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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Les enfants et la mafia : une initiative italienne visant à garantir les droits des enfants dans des contextes et des familles marqués par l'ultra-violence de la mafia

Article de Faustino Rizzo, Paola Milani

Paru dans la revue Forum, n° 170, décembre 2023, pp. 89-99.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence, Justice des mineurs, Responsabilité, Parents, Criminalité, Conditions de vie, Droits de l'enfant, Vulnérabilité, Mère, Résilience, Projet de vie, Italie

Les mesures de protection mises en place en Italie par le Tribunal pour les Mineurs de Reggio de Calabre ont permis de reconnaître une vulnérabilité spécifique due à la prédominance de l'ultra-violence mafieuse. L'observation du phénomène mafieux du point de vue de la justice des mineurs a révélé les préjudices concrets subis par les enfants nés dans des familles appartenant ou étant proches de la 'Ndrangheta, la mafia calabraise.

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Différenciation et hybridation dans les logiques de protection des mineur·es au civil et au pénal

Article de Géraldine Bugnon, Olivia Vernay

Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 93-118.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Protection de l'enfance, Compétence judiciaire, Justice, Droit civil, Droit pénal, Enfance en danger, Déviance, Norme sociale, Suisse

Le champ des politiques de l’enfance et de la jeunesse est historiquement le théâtre d’une hybridation entre logique éducative, punitive et thérapeutique, qui met en scène une pluralité d’actrices et d’acteurs œuvrant dans la sphère administrative, judiciaire civile et judiciaire pénale. Cet article interroge ces hybridations en prenant pour matériau deux dossiers personnels de mineur.es concerné·es à la fois par une intervention civile et pénale, à 50 ans d’intervalle (1960-2010) en Suisse romande. L’analyse de ces deux trajectoires permet de mettre en lumière les mécanismes à l’œuvre lors des transitions entre les sphères civile et pénale, ainsi que les controverses entre les professionnel.les mais aussi entre l’État et les familles concernées. En conclusion, nous soulignons les mutations mais aussi les continuités historiques qui traversent le champ de régulation des déviances parentales et juvéniles.

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Aaron Cicourel et la sociologie de la déviance

Article de Pedro José Garcia Sánchez, Samuel Bordreuil, Arnaud Frauenfelder, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 2, juin 2020, pp. 155-338.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Sociologie, Délinquance juvénile, Déviance, Recherche en sciences sociales, Théorie, Méthode, Sociologue, Biographie, Parcours professionnel, Justice des mineurs, Transgression, Violence, Insécurité, Ethnographie, Cicourel (Aaron)

Ce numéro rassemble des contributions de chercheurs francophones stimulés par la sociologie d’Aaron Cicourel, par ses interrogations méthodologiques et ses intuitions heuristiques. La sélection des articles a essayé de garder un certain équilibre générationnel entre les auteurs : jeunes docteurs, chercheurs confirmés et professeurs émérites. Il en va de même avec les traditions intellectuelles dans lesquelles ces auteurs inscrivent leurs travaux pour resituer les innovations théoriques, restituer les défis méthodologiques et mieux identifier l’empreinte des travaux d’Aaron Cicourel dans l’histoire des sciences, à commencer par la porosité interactive entre sciences sociales et sciences cognitives qui la caractérise.

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Protection des mineurs : de la justice aux soins

Article de Ivy Daure, Souad Yadini, Delphine Berbinau, et al.

Paru dans la revue Le Journal des psychologues, n° 373, décembre 2019-janvier 2020, pp. 16-54.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Soin, Famille, Violence, Placement, Institution, Délinquance juvénile, Maltraitance, Accompagnement

Pour les professionnels qui travaillent avec des enfants et des adolescents, il n’est pas rare d’observer que les frontières entre soin, protection et justice sont ténues.

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Réflexion sur la fabrique des parcours des mineurs par les intervenants sociaux

Article de David Grand

Paru dans la revue Forum, n° 156, février 2019, pp. 16-22.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intervention sociale, Mineur, Travail social, Accompagnement social, Rupture, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Relation travailleur social-usager

À l’heure où les intervenants sociaux doivent rendre les mineurs accompagnés acteurs de leur parcours, on peut se demander quelle connaissance ils ont de ces parcours. Nous allons voir que si elle peut être relative, il existe néanmoins des solutions pour l’améliorer ainsi que pour revoir l’action.

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Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au cœur du débat judiciaire

Article de Marie Romero

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 21, automne 2018, 22 p..

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Mineur, Âge, Droit pénal, Justice des mineurs, Agression, Consentement

Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.

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Justice restaurative des mineurs : une combinaison difficile entre les principes du droit protectionnel et les processus criminologiques

Article de Jessica Filippi

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 75-82.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réparation, Victime, Droit pénal, Secret professionnel, Sanction, Décision de justice

L’article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L’analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant la justice restaurative et de ses processus. Elle opérera une comparaison entre les principes qu’elle suppose et leur retranscription dans la circulaire, et plus particulièrement dans la procédure judiciaire française.
Dans un premier temps, l’analyse porte sur le cadre juridique européen (1), suivi dans un deuxième temps, d’une analyse du développement des principes de la justice restaurative dans le cadre des procédures judiciaires françaises et plus particulièrement dans le champ de la justice des mineurs. Enfin, des observations quant à la mise en œuvre pratique des mesures de justice restaurative auprès des mineurs (3) seront envisagées.

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Expériences juvéniles de la pénalité

Article de Laurent Solini, Jean Charles Basson, Nicolas Sallée, et al.

Paru dans la revue Agora, n° 77, 2017, pp. 57-133.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Mineur, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Détention, Prison, Milieu ouvert, Contrôle, Fugue, Fille, PJJ, Prise en charge, Éducation, Répression, France, Brésil

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Le contexte psychologique des enfants privés de liberté

Article de Philip D. Jaffe, Snejana Sulima, Coraline Hirschi

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 73-77.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Psychologie, Santé mentale, Délinquance juvénile, Détention, Prison, Traumatisme

"La mesure de privation de liberté pour les jeunes délinquants devrait rester une mesure d'exception de dernier secours. "

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Quand l'équipe fait contrainte

Article de Léo Farcy Callon

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 133-145.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Équipe éducative, Justice des mineurs, Pratique professionnelle, Action collective, CEF

Éduquer et contraindre apparaissent comme deux modes d’action antinomiques. Pourtant, dans la pratique quotidienne des intervenants en Centre éducatif fermé (CEF), ces pratiques ne sont pas opposées. La désignation de la contrainte comme outil éducatif y est même récurrente. Cette combinaison est possible par l’articulation d’un travail individuel, se faisant de manière isolée, et d’une action collective, permise par des espaces de coordination formels et une régulation informelle. C’est le propos de cet article que d’en faire la démonstration.

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