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Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3146, 7 février 2020, pp. 40-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Risque professionnel, Maladie, Procédure, CPAM, Décision, Recours
Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s’applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l’ancienne procédure et permet à l’employeur et au salarié de suivre le dossier tout au long de l’instruction par la caisse d’assurance maladie. Comprendre la nouvelle procédure.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 170, février 2020, pp. 26-27.
Mots clés : Sécurité sociale, Loi, Financement, Budget, Hôpital, Protection sociale, Établissement de santé
L'hôpital est au centre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle lui réattribue 300 millions d'euros dans le cadre du plan d'urgence, refond le financement des hôpitaux de proximité, des SSR, des hôpitaux psychiatriques et des urgences, et contractualise sur trois ans les trajectoires des ressources des établissements de santé. Les quelques mesures relative au secteur social et médico-social confirment les annonces de 2019 visant à transformer le système de protection sociale en maintenant la fermeté budgétaire.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale
Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.
Article de Aurélie Entresangle Delgado
Paru dans la revue Empan, n° 116, décembre 2019, pp. 50-54.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Migration, Protection sociale, Accès aux soins, PUMA, CAF, Preuve, OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Si, aujourd’hui, les migrations internationales ont une forte résonance médiatique, il semble important de mieux connaître qui sont les migrants et sous quelles étiquettes ils peuvent être présentés. Quels sont leurs droits sur le sol français, et notamment leurs droits en matière de protection sociale ? Quels sont les obstacles à l’exercice de ces droits ? Par quelle procédure doit passer un migrant pour espérer obtenir une protection internationale en France et y (re)construire sa vie ?
Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Sciences humaines, n° 319, novembre 2019, pp. 18-23.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Approche historique, Modèle
Notre système de protection sociale synthétise plusieurs héritages : celui de notre histoire nationale, mais aussi de modèles empruntés à nos voisins étrangers. Aujourd’hui, que lui devons-nous ? À quelles critiques fait-il face ? Fait-il encore le poids face aux enjeux du 21e siècle ?
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 747-756.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aidant familial, APA, Autonomie, Dépendance, Logement, Maintien à domicile, Prise en charge, Protection sociale
Les Français souhaitent majoritairement, en cas de dépendance, rester vivre chez eux. Ils demandent une implication accrue des pouvoirs publics, concevant, pour une majorité plus réduite d'entre eux, qu'il soit nécessaire de cotiser et d'épargner davantage. Pour le quart de la population impliquée dans l'aide aux dépendants, les demandes de soutien sont également élevées. Ces constats, établis depuis assez longtemps, ne connaissent pas de variations majeures dans le temps. Des attentes hautes donc, que ne doit pas décevoir un gouvernement qui a organisé une grande concertation nationale sur la question.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 377-452.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accès aux droits, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Prise en charge, Protection sociale, Vieillissement
"Passant en revue l'état de la recherche dans le champ des sciences humaines et sociales, le Rapport "Concertation grand âge et autonomie" (dit "rapport Libault" du nom de son coordinateur), l'un des derniers nés sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, a souligné à raison que "d'un point de vue global, il faut noter que les recherches juridiques ont tardé à se mettre en place mais cette situation évolue rapidement et des travaux sont en cours sur l'accès aux droits"."
Extrait sommaire :
- Igl Gerhard. L'assurance dépendance allemande sur 25 ans : évolutions, succès et leçons
- Pennings Frans. Le système de soins de longue durée aux Pays-Bas
- Kerschen Nicole. 20 ans d'assurance-dépendance au Luxembourg
- Fournel Jérémy. La prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie en Suède : principaux enseignements
- Dake Sayaka. L'assurance dépendance du Japon et ses enjeux actuels
- Kessler Francis. Le risque dépendance en France : quelques points remarquables au regard des expériences étrangères
Article de Vincent Doebelin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 517-526.
Mots clés : ASE, Département, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné, Prestation sociale, Protection de l'enfance, Protection sociale
"Si la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernait surtout jusqu'alors des mineurs de nationalité française, elle s'est considérablement étendue, depuis une dizaine d'années, aux enfants étrangers. Il convient de rappeler que les lois de décentralisation ont confié, depuis les années 1980, la mise en œuvre de cette politique aux départements qui doivent donc faire face aux "effets des phénomènes migratoires à l'origine [...] de l'accroissement du nombre de "mineurs isolés étrangers" ou "mineurs non accompagnés" (MNA) lesquels, en application de la législation de protection de l'enfance, ont droit aux prestations de l'aide sociale à l'enfance"."
Article de Sophie Thiéry, Frédéric Bizard, Marie Josette Terol
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 273, juin 2019, pp. 101-113.
Mots clés : Travail-Emploi, Protection sociale, Travail, Évolution, Plateforme, Précarité, Assurance chômage, Formation professionnelle, Sécurité sociale, Crise, Modèle