Documentation sociale

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Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE

Article de Danièle Cristol

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 955-963.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, Mineur, Famille, Enfance en danger

"Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où cette prise en charge n'est assurée qu'à temps partiel et que les frais dommageables sont survenus alors que le mineur était hébergé au domicile familial ?" (In : présentation du document)

Les récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée

Article de Anne Bourrat Gueguen

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 943-954.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance

"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)

Protection de l’enfance : pour une invitation au débat : dans l’intérêt de la protection de l’enfance, faut-il continuer à concevoir l’aide sociale à l’enfance dans le cadre de l’action sociale décentralisée tel qu’il est conçu actuellement ?

Article de Jean Paul Bichwiller

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, pp. 9-26.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Conseil général, Cadre, Juge des enfants, Action sociale, Décentralisation, Organisation administrative

On peut s’étonner, pour la France, du décalage important qui existe entre, d’une part, le volume et la qualité de la recherche ayant pour objet la protection de l’enfance (PE), alimentée et renforcée par les travaux au plan international, d’autre part, les difficultés constatées pour la mise en œuvre opérationnelle de cette politique publique. Non pas que rien ne fonctionne naturellement, mais on peut constater que le fonctionnement est plutôt chaotique, que les conditions de mise en œuvre sont fragiles, quand on observe d’assez près la réalité d’une majorité de départements.
Ces difficultés n’ont rien à voir avec la qualité intrinsèque des professionnels et leur engagement. De ce côté, l’investissement et l’intérêt sont forts, le temps n’est pas compté.
C’est de la difficulté à prendre en compte et mettre en œuvre ce que la loi décide et ce que la recherche propose dont il est question ici.

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Les adolescents en difficulté : quel accompagnement sur les territoires ? Nouvelle approche d'un vieux débat : les apports d'une formation-action (à propos des mineurs dits "incasables")

Article de Jacques Chrétien, Agathe Soubie

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, vol. 478-479/480-481, mars-juin 2016, pp. 313-351.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeune en difficulté, Protection de l'enfance, ASE, Adolescent, Diagnostic, Territoire, Scolarisation, Accompagnement, Institution, Psychiatrie, Famille en difficulté, Réseau, Accueil, Équipe éducative, Recherche-action, Formation, PJJ, CREAI d'Aquitaine

L'article rend compte de l'action de formation-action conduite par le CREAI d'Aquitaine sur les mineurs dits "incasables". La démarche propose une approche nouvelle par l'analyse et la compréhension des situations d'incasabilité d'une part, et l'analyse problématique des actions et modes de réponses souhaitables des divers acteurs, d'autre part...

Co-formation familles et professionnels : écouter l’autre rive

Article de Antoine Bourdet, Christophe Monnier, Jacques Trémintin

Paru dans la revue Lien social, n° 1179, 18 février au 2 mars 2016, pp. 18-19.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Formation, Travailleur social, Quart-monde, Parents, Protection de l'enfance, ATD quart monde, ARIFTS

L'action sociale face aux publics précaires "invisibles" (II). Le point de vue des parents d'enfants placés en protection de l'enfance

Article de Pauline Kertudo, Régis Sécher, Florence Tith

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 216, octobre-décembre 2015, pp. 4-114.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Parents, Famille, Famille élargie, Protection de l'enfance, Placement familial, Média, Évolution, Droit, Psychanalyse, Approche systémique, Sociologie, Idéologie, Intérêt de l'enfant, Relation travailleur social-usager, ASE, Coéducation, Précarité, Conditions de vie, Institution, Relation famille-institution, Stigmatisation, Travailleur social, Responsabilité, Parentalité, Identité, Biographie, Estime de soi, Écoute, Coopération, Reconnaissance, Confiance, Invisibilité

Une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant : entre enjeux ambitieux de renforcement du dispositif de protection de l’enfance, absence de consensus autour d’une gouvernance nationale et réalismes de terrain

Article de Elsa Keravel

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 15-21.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, MINEUR ETRANGER ISOLE, Jeune majeur, Élaboration de la loi

La proposition de loi relative à la protection de l’enfance déposée par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini le 12 septembre 2014 - fortement amendée par le secrétariat d’État chargé de la famille... et de l’enfance de Laurence Rossignol - a fait l’objet d’une seconde lecture au Sénat le 13 octobre 2015, puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 18 novembre 2015. Le texte adopté par le Sénat a été modifié en deuxième...
La proposition de loi comporte trois titres qui posent les grandes thématiques et enjeux de cette réforme : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, sécuriser le parcours de l’enfant en protection de l’enfance et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.

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Les accueils de jour : maillons atypiques de la protection de l'enfance

Article de Caroline Sedrati Dinet

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2921, 21 août 2015, pp. 27-29.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accueil de jour, ASE, Protection de l'enfance, Soutien à la parentalité, SEINE SAINT DENIS

Depuis près de 15 ans, les deux services d'accueil de jour de l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis accompagnent des enfants jusqu'à 6 ans et leurs parents dans le cadre d'un accueil collectif qui croise protection de l'enfance, soutien à la parentalité et intervention sociale. Une évaluation met en évidence la pertinence de la formule.

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