originale, dédiée et renforcée autour de professionnels spécialisés (deuxième partie). Enfin, l’Aripa est au cœur de l’accompagnement global proposé par la branche Famille aux parents et enfants touchés par la séparation ; elle est aussi en lien étroit avec un réseau important de partenaires (troisième partie).
Article de Hélène Steinmetz
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 52-59.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Garde alternée, Autorité parentale, Droit de garde
Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu’une pension est fixée par la justice pour moins d’un enfant alternant sur quatre. L’article analyse les ressorts de cette pratique minoritaire à partir d’une base originale constituée de 3 000 dossiers de première instance traités par sept tribunaux en 2013. Leur étude permet d’examiner les configurations – du côté des familles impliquées et des procédures – qui conduisent à fixer ou non une pension. Elle permet de comprendre pourquoi l’absence de pension est la solution la plus fréquente quand les parents se partagent la résidence de l’enfant, quand bien même leurs revenus sont inégaux.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Article de Guillemette Leneveu, Valérie Bonne, Antoine Fraysse, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 138-139, 2022, 99 p..
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Vulnérabilité, Protection juridique, Financement, Association familiale, Citoyenneté, Santé, Droit de la famille, Droit pénal, Psychiatrie, Consentement, Contrainte, Mandat de protection future, Formation professionnelle, Mandataire judiciaire, DGCS, Évaluation, Juge des tutelles, Profession, Convention collective, Tuteur, Information, Éthique, Groupe de parole, Habilitation familiale, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Europe
La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées et des familles. Leurs contributions éclairent avec acuité la nécessité de donner à cette politique publique des moyens à la hauteur de ses enjeux.
Article de Jean Jacques Amyot
Paru dans la revue Vie sociale, n° 37, avril 2022, pp. 75-90.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Épidémie, Personne âgée, Représentation sociale, Vieillissement, Intergénérationnel, Qualité de la vie, Droit de la famille, Bouc émissaire, Vulnérabilité, Conflit, Mouvement social, Discrimination, Isolement, Confinement
La crise a révélé des valeurs, des manières de penser et d’agir qui habituellement effleurent à la surface du social. La vieillesse et son portrait schématisé ont généré des réactions agrégées aux deux pôles de l’axe affectif, révélant la relation singulière entretenue avec elle.
L’idée d’un confinement déterminé selon l’âge a été portée par des acteurs politiques, des personnalités et la vox populi médiatisée. Considérer les personnes âgées comme un groupe singulier, homogène et dissociable du reste de la société ouvre sur un questionnement éthique, politique et social. Inactivité, inutilité et vulnérabilité seront interrogées.
Si toutes les crises conduisent à la crainte de conflits sociaux, l’annonce d’une guerre des générations a joué pleinement ce rôle. Les contraintes et pénuries provoquent des frustrations, des pertes portant atteinte à la qualité de vie et questionnant les modalités d’arbitrage.
En situation syndémique, les personnes âgées se sont retrouvées au croisement de deux épidémies, le Covid‑19 et le vieillissement de la population, qui en a toutes les caractéristiques avec ses symptômes bruyants, innommables et innombrables, et sa place entre imaginaire social et réalité contemporaine : la maladie et la mort, la peur, la relégation, l’affrontement, le bouc émissaire…
Article de Philippe Fabry
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 284, mars 2022, pp. 78-85.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Fin de la prise en charge, Famille, Délaissement parental, Abandon, Droit de la famille
Les mesures de placement de l’enfant sont temporaires. Le retour en famille doit être envisagé, mais est-il possible dans la réalité ? Quel projet travailler dans l’intérêt de l’enfant si ce retour n’est pas réalisable ?
Article de Isabelle Corpart, Renaud Bueb, Julie Mattiussi, et al.et al.
Paru dans la revue Le Furet, n° 103, décembre 2021, pp. 14-52.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille monoparentale, Violence conjugale, Droit de la famille, Burn out, Soutien à la parentalité, Observation, Nourrisson, Protection de l'enfance, Livre pour enfant, Médiation familiale
Introduction Isabelle Corpart et Richard Sancho Andreo
De la famille traditionnelle à la famille actuelle, Isabelle Corpart
La paternité, histoire d’un droit et conte de fait, Renaud Bueb
Les familles monoparentales , Julie Mattiussi
L’enfant étranger recueilli par kafala – Difficultés françaises et solutions européennes, Delphine Porcheron
Les violences au sein du couple et les retombées sur les enfants, Anna Matteoli
Récentes adaptations du droit de la famille à la vie sociale et projets en cours, Isabelle Corpart
De la famille aux familles d’aujourd’hui, continuité ou rupture ? Anne Thévenot
Le Burn-out parental : un syndrome méconnu, Elsa Guillier
L’observation du bébé prématuré, un soutien à la parentalité, Isabelle Cambourian
Vers un humanisme universaliste englobant les familles, Irène Thery
Le concept de protection : quand l’approche sensible rejoint l’approche protocolaire ? Pénélope Andam
Parent’Ailes : Un autre regard posé sur le parent en Protection de l’enfance, Michaël Meyer, Morgane Friederich, Élodie Wilhelm et Marie Frieh
Les familles dans la littérature de jeunesse contemporaine (1998-2018), Margot Picot et Anne Schneider
Médiation familiale : faire ou refaire famille ! Dalila Kiesele
L’enfant non conforme ? À l’épreuve des normes et des classifications , Anne ThevenotPAPOTO, accompagner la parentalité des familles les plus vulnérables, Gaëlle Guernalec Levy
Fiche pratique : Jeu de familles en famille, Isabelle Vaulot
En plus… Livres et revues à dévorer