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Article de Marcelle Bongrain
Paru dans la revue Empan, n° 105, mars 2017, pp. 76-82.
Mots clés : Enfance-Famille, Intérêt de l'enfant, Parole, Autorité parentale, Majorité, Sexualité, IVG, Accouchement sous X, Droits de l'enfant, Loi, Protection juridique, Intimité, Travail social
Pour la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l’intérêt de l’enfant, le droit à la parole, l’autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l’adolescence, période où le jeune construit son identité, la loi reconnaît un droit à la maîtrise de son corps et de sa sexualité. La loi ne peut pas tout, certains outils peuvent aider : la médiation familiale, la formation des professionnels de l’enfance...
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 177, mars 2017, pp. 76-81.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Accueil collectif de mineurs, Accueil, Voyage, Administration, Autorité parentale, École, Intégrisme
AST, IST, OST... Pour lutter contre les départs à l'étranger de jeunes radicalisés, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents, supprimée 2013, est à nouveau obligatoire, sous une forme simplifiée, depuis le 15 janvier 2017. Cette autorisation s'articule avec les mesures d'opposition à la sortie du territoire (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST). Pour bien s'y retrouver, faisons le point sur l'ensemble de ces dispositifs.
Article de Stéphanie Renard, Eric Péchillon
Paru dans la revue Santé mentale, n° 215, février 2017, pp. 8-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Malade, Mineur, Dossier médical, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Information
Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant.
Article de Jeanne Capodano
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 240, décembre 2016, pp. 35-37.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Professionnel de l'enfance, Autorité parentale, Droit, Coéducation, Parents, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance
Le respect de l'autorité parentale est un élément important à prendre en compte pour les professionnels de la petite enfance. L'autorité parentale ne comporte pas seulement des droits mais aussi des devoirs. De plus, elle n'est pas absolue et comporte certaines limites. Les professionnels doivent donc savoir se positionner en respectant l’autorité parentale et en intervenant de manière adaptée lorsque l'intérêt de l'enfant est en jeu.
Article de Anne Bourrat Gueguen
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 943-954.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance
"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)
Article de Sylvie Cadolle, André Giordan, Colette Sabatier, et al.
Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance, n° 102, septembre-octobre 2016, pp. 19-47.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Parents, Enfant, Autorité, Autorité parentale, Filiation, Définition, Évolution, Immigration, Solidarité, Grands-parents, Modèle familial, Fonction, Relation familiale
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 22-27.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement, AED, AEMO, Protection de l'enfance, Milieu ouvert, Droit, Autorité parentale, Responsabilité
Cet article rappelle la définition juridique de l’aide éducative à domicile et de l’action éducative en milieu ouvert et insiste sur les principaux enjeux de ces interventions. L’article retient deux approches primordiales liées, d’une part, au respect de l’autorité parentale et à la responsabilité de chacun des acteurs auprès de l’enfant dans ce type de mesure, et, d’autre part, à la manière de concevoir la mesure d’AED ou d’AEMO comme constituant une étape parmi d’autres du parcours de l’enfant.
Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 132, septembre 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Soin, Éducation, Enfant, Accès aux soins
Le code civil différencie les "actes usuels de l'autorité parentale" des "actes usuels relatifs à l'entretien et à l'éducation" : si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l'exercice de l'autorité parentale
Article de Fanny Rogue
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2016, pp. 722-737.
Mots clés : Accouchement sous X, Autorité parentale, Contraception, Accès aux droits, IVG, Mineur, Santé
En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ainsi particulièrement en matière de santé. Pour autant, une relative autonomie est accordée en la matière au mineur. L'apparition d'une forme de "précapacité" du mineur est indéniable s'agissant de la situation d'une mineure enceinte.
Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue Empan, n° 101, mars 2016, pp. 87-91.
Mots clés : Autorité, Pouvoir, Sanction, Autorité parentale
Le concept d’autorité recouvre en droit plusieurs réalités, mais, pour rester légitime, une autorité doit être indépendante des autres : celui qui fixe les règles ne peut pas être celui qui sanctionne leur non-respect, selon le principe de séparation des pouvoirs, ultime rempart contre l’absolutisme. On peut alors s’interroger sur la proportionnalité, l’exemplarité et la finalité de la sanction. Il arrive aussi que ceux qui détiennent l’autorité en abusent, il est alors possible de la remettre en cause, et les mineurs peuvent s’affranchir de l’autorité de leurs parents pour défendre leur intérêt personnel.