Votre recherche : *
Article de Annie Jolivet, Laurent Soulat
Paru dans la revue Retraite et société, n° 90, 2023, pp. 9-202.
Mots clés : Travail-Emploi, Retraite, Couple, Travail des femmes, Conditions de travail, Discrimination, Travailleur âgé, Travailleur handicapé, Vieillissement, Sport, Parcours professionnel, Reconversion professionnelle, Mobilité professionnelle, Législation, Assurance chômage, Droit du travail, France, Suisse, Belgique, Maroc
[...] Articuler les conditions d’emploi et les conditions de travail, la situation actuelle et le parcours d’activité permet d’interroger les conditions de l’allongement de la durée d’activité et du report de l’âge de la retraite, les déterminants au fil du temps et l’hétérogénéité des situations de fin de carrière. En quoi les situations d’emploi et de travail dans les dix à quinze années qui précèdent la liquidation de la retraite sont-elles favorables ou non à cet allongement de la durée d’activité ou à un départ plus tardif ? En quoi le parcours professionnel antérieur a-t-il des répercussions sur la capacité à rester plus longtemps en activité, sur le souhait de le faire, sur l’âge effectif de sortie du marché du travail, sur les conditions de départ à la retraite ? [...]
Article de Sami Gam
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 48-64.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Législation, Jurisprudence, CIDE (Convention internationale des droits de l'en
Alors que la notion d’intérêt supérieur de l’enfant a été consacrée par la Convention internationale des droits de l’enfant, le législateur français a longtemps préféré la notion d’intérêt de l’enfant, même si ces deux concepts peuvent être compris différemment. Il apparait alors nécessaire d’analyser les raisons et les manifestations de ce choix initial du législateur ainsi que sa récente utilisation par le législateur et le Conseil constitutionnel.
Article de Valérie Trevisan, Thérèse Darge
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 113, janvier 2023, pp. 58-60.
Mots clés : Travail-Emploi, Insertion professionnelle, Travailleur handicapé, Législation, Service public, Inclusion, Belgique
Dans plusieurs pays européens, des réglementations rendent obligatoire l’engagement d’un certain pourcentage de travailleurs en situation de handicap. En Belgique, cette obligation s’applique uniquement à certains services publics, il y a donc encore des efforts à faire en matière d’inclusion. En attendant, l’AVIQ peut soutenir tout employeur désireux de s’investir dans cette visée et apporter conseils et expertise pour le recrutement, l’entrée en fonction, l’intégration, la reprise de travail et le maintien à l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Article de Sophie de Oliveira
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 313, janvier 2023, pp. 25-27.
Mots clés : Assistant maternel, Convention collective, Législation, Conditions de travail, Durée du travail, Absence, Congés payés
Rares sont les salariés qui connaissent relativement bien leur convention collective et sont à l’affût des changements susceptibles d’impacter leur salaire ou leur organisation de travail. C’est le cas de la majorité des assistants maternels. À la parution de la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile applicable au 1er janvier 2022, ils ont dû mettre à jour leurs connaissances. Si quelques-uns des changements apportés améliorent leurs conditions de travail, d’autres ont suscité nombre de débats ou font encore l’objet de diverses interprétations.
Article de Christophe Robert, Jean Louis Sanchez, Alain Lambert, Pierre Méhaignerie
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 271-272, Novembre/Décembre 2022, pp. 19-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Norme, Vie institutionnelle, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Évaluation, Législation, Démocratie, Vie politique
Depuis des années, Le Jas publie régulièrement des articles dénonçant les effets pervers de l'excès de normes. Nous nous sommes ainsi attachés à dénoncer ce fléau dans le domaine des crèches ou encore dans celui des maisons de retraite. Ce qui a permis de lancer un appel contre les excès de normes il y a dix ans maintenant. Or, en dépit de quelques avancées, comme la mise en place du Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN), l'actualité témoigne que beaucoup reste encore à faire. De la multiplication des textes aux injonctions contradictoires, en passant par la prolifération des interdictions, l'excès de nouvelles règles menace aujourd'hui gravement notre démocratie.
Article de Delphine Roulet Schwab
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 169, décembre 2022, pp. 131-146.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Maltraitance, Politique, Prévention, Établissement pour personnes âgées, Législation
La lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées a commencé à se développer en Suisse il y a une vingtaine d’années. Bien que les mesures spécifiques restent rares et soient portées essentiellement par le domaine associatif, de nombreux programmes et plans d’actions contribuent indirectement à la prévention. Cet article présente un aperçu général du dispositif actuel de lutte contre la maltraitance envers les aînés en Suisse et propose une perspective critique sur ses forces et ses lacunes. Il se base sur l’analyse de différents documents (rapports gouvernementaux, rapports de recherche, articles scientifiques, articles professionnels, textes de lois, etc.). L’analyse met en évidence la richesse et la diversité du dispositif suisse, mais également les défis liés au fédéralisme et au plurilinguisme. Elle souligne en particulier les disparités importantes entre les cantons et les régions linguistiques, le manque de collaboration entre réseaux professionnels en lien avec les domaines du vieillissement et des violences domestiques, l’inadéquation des ressources d’aide et de soutien aux besoins des victimes et des auteurs de violences âgés, ainsi que le manque de visibilité et de cohérence des mesures actuelles de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées. Elle relève finalement la reconnaissance récente accordée à la problématique par la Confédération suisse
Article de Frédéric Décosse, Emmanuelle Hellio, Béatrice Mésini
Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 190, octobre-décembre 2022, pp. 15-127.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail-Emploi, Travail, Migration, Union européenne, Travailleur immigré, Législation, Droit du travail, Marché du travail, Conditions de travail, Contrôle, Inspection du travail, Industrie, Agriculture, France, Espagne, Pays Bas
Mis en place par la directive 96/71/CE il y a plus de 25 ans, le détachement a connu un essor exponentiel en France, comme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) : entre 2004 et 2018, le nombre de travailleurs détachés au sein de l’UE est passé de moins de 500 000 à près de 3 millions. Loin d’être un dispositif de libre circulation des travailleurs, le détachement s’affirme davantage comme un nouvel avatar de l’utilitarisme migratoire qui « multiplie » les frontières et renouvelle la segmentation du marché du travail européen. Ce dossier thématique de la revue Migrations Société consacré au travail détaché en Europe rassemble des cas d’étude qui analysent la réalité de ce phénomène dans divers pays et secteurs d’activité : la construction navale, l’industrie agroalimentaire et l’agriculture industrielle.
Article de Geneviève Louisadat, Marike Geurts
Paru dans la revue Empan, n° 128, décembre 2022, pp. 77-86.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Législation, Droits des femmes, Autorité parentale, Justice, Reconnaissance
Si l’on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l’application des textes en vigueur aujourd’hui. Dans les procédures pénales comme civiles, les femmes peinent à être entendues, confrontées au « parcours de la combattante » face à une justice insuffisamment formée et qui manque de moyens. Les associations spécialisées proposent des pistes pour une justice qui entende les violences conjugales dans leur gravité dès les premiers faits dénoncés.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 234, décembre 2022, pp. 79-81.
Mots clés : Travail social : Métiers, Accueil collectif de mineurs, Protection de l'enfance, Législation, Contrôle, Code de l'action sociale et des familles, Sécurité, Animateur, Animation
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue L'Assmat, n° 197, octobre-novembre 2022, pp. 7-9.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Législation, Politique familiale, Département, Secteur de la petite enfance