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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Charles Reveillere, Pierre Antoine Chauvin
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 250, décembre 2023, pp. 4-16.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Temps, Pouvoir, Ordre social, Administration, Classe sociale
- Expérience et gouvernement de l’attente
- Conduire les conduites populaires : le gouvernement par l’attente
- Le temps des classements sociaux : politiques de la file d’attente
- Promesse politique et contestation
Article de Pierre Antoine Chauvin
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 250, décembre 2023, pp. 80-97.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Demande, Temps, Administration, SDF
Cet article s’intéresse au rôle des administrations dans la mise en œuvre du droit au logement et dans la distribution inégale des chances et des délais d’attente pour l’accès au logement social. À l’image de ce que l’on observe depuis plusieurs années à l’entrée de l’enseignement supérieur, le placement des candidat·es au logement social s’opère aujourd’hui dans un champ toujours plus segmenté : diversification des filières, foisonnement de labels et de critères de priorisation, développement d’« itinéraires bis » pensés comme temporaires, multiplication des dispositifs d’accompagnement, etc. À l’appui d’un suivi statistique de 696 familles sans domicile hébergées à l’hôtel à Paris, cette enquête montre que l’inflation des labellisations « prioritaires » a engendré une spécialisation et une hiérarchisation entre les files d’attente dites « prioritaires » à l’entrée du parc social. Elle révèle de surcroît que toute sortie de la file d’attente se paye au prix d’une relégation durable dans la compétition. L’auto-élimination des candidat·es enregistre en premier lieu le poids exorbitant du capital économique dans le tri des prétendant·es. Elle affecte singulièrement les familles sans domicile les plus éloignées de l’emploi, mais aussi celles qui détiennent un petit capital social leur permettant de trouver d’autres portes de sortie chez des tiers ou dans le parc privé. L’article met, par ailleurs, en évidence le poids des stratégies de placement élaborées par les agent·es du guichet qui appartiennent, dans leur grand majorité, aux classes moyennes salariées du public. Les délais d’attente sont prescrits aux candidat·es en fonction d’attendus moraux mais aussi de stéréotypes sociaux. Pris dans leur ensemble, ces mécanismes de tri contribuent à la stratification interne aux classes populaires et à la redistribution inégalitaire dans l’espace résidentiel d’individus partageant pourtant, initialement, un certain degré de proximité sociale.
Article de Dominique Pasquier, Nadia Kesteman, Elie Maroun, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 14-113.
Mots clés : Technologie numérique, Accès aux droits, Internet, Administration, Accompagnement, Service public, Inégalité, Exclusion numérique
La numérisation des services publics est plébiscitée par une large majorité des usagers. Cette demande d’une relation modernisée aux administrations traduit une transformation profonde de la manière dont la société s’informe et communique. La grande majorité de la population demande un accès aux services publics facilité et qui puisse renouveler la notion de proximité : celle-ci n’est plus simplement territoriale mais aussi numérique.
Article de Guillaume Lahoz
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 103-108.
Mots clés : Technologie numérique, Précarité, Non-recours, Accès au dossier, Service public, Administration, Accompagnement, Exclusion numérique
En France aujourd’hui, treize millions de personnes sont en difficulté avec le numérique et 40 % des Français sont inquiets à l’idée de réaliser des démarches en ligne. Les fractures sont multiples et d’abord sociales avant d’être numériques. Les questions de lutte contre la pauvreté, de non-recours aux droits et d’accès aux services publics ne sont pas récentes, mais elles sont de plus en plus souvent appréhendées à travers le prisme de la numérisation.
Article de Emma Ghariani, Caroline Span
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 86-88.
Mots clés : Technologie numérique, Épidémie, Médiation, Administration, Accompagnement, Exclusion numérique
Au printemps 2020, en plein confinement, était lancée la plateforme d’appels téléphoniques Solidarité numérique. Avec un objectif : permettre à toutes les personnes éloignées du numérique de rester connectées au reste de la France et capables de continuer à accéder à leurs démarches essentielles, alors que nous devions tous rester à la maison. Cette antenne a vu le jour grâce à la mobilisation exceptionnelle d’une alliance d’acteurs publics et privés.
Article de Hugo Grellié, Quentin Le Matt, Margot Valatchy, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 64-70.
Mots clés : Technologie numérique, Autonomie, Dépendance, Droit social, Administration, Exclusion sociale, Précarité, Inégalité, Accès aux droits, Formation, Exclusion numérique
Hier parfaitement autonomes pour effectuer leurs démarches administratives, nombre de bénéficiaires de prestations sociales sont aujourd’hui confrontés à des services sociaux qui ne sont accessibles qu’en ligne. Le taux de non-recours risque fort d’augmenter pour ce public précaire moins équipé et moins compétent pour l’interaction numérique que le reste de la population. La fracture numérique sera-t-elle une double peine pour les personnes déjà victimes de la fracture sociale ?
Article de Marine Boudeau, Jérôme Minonzio
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 59-63.
Mots clés : Technologie numérique, Administration, Service public, Accompagnement, Usager, Outil, Accessibilité, Exclusion numérique
Marine Boudeau est cheffe du pôle design des services numériques depuis 2019 et haute fonctionnaire au handicap et à l’inclusion auprès de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Elle a travaillé pendant douze ans aux États-Unis, dans la conception de produits et services numériques au sein de start-ups et de grands groupes médiatiques privés et publics, avant de revenir en France en 2017 pour s’impliquer dans des projets d’intérêt général.
Article de Morten Meyerhoff Nielsen
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 50-58.
Mots clés : Technologie numérique, Administration, Accès aux droits, Évolution, Technologie de l'information et de la communication, Exclusion numérique
Dans le monde entier, l’e-administration connaît un essor rapide, que la pandémie de la Covid-19 a accéléré. L’expérience des pays les plus avancés dans la mise en ligne de leurs services publics montre que la réussite ne tient pas qu’aux seuls aspects techniques. Reposant sur l’interaction entre les personnes, les processus et les technologies, elle requiert une stratégie pensée dans un cadre interministériel, un cadre réglementaire et légal, des contenus de qualité et accessibles et les compétences appropriées.
Article de Nadia Okbani
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 38-46.
Mots clés : Technologie numérique, Administration, Travail social, Accompagnement, Travailleur social, Accès aux droits, Relation d'aide, Précarité, Diplôme, Non-recours, Usager, Équipement informatique, Exclusion numérique
La dématérialisation des démarches administratives modifie en profondeur le travail social. Les plateformes numériques s’imposent dans la relation entre les travailleurs sociaux, qui témoignent d’une complexification des tâches et de l’accompagnement, et leurs publics, responsabilisés quant à la gestion de leur dossier en dépit de la fracture numérique. Des professionnels expriment leurs difficultés face à ces mutations qui soulèvent des problématiques d’accès aux droits.