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Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3294, 10 février 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, ESAT, Réforme, Travailleur handicapé, Parcours professionnel, Contrat de travail, Congé, ARS
Pris pour l’application de l’article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail. Il leur ouvre aussi de nouveaux droits sociaux, notamment en matière de congés et de rémunération.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3241, 7 janvier 2022, pp. 16-19.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Travailleur handicapé, Intégration scolaire, Insertion sociale, Innovation sociale, Contrat de travail, Contrat d'insertion par l'emploi
Aider les travailleurs en situation de handicap à construire leur avenir professionnel. Tel est l’objectif du CDD « Tremplin » dont l’expérimentation, menée depuis 2018, prendra fin le 31 décembre 2022. Conditions de mise en œuvre, durée, personnes et entreprises concernées… Un point sur ce dispositif.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3212, 4 juin 2021, pp. 6-14.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat d'apprentissage, Formation alternée, Jeune, Qualification professionnelle, Contrat de travail, Droit du travail, Procédure, Rémunération, Congé, Santé, Sécurité, Personne handicapée, Aménagement du poste de travail, Âge, Employeur, Compétence professionnelle
Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance et d’obtenir une qualification professionnelle. Présentation d’un contrat de travail de type particulier.