Documentation sociale

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La réforme de la filiation

Article de Yann FAVIER, Muriel REBOURG, Frédérique GRANET LAMBRECHTS, et al.

Paru dans la revue Recherches familiales, n° 7, pp. 3-83.

Mots clés : Filiation, Droit, Loi, Législation, Réforme, Maternité, Paternité, Preuve, Naissance, Adoption, Procréation médicalement assistée, Autorité parentale, Famille recomposée, Beau-parent, Homoparentalité, Nom de famille, Transmission, Parentalité, Parents, Concept, LEGENDRE (PIERRE), FRANCE, ANGLETERRE

Le logement social

Livre de Michel Amzallag, Claude Taffin, édité par LGDJ, publié en 2010.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Concept, Rénovation urbaine, Énergie, HLM, Commerce, Législation, Population, Famille, Pauvreté, Dépense, Mobilité géographique, Droit, Financement, Statistiques, Politique sociale, MIILDS (Mission interministérielle du logement social), CGLS (Caisse de garantie du logement social), CDC (Caisse des dépôts et consignations), Europe

Le logement social est depuis l'origine au centre du débat sur la nécessité et les formes de l'intervention de l'État dans le domaine du logement. Les acteurs du logement social ont l'ambition de concilier la mise en oeuvre du droit au logement et de préserver la mixité sociale. Depuis la 1ere édition de cet ouvrage, les défis se sont multipliés : les organismes doivent maintenir l'offre nouvelle à un niveau inédit depuis trente ans, en réponse à des besoins accentués par la crise et le renforcement du droit au logement, renouveler le parc existant dans le cadre ambitieux du programme de rénovation urbaine et améliorer son efficacité énergétique. Parallèlement, la décentralisation a modifié les termes du dialogue avec l'État et les collectivités tandis que l'Europe a précisé ses exigences en termes de concurrence.
Destiné aux étudiants et aux personnels de l'État et des collectivités locales, cet ouvrage expose de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants ; il décrit également les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement des opérations à l'équilibre financier global des HLM. Il vise à éclairer les grandes évolutions du logement social, à partir des données chiffrées disponibles au niveau national.

Le droit d'asile

Livre de Anicet Le Pors, édité par Presses universitaires de France, publié en 2010.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, HISTOIRE, Réfugié, Statut, Droit, Procédure, Statistiques, Législation, Juridiction administrative, Respect, Conseil de l'Europe, Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Cour nationale du droit d'asile

L’actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d’asile, question permanente dans l’histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d’asile et droit de cité. Cet ouvrage présente l’histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d’asile, débouchant aujourd’hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s’harmoniser, notamment dans le cadre européen. L’état du droit, qui a fait l’objet récemment d’importantes réformes législatives et réglementaires, y est ensuite analysé avec précision. Au-delà, la réalité de l’asile s’exprime dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de rendre compte de l’ampleur et de l’acuité du problème.
Ministre de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission inter-ministérielle « Immigration et développement économique et social » de 1975 à 1977, membre du Haut Conseil à l’Intégration de 1990 à 1993, il est aujourd’hui membre du Conseil d’État et président de section à la Cour nationale du droit d’asile. Il est également l’auteur du « Que sais-je ? » sur La citoyenneté (n° 665).

Mise en oeuvre du droit au logement opposable

Article de Sophie de FRANCESCHI

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 59, janvier 2010, pp. 42-44.

Mots clés : Logement, Droit, Législation, DROIT OPPOSABLE

Les discriminations selon l'origine

Article de Danièle LOCHAK, Rémy HERNU, Gwénaële CALVES, Serge SLAMAet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 966, novembre 2009, 120 p..

Mots clés : Racisme, Discrimination positive, Ethnie, Concept, Traitement statistique, Inégalité, Politique, Droit, Droit international, Bilan, Évaluation, Vie quotidienne, Insertion professionnelle, Contrôle d'identité, Vie politique, Législation, Prévention, Répression, Justice, Classe sociale, Droit européen, HALDE (HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE)

La recherche médicale et le droit : une relation ambivalente

Article de Sophie PARICARD

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2009, pp. 98-114.

Mots clés : Recherche médicale, Droit, Bioéthique, Législation, Dignité, Embryon, Procréation médicalement assistée

Dispositifs pour l'accès à un logement decent

Article de Florence RAULT

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 44, septembre 2008, pp. 56-59.

Mots clés : Logement, Logement insalubre, Droit, Location, Logement social, Hébergement temporaire, Aide au logement, Législation, Réglementation de l'habitation, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE