Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3267, 08 juillet 2022, pp. 16-17.
Mots clés : Justice-Délinquance, Territoire-Logement, Droit, Mendicité, Territoire, Ordre social, Vulnérabilité, Exclusion sociale
Conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion, la mendicité était, jusqu’en 1994, un délit passible d’une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3223, 3 septembre 2021, pp. 16-21.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Intégration, Personne handicapée, Personne âgée, Droit, Bénéficiaire, Projet de vie, Financement, Accompagnement social
L'habitat inclusif prend de l'ampleur et fait aujourd'hui partie intégrante du paysage socio-juridique en matière d'autonomie des personnes.Présentation de ce dispositif, alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement, dont les caractéristiques ont été définies par la loi "Elan" du 23 décembre 2018.