Directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social à la Haute Autorité de Santé (HAS), Véronique Ghadi fait le point sur l'intégration des missions de l'ex-agence nationale Anesm. Parmi ses chantiers? L'élaboration d'un référentiel d'évaluation assorti d'indicateurs et la révision des conditions d'habilitation des organismes externes. Sa priorité : simplifier le dispositif et outiller les structures.

Faire sauter les carcans de la hiérarchie en favorisant l'autorégulation et l'autonomie, à l'image des "entreprises libérées" : c'est le chantier dans lequel s'est engagé le foyer de vie La Maison d'Eole. Une démarche distinguée par le prix de la catégorie Gouvernance et management d'équipe du 14e Trophée Direction[s].

A la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques plutôt qu'opérationnelles, les directeurs généraux incarnent la transformation du secteur social et médico-social vers un modèle plus entrepreneurial... Tout en s'efforçant de préserver ses valeurs.

La négociation locale s'entend de la discussion entre un employeur et les représentants du personnel pouvant se traduire par la conclusion d'un accord (ou d'un avenant à un accord) d'entreprise ou d'établissement ou se conclure par un constat d'échec. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé, à but lucratif ou non, sont depuis longtemps aguerris à ces phases d'échanges qui rythment le fonctionnement des organisations. Rappelons en effet que, depuis 1982, le code du travail a rendu obligatoire l'ouverture d'une négociation tous les ans sur certains thèmes dès qu'une section syndicale était constituée dans l'entreprise (en fait, quand un délégué syndical était désigné au sein de l'entreprise). Le monopole des organisations syndicales a ainsi été affirmé pendant plus de vingt ans. Puis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a ouvert une brèche dans le monopole syndical en permettant à un employeur de négocier, dans certains cas de figure, avec d'autres interlocuteurs.

Depuis, les réformes successives et spécialement la loi El Khomri (ou loi Travail) du 8 août 2016 ont confirmé la possibilité de négocier un accord local en l'absence de délégué syndical. Evolution achevée par les ordonnances Macron, plus particulièrement celle "relative au renforcement de la négociation collective" (Ord. n° 2017-1385 du 22 sept. 2017, JO du 23). Désormais, les organisations syndicales représentatives conservent le monopole de la négociation collective locale pour autant qu'elles ont désigné un délégué syndical dans l'entreprise. Or, les conditions d'une telle désignation ont été durcies : seules les organisations syndicales représentatives au sein d'une entreprise (ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles) peuvent désigner un délégué syndical parmi les candidats ayant recueilli eux-mêmes au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections!

Cela étant, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, l'employeur dispose à présent d'un large "choix" d'interlocuteurs : le comité social et économique (CSE) créé par l'une des ordonnances Macron, le salarié mandaté ou encore les salariés directement, par la voie du référendum. La difficulté de la matière tient également au renforcement de la place de la négociation d'entreprise par rapport aux conventions et accords collectifs de branche dont le rôle est majeur pour les ESSMS (CCN 66, CCN 51, CCU de la branche de l'aide à domicile...). Là encore, la loi El Khomri avait posé les bases de la réforme. Les ordonnances Macron ont parachevé le processus en accordant la primauté aux accords de branche. Les dispositions de ces dernières ne sont plus que "supplétives" en cas d'accord d'entreprise, sauf dans les domaines "sanctuarisés" relevant de l'ordre public (salaires, minima, classifications, mutualisation des fonds de financement du paritarisme...).

Au moment où l'agrément des conventions collectives et des accords de branche nationaux est remis en cause, spécialement dans sa dimension budgétaire, il est impératif pour les dirigeants d'établissements sociaux et médico-sociaux d'appréhender et de maîtriser ces nouvelles modalités de négocier un accord local.

Accueil des mineurs non accompagnés (MNA), habitat partagé, pair-aidance, nouveaux modes de management et d'organisation "libérée", travail en réseau pour faciliter l'accès aux soins des personnes en situation précaire ou pour aider les employeurs du champ des personnes âgées à résoudre leurs problématiques de recrutement et de formation... Varié et représentatif du secteur social et médico-social, le palmarès de cette 14e édition du Trophée Direction[s] est aussi le reflet des défis que doivent relever les directeurs avec leurs équipes! Mais aussi de la créativité et de l'enthousiasme déployés pour s'adapter et y répondre. Le lauréat du Trophée 2018? Le Réseau d'accueil solidaire de l'association Foyer Notre Dame, à Strasbourg, qui organise l'accueil en famille de MNA. Toute l'équipe a reçu le Trophée lors de la cérémonie qui s'est tenue le 28 novembre 2018, à Paris. Le reportage vidéo sur cette initiative est en ligne sur notre site (rubrique Trophée).

Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement complexe et trop souvent en mouvement. Si son incidence sur le partage du secteur entre acteurs aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles.

Depuis 15 ans, les professionnels du secteur social et médico-social doivent faire face à un enchaînement quasi frénétique de réformes touchant tant l'accompagnement des usagers que les modalités de fonctionnement et de financement des structures, sans oublier le pilotage et la gouvernance du champ. Pour ses 15 ans, le magazine Direction[s] a décidé de consacrer un dossier spécial aux 15 défis majeurs pour l'avenir du secteur. Pour cela, nous avons donné la parole à un vaste panel de professionnels, en particulier de directeurs et de personnalités au fait de ces enjeux. L'occasion d'éclairer les challenges qui vous attendent demain, mais aussi d'identifier les marges de manoeuvre et opportunités à saisir pour rester acteurs de ces transformations à l'oeuvre. Une manière aussi de faire ressortir les raisons d'espérer et de continuer à s'engager.

Ellon (Calvados). Mise à disposition d'aides techniques et sensibilisation à leur utilisation, aménagement des postes de travail, organisation privilégiant le travail en binôme... Lancée en 2013, la démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) s'est traduite par de nombreux changements au sein de la MAS La Vallière. Elle a aussi contribué à insuffler une nouvelle dynamique.

Que vous soyez directeur, cadre ou travailleur social, que vous fassiez vos premiers pas dans votre fonction ou que vous soyez un professionnel aguerri, la formation continue est un passage incontournable pour prendre vos marques, du galon ou rester en phase avec les évolutions de votre secteur. Face à vos besoins, une offre pléthorique existe, de durée, de contenu et de niveau de qualification différents. Autant de raisons de vous offrir ce cahier spécial pour lequel vos deux publications de référence du secteur social et médico-social, Directions et tsa, ont uni leur expertise afin de vous aider à vous orienter. Au menu ? Une édition actualisée et enrichie qui, sans prétendre à l'exhaustivité, vous aidera à faire les bons choix. Vous y trouverez les cursus, courts et longs, les organismes de formation référencés par spécialité et par département, ainsi que des fiches métiers et juridiques sur les parcours de formation actuels.

Des dispositifs et cursus à la veille de bouleversements. Début avril 2018, les nouveaux référentiels de cinq diplômes du travail social devaient être publiés pour des formations opérationnelles à la rentrée. Et fin avril, c'est le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", détaillant notamment la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, qui devait être présenté en Conseil des ministres. De quoi répondre aux enjeux de montée en compétences et de renouvellement des effectifs du secteur ?

L'amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi les établissements et services du secteur social et médico-social. D'autant que ce poste de dépenses va augmenter dans les années à venir. Une problématique dont doivent se saisir les gestionnaires pour ne pas mettre en difficulté l'exercice de leurs missions auprès des usagers.

En matière d'amélioration de la performance énergétique, il y a des écueils à éviter, notamment en matière d'utilisation et de maintenance des équipements. Jean-Christophe Duflot, expert immobilier de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, les détaille.

Chaudière à bois, double vitrage, capteurs solaires, isolation des combles... L'Ehpad public de Vasles (Deux-Sèvres) a été précurseur dans la réduction de sa consommation d'énergie en optant pour des solutions plus performantes. Qui génèrent aujourd'hui encore des économies.

Le fioul et l'électricité coûtaient cher à l'Esat des Catalans, à Marseille. Trop onéreux et compliqués à rénover, les bâtiments ont été reconstruits en 2016 avec des exigences fortes en matière de performance énergétique. Un chantier rendu possible grâce à l'alliance avec un bailleur social.