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Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.
Livre de Alibe Angoustures, Dzovinar Kévonian, Claire Mouradian, Pascal Brice, édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Approche historique, Institution, Administration, Politique sociale, Droit des étrangers, Économie, Vie politique, Apatride, Ofpra, 1920-1960
Ce premier volume publié par le Comité dhistoire de lOffice français pour la protection des réfugiés et des apatrides, à partir darchives en grande majorité inédites, contribue à lhistoire de la protection des réfugiés. Il porte sur les années 1920 à 1960 et concerne la France et le monde occidental. Il présente une approche globale du réfugié, érigeant celui-ci en sujet et non en simple objet de projections des politiques publiques, des mobilisations associatives et des programmes humanitaires. La question de la protection des réfugiés est dune brûlante actualité. Elle ne peut cependant être bien comprise quen explorant son histoire, qui est particulièrement mal connue. Lobjectif de ce premier volume publié par le Comité dhistoire de lOffice français pour la protection des réfugiés et des apatrides, à partir darchives en grande majorité inédites, est de contribuer à remédier à cette méconnaissance. Il porte sur les années 1920 à 1960 et concerne la France et le monde occidental. En tenant compte des nouvelles orientations de la recherche, louvrage a une approche globale du réfugié, et en produit des éléments dune histoire qui érige celui-ci en sujet et non en simple objet de projections des politiques publiques, des mobilisations associatives et des programmes humanitaires. Il permet ainsi de rejoindre la centralité de la figure du réfugié au XXe siècle comme concept-limite mettant en tension les fondements de lÉtat-nation.
Livre de Michel Agier, Anne Virginie Madeira, Karen Okaka, et al., édité par Presses universitaires de France, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Droit d'asile, Classification, Définition, Réfugié, Droit des étrangers, Europe, XIXEME SIECLE
La crise qu'a traversée l'Europe, avec l'augmentation spectaculaire des arrivées de migrants venus principalement du Moyen-Orient et d'Afrique, a mis en évidence l'incertitude des classifications institutionnelles qui servent à la description et à la gestion des flux migratoires. Si le caractère absolu voire « sacré » de l'asile est sans cesse réaffirmé par les gouvernements français, sa mise en uvre donne lieu à des attitudes bien différentes de son principe universaliste.
Réfugiés, migrants, demandeurs d'asile, mais aussi réfugiés de guerre, migrants économiques, migrants clandestins, sont autant de termes apparemment descriptifs qui, pourtant, engagent toute une épistémologie et une politique des classifications institutionnelles, médiatiques, populaires ou savantes. Leur analyse est à faire, alors qu'aucune de ces classifications ne peut prétendre à l'existence de définitions absolues, partout et toujours vraies des catégories.
C'est à cette relativité des modes de classifications et des catégories utilisées que veut répondre le présent ouvrage, en se centrant sur la figure du réfugié, et sur le principe qui la fonde, l'asile.
Article de Catherine Therrien, Josiane Le Gall, Altaïr Despres, et al.
Paru dans la revue Recherches familiales, vol. 14, 2017, pp. 55-133.
Mots clés : Enfance-Famille, Couple mixte, Identité, Transmission, Relation enfant-parents, Immigration, Migration, Famille recomposée, Couple, Inégalité, Sociabilité, Droit des étrangers, France, Québec, Maroc, Belgique
Livre, édité par Dalloz, publié en 2017.
Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Législation, Titre de séjour, Vie quotidienne, Droit d'asile, Citoyenneté, Nationalité, Droit social, Protection sociale, Travailleur immigré, Regroupement familial, Mesure d'éloignement
Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, cest faire le constat que lexercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit dimportantes restrictions, en dépit de luniversalité proclamée des droits de lHomme. Et cette situation sest aggravée sous leffet de la priorité accordée depuis une quarantaine dannées à la « maîtrise des flux migratoires ».
Sils surmontent les obstacles qui entravent laccès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire lobjet dune mesure déloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. Laccès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.
Article de Olivier Songoro
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2986, 02 décembre 2016, pp. 37-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Loi, Immigration, Droit des étrangers, Intégration, Clandestinité, Naturalisation
L’essentiel des textes d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers – seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés – est désormais paru. Tour d’horizon des plus importants.
Article de Hervé Gouyer
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 43-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit du travail, ASE, Contrat de travail, Apprentissage, Jeune travailleur, MINEUR ETRANGER ISOLE
Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.
Article de Mohamed Madoui, Marcel Jaeger, Emmanuel Jovelin, et al.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 16, octobre-décembre 2016, pp. 3-243.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Travailleur immigré, Immigré, Homme, Femme, Vieillissement, Personne âgée, Sociologie, Politique sociale, Accès aux droits, Accès aux soins, Accompagnement social, Travailleur social, Hébergement, Foyer d'hébergement, Retour au pays, Mobilité géographique, Droit des étrangers, Territoire, Interculturel, Éthique, Altérité, Identité culturelle, Fin de vie, Mort
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Migration, Réfugié, Pays d'accueil, Retour au pays, Droit des étrangers, Atteinte à la personne, Trafic d'être humain, Travailleur immigré, Racisme
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Site institutionnel. L'OIM est une organisation intergouvernementale dans le domaine de la migration. Elle contribue à relever concrètement les défis croissants que pose la gestion des flux migratoires, favoriser la compréhension des questions de migration, promouvoir le développement économique et social à travers les migrations, et œuvrer au respect de la dignité humaine et au bien-être des migrants. Il promeut une migration humaine ordonnée en fournissant des services et des conseils aux gouvernements et aux migrants. Le site propose des ressources documentaires (rapports de l'ONU, vocabulaire, compte-rendu de conférences...), une base de données sur le droit de la migration internationale et des témoignages vidéos de migrants. Nombreux blogs, photos et reportages.
https://ec.europa.eu/immigration/index_fr
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit des étrangers, Regroupement familial, Étudiant, Travailleur immigré, Enfant de migrant, Trafic d'être humain, Droit européen
Article en ligne, Rapport en ligne, FAQ, glossary
Site portail de l'Union Européenne sur la question de l'immigration dans et vers les Etats membres. Il contient les informations administratives et juridiques sur chaque état membre de l'UE et les procédures et politiques nationales en matière d'immigration. Il explique comment entrer légalement sur le territoire de l'Union (démarches, papiers officiels) et présente les risques liés à l'immigration clandestine, tels que la traite des êtres humains. Le Réseau Européen des Migrations (REM) est documenté sur les politiques d'immigration des pays de l'Union Européenne.