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Article de Françoise Monéger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2018, pp. 457-462.
Mots clés : Étranger, Droit des étrangers, Regroupement familial, Majeur protégé, Mineur non accompagné
Note sous CJUE, 2è ch., 12 avril 2018, aff. C-550/16, A, S
Article de Marianne Langlet
Paru dans la revue Lien social, n° 1227, 17 au 30 avril 2018, pp. 16-17.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réforme, Législation, Centre de rétention administrative, Droit des étrangers, Immigration, Contrôle
Débattu en avril à l'Assemblée, le projet de loi sur l'asile et l'immigration marque un durcissement des conditions d'accès à l'asile et au séjour. Il veut renforcer le système de contrôle des étrangers en France
Article de Judith Hayem, Monique Selim, Bernard Hours
Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 206, janvier-avril 2018, pp. 39-314.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droits de l'homme, Droit international, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Droit du travail, Internet, Identité sexuelle, ONG, Conflit, Politique, Travail social, Rue, Service public, Cameroun, Serbie, Mexique, France
La multiplication présente des droits, leur production continue, leur caractère fondamentalement inédit constituent des phénomènes nouveaux. Promus et revendiqués à un niveau immédiatement global, faisant l’objet de campagnes organisées et financées, les droits, dans leur croissance exponentielle, interpellent la réflexion.
Ce numéro de L’Homme & la société explore la tension entre les notions de droit au singulier et au pluriel. Blocs idéologiques, les paquets de droits sont tout à la fois des “prêts-à-penser”, des instruments de gouvernance globale, des outils de pression géopolitique et des modes de légitimation du capitalisme orientés vers la renaturalisation du monde et de sujets dotés de droits naturels attachés à l’humanité comme espèce. Ces droits sont autant l’expression de mobilisations de subjectivités, à divers niveaux subversives, que des supports d’intervention internationale des États les plus puissants.
La multiplication de droits obtenus par des groupes de population ou des minorités distincts correspond en partie à une amélioration du droit, par une spécification de celui-ci attentive aux besoins particuliers. Néanmoins, l’inflation des droits est simultanément créatrice d’identités potentiellement réificatrices évoluant vers une scissiparité infinie. Ainsi, ces nouveaux droits peinent à devenir concrets en regard des rapports économiques et dans une conjoncture générale d’augmentation forte des inégalités. L’abstraction des droits à l’égard des conditions de leur effectivité tend à les réduire à des marchandises symboliques, tout en s’inscrivant dans une configuration où le/les marchés de divers types envahissent les sociétés.
Pour autant, de nouveaux sujets politiques émergent et de nouveaux combats politiques se mettent en œuvre, donnant aux droits une vertu de repolitisation certaine. Et ce, bien que le droit à la sécurité de plus en plus prédominant – en particulier dans la lutte antiterroriste globale – permette aussi, aux gouvernements, dans certains contextes dictatoriaux, de supprimer leurs opposants.
Livre, édité par Coordination française pour le droit d'asile, publié en 2018.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réforme, Législation, Demande, Accueil, Réfugié, Dossier administratif, Droit des étrangers, Évaluation, Bilan, Procédure, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Accords de Dublin
La loi du 29 juillet 2015 devait répondre à deux objectifs : transposer les directives européennes de refonte du droit européen de lasile publiées entre 2011 et 2013
et réformer un dispositif français unanimement décrit comme étant « à bout de souffle ». Deux ans après son entrée en vigueur, la situation des personnes en demande dasile reste problématique en bien des points, tant au niveau de la procédure que de laccueil. Sur la base de ses expériences quotidiennes au côté des personnes exilées, la Coordination française du droit dasile propose ici den faire un premier bilan critique. Pour chaque thématique abordée, nous indiquons les mesures du « plan immigration » du gouvernement présenté le 12 juillet 2017 et les modifications qui seront apportées par le projet de loi qui devrait être présenté lors dun conseil des ministres en janvier 2018. La CFDA, qui na pour le moment pas été consultée dans le cadre de cette réforme à venir, sinquiète des premières annonces qui ont été faites. Elle espère que la prise en compte de ce bilan et des propositions qui laccompagnent permettra déviter la répétition des mêmes erreurs afin de pouvoir aboutir à un système dasile respectueux des droits et de la dignité des personnes en exil...
Livre de Thomas Scandellari, édité par Dunod, publié en 2018.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique sociale, Action sociale, Immigration, Intégration, Réfugié, Immigré, Droit d'asile, Étranger, Droit des étrangers, SDF, Mineur non accompagné, Exclusion sociale, Hébergement, SIAO, Législation
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil. La construction des politiques d’intégration a connu de nombreuses réformes, cherchant à répondre à des directives générales (européennes, juridiques, budgétaires) et à des enjeux sociaux locaux. Il en résulte une organisation administrative compliquée qui détermine les compétences de l’État et des acteurs territoriaux.
Les conséquences de cette organisation sont importantes dans les pratiques sociales. Qu’ils soient travailleurs sociaux, cadres ou bénévoles, tous ces acteurs ont à comprendre l’organisation et l’intention des politiques d’intégration pour agir auprès des publics : migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, sans domicile. Il s’agit de pouvoir informer les usagers, d’accompagner au mieux les personnes en les aidant à se situer dans cet environnement complexe.
Article de Stéphanie Maurice
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3039, 22 décembre 2017, pp. 18-22.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Droit des étrangers, Interculturel, Accompagnement, Association La Vie active, Pas de Calais
Un centre d’accueil et d’examen des situations a ouvert l’été dernier dans le Pas-de-Calais. Ce nouveau dispositif, voulu par l’Etat, a pour objectif d’orienter ceux des exilés qui veulent demander l’asile en France ou en Europe. Un nouvel aspect du travail social pour l’association La Vie active qui le gère.
Article de Diane Poupeau
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3033, 10 novembre 2017, pp. 43-49.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit d'asile, Mineur isolé étranger, Hébergement, Conseil d'État, Centre de rétention administrative, CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme)
Hébergement des demandeurs d’asile, accueil des mineurs non accompagnés, droit à l’hébergement d’urgence… Le Conseil d’Etat a rendu ces derniers mois d’intéressantes décisions relatives au droit des étrangers. Plusieurs d’entre elles méritent particulièrement d’être signalées.
Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis
En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets dapplication peuvent être soumis à la censure du Conseil dÉtat, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire lobjet dun recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de lexistence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. Cest cette distance entre les apparences et la réalité quil convenait dexplorer pour essayer den comprendre les causes.
Létat durgence a été loccasion dun véritable flot de discours sur lÉtat de droit, ce qui montre que celui-ci nest jamais autant invoqué que lorsquon porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, cest un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel leffectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et lexistence dun contrôle juridictionnel. Cest sur cette dernière dimension de lÉtat de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser limmigration autrement » prolonge la journée détude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de lÉtat de droit; Létranger comme symptôme».
Article de Yasmine Bouagga
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3024, 8 septembre 2017, pp. 28-29.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Solidarité, Droit des étrangers, Pratique professionnelle, Accueil
Centres de rétention, campements, « hotspots »… Une myriade de lieux de mise à l’écart émaillent les parcours des migrants, où ils sont enfermés, surveillés, triés. L’Europe traverse-t-elle une crise de l’hospitalité ? Réponse de la sociologue Yasmine Bouagga, pour qui la fabrication de ces camps ne doit rien au hasard.
Article de Françoise Moneger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2017, pp. 671-677.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit des étrangers, Prestation familiale, Citoyenneté, Union européenne