Les Aspects civils de l'enlevement international d'enfant : circulaire du 20-01-1986

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 177-184.

Mots clés : Enlèvement, Enfant, Couple mixte, Divorce, Garde des enfants, Droit de visite, Relation familiale, Traité, Droit de garde

Enfants sans frontière

Article de Alain MOLLA

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 147-176.

Mots clés : Couple mixte, Enfant, Enlèvement, Divorce, Relation enfant-parents, Intérêt de l'enfant, Jurisprudence, Garde des enfants, Droit de garde, SEPARATION DE CORPS, RELATION INTERETHNIQUE, TUNISIE, ALGERIE, DANEMARK, FRANCE

Minorite et droit international : les conflits relatifs au droit de garde et au droit de visite en droit international privé conventionnel

Article de Patrice MONIN HERSANT, Bruno STURLESE

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 125-146.

Mots clés : Droit de visite, Garde des enfants, Autorité parentale, Divorce, Couple mixte, Conflit, Famille, Traité, Droit international, Relation internationale, Droit de garde, RELATION INTERETHNIQUE

Application de la loi n°87-570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale (circulaire du 5-11-1988)

Article de Michèle GIANNOTTI, Jean LEONNET

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 122-124.

Mots clés : Autorité parentale, Mineur, Divorce, Intérêt de l'enfant, Filiation naturelle, Assistance éducative, Garde alternée, Droit de garde, RELATION ENFANT/JUGE, SEPARATION DE CORPS, 22 JUILLET 1987

Autorité parentale : état des questions : entretiens juridiques de l'université Jean moulin - centre de droit de la famille 9 octobre 1987

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 36-121.

Mots clés : Autorité parentale, Divorce, Mariage, Garde des enfants, Garde alternée, Juge aux affaires familiales, Filiation naturelle, ASE, Enfance en danger

Loi n° 87-1062 du 30 décembre 1987 relative aux garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire (extraits)

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, p. 35.

Mots clés : Détention provisoire, Délinquance juvénile, Mineur, Contrôle judiciaire, 30 DECEMBRE 1987

Arret de la chambre criminelle de la cour de cassation du 17 juin 1987 : détention provisoire - article 144 et s.c. P. P. Et 11 de l'ordonnance du 2-11-1945 - excuse attenante de minorité

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, p. 35.

Mots clés : Détention provisoire, Mineur, Délinquance juvénile, 17 JUIN 1987

Modifications concernant le travail d'intérêt général destinées aux mineurs (décret n° 87-777 du 22-09-1987)

Article de Jacques CHIRAC

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, p. 34.

Mots clés : TIG, Mineur, Délinquance juvénile, Peine de substitution, 22 SEPTEMBRE 1987

Instructions relatives à la création d'un service éducatif auprès du tribunal de grande instance (circulaire e. S. Du 28-09-1987 et du 6-10-1987)

Article de Michèle GIANNOTTI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 30-33.

Mots clés : Délinquance juvénile, Droit pénal, Assistance éducative, Peine de substitution, Détention, Liberté surveillée, TIG, Contrôle judiciaire, Service éducatif auprès du tribunal, Mineur, 28 SEPTEMBRE 1987

Instructions relatives à la création de service éducatif auprès du tribunal de grande instance pourvu d'un tribunal pour enfants (arrete du 30 juillet 1987 : j. O. Du 18 août 1987)

Article de Michèle GIANNOTTI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 28-29.

Mots clés : Délinquance juvénile, Mineur, Droit pénal, Service éducatif auprès du tribunal, 6-10-1987