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Article de Morgane Bertrand
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 57-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Information, Assurance, Risque, CNIL
Le big data constitue un véritable défi pour le système français de protection sociale, fondé sur la mutualisation des risques. Un changement de paradigme est effectivement à l’œuvre avec l’acquisition de données personnelles de plus en plus nombreuses, permettant de réduire l’asymétrie d’information, et de fait l’aléa moral, entre l’assureur et l’assuré.
D’une part, la conception du risque s’éloigne progressivement de la notion d’aléa, alors même que le caractère aléatoire est consubstantiel au contrat d’assurance. D’autre part, le modèle traditionnel de protection sociale consistant à atténuer le risque par l’indemnisation du sinistre s’accompagne désormais d’une nouvelle approche préventive.
Or, ce changement de paradigme risque d’entraîner une segmentation excessive des risques, susceptible de porter atteinte à la protection des personnes. Si le règlement (UE) no 2016/679 et la loi no 2016-1321 pour une République numérique tendent à redonner aux personnes la maîtrise de l’usage de leurs données personnelles, le cadre normatif en vigueur laisse néanmoins apparaître une tension entre diffusion et rétention des données.
Ce constat impose alors la recherche d’un nouvel équilibre entre la protection des droits et des libertés des personnes physiques et les enjeux propres au secteur de la protection sociale, à la fois concurrentiel et réglementé.
Article de Etienne Penissat, Yasmine Siblot, Cécile Brousse, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 219, septembre 2017, pp. 4-141.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Classe sociale, Communauté européenne, Inégalité, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Analyse comparative, Ouvrier, Nation, Culture, Loisir, Classification, Enquête, Qualification professionnelle, Bourdieu (Pierre), Grande-Bretagne, France, Portugal, Allemagne, Espagne, Europe
Article de Vincent Gayon
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 213, juin 2016, pp. 84-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Écrit, Bureaucratie, Administration, Document officiel, Littérature, Gestion
La sociogénétique de l’écrit défendue dans cet article invite à saisir les écrits bureaucratiques en cours de fabrication et en action, à s’intéresser au modus operandi de leur énonciation, à prendre au sérieux la forme écrite comme produit et comme producteur d’un espace et d’une rationalité bureaucratiques donnés. L’écriture bureaucratique, en particulier grâce à la signature et la siglaison, est ainsi comprise comme carburant de dépersonnalisation des rapports sociaux qui la portent et simultanément de personnalisation des institutions, érigées en « auteur ». Dans la gestion documentaire de « l’officiel », par le marquage du document ou sa « fuite », se mettent au jour les tensions entre vie publique et vie privée de l’écrit et ses circuits de légitimation. La sociogénétique des rapports d’expertise donne enfin une prise efficace à une sociohistoire de la rationalité épistémocratique. La piste de recherche proposée incite donc à bousculer les couples d’opposition usuels d’une analyse des formes symboliques (internalisme/externalisme, texte/contexte, auteur/lecteur, émetteur/récepteur, officiel/officieux, public/privé) et à mettre en dialogue des courants d’études dispersés mais tous intéressés aux pratiques documentaires (l’anthropologie de la literacy, la génétique littéraire, la sociologie des champs de production culturelle, la sociologie des textes et des institutions).
Livre de Jean René Loubat, Jean Pierre Hardy, Marie Aline Bloch, Denis Piveteau, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Coordination des services sociaux, Organisation, Management, Changement, Innovation, Établissement social et médicosocial, Budget, Santé, Maintien à domicile, Expérimentation, IME, SESSAD
Dans la santé et le social, le parcours s'affirme comme le nouveau paradigme d'un accompagnement en prise sur le projet de vie et les situations successives de la personne. Les organisations de ces secteurs se trouvent en demeure de repenser leur mode de fonctionnement pour s'y adapter. D'autre part, le coût des ESSMS augmente continuellement pour des raisons de mise aux normes et d'entretien et ceux-ci doivent aujourd'hui mettre en place de nouvelles organisations, moins coûteuses et plus efficientes : des « organisations intelligentes », interactives avec leur environnement, plus souples et plus adaptatives. Les plates-formes de services représentent ce nouveau type d'organisation, mutualisant leurs moyens, optimisant les ressources et l'accès aux compétences, s'associant avec d'autres, capables de diminuer ou d'augmenter leur périmètre d'action assez rapidement et d'assurer la coordination des parcours des bénéficiaires.
Sommaire :
Préface de Denis Piveteau. APPROCHE SOCIOLOGIQUE ET MANAGÉRIALE (JEAN-RENÉ LOUBAT). Comprendre le nouveau contexte sociétal. Les conséquences du nouveau contexte. PFS : mythe organisationnel ou réalité opérationnelle ?. APPROCHE ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE (JEAN-PIERRE HARDY). Les budgets alloués aux ESMS. La multiplication des établissements, puis des services. Pour une « praxis instituante » des PFS. Sur quelques obstacles au déploiement des PFS. ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS : UNE (R)ÉVOLUTION ORGANISATIONNELLE (MARIE-ALINE BLOCH). Système de santé et d'accompagnement : les évolutions. PFS : essais de définitions comparées et positionnements. Deux enjeux pour le futur : l'innovation et ses acteurs. EXPÉRIENCES EN COURS, ET POINTS DE VUE DE DIRIGEANTS. L'expérience innovante de DIAPASOM. UDAFAM Savoie. Faire association. Principes d'action et exemples de mise en pratique. Un dispositif IME/SESSAD : « DINAMO ». Bibliographie.
Livre de Patrick Lefèvre, Jean René Loubat, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Directeur d'établissement, Rôle, Fonction, Statut professionnel, Direction, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Législation, Management, Innovation sociale, Stratégie, Accompagnement, Changement, Ressources humaines, Approche systémique, Projet d'établissement, Communication, Information, Responsabilité, Cadre de l'intervention sociale, Cadre, Posture professionnelle, SERVICE SOCIAL ET MEDICOSOCIAL, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2008-879 du 21 juillet 2009, Loi 2014-366 du 24 mars 2014
Le rapprochement des mondes sociaux accompagne l'émergence d'organisations recomposées en pôles territoriaux et de compétences, où les logiques de projet et de développement ont remplacé les logiques de structures.
Le directeur est un acteur responsable de la dynamique d'un système de direction et d'un projet managérial mobilisateur et créatif. Les équipes de direction constituent la réponse pour un management transversal dans des organisations devenues entreprenantes, apprenantes et coopératrices.
Pour sa 4e édition, cet ouvrage est enrichi sur le métier et les compétences de directeur, concepteur et stratège dans le pilotage et la conduite des changements, par l'affirmation plus directe d'un management systémique et transitionnel :
au sein d'associations, fondations et dans le cadre d'établissements et de services agissant dans des environnements sociétaux et culturels en mutation ;
en relation avec une pluralité de partenaires et de réseaux dans le contexte de politiques territorialisées.
Livre de Dominique Argoud, François Noble, Eric Bertrand, Dominique Argoud, et al., édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Cadre de l'intervention sociale, Statut professionnel, Autorité, Pouvoir, Concept, Légitimité, Travail d'équipe, Communication, Équipe, Chef de service éducatif, Direction, Territoire, Management, Stratégie, Groupe d'appartenance, Responsabilité, Identité professionnelle, Autonomie, Relation professionnelle, Hiérarchie, Décision, Institution
Assumant sous l'autorité et la responsabilité des directeurs l'organisation et le fonctionnement du service ou de l'établissement, les chefs de service sont également responsables du projet élaboré avec la personne accueillie. Chargés d'accompagner le changement, soumis à des injonctions parfois contradictoires, les chefs de service suscitent des attentes de la part de leur direction et de leur équipe et vivent souvent l'exercice de leurs pratiques comme un véritable écartèlement. Dans ce contexte, la question du pouvoir et de l'autorité du chef de service représente une problématique incontournable pour celui qui doit garantir le projet de service ou d'établissement, la qualité de l'offre de services rendus aux usagers, se positionner comme cadre hiérarchique et participer, de sa place, au processus décisionnel.
Article de Vincent Reduron, Adélaïde Favrat, Vincent Lignon, et al.
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 121, juillet-décembre 2015, pp. 10-66.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Marché du travail, Activité, Emploi, Politique des revenus, Solidarité, Famille, Jeune, Femme, Retraite, Assurance vieillesse, Non-recours
Livre de Jean Claude Zarka, édité par Gualino, publié en 2012.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Union européenne, Administration, Organisation, Rôle, Compétence, Justice, Statut, Droit, Jurisprudence, Pouvoir législatif
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du rôle et des mécanismes d'action des différents acteurs institutionnels de l'Union européenne ainsi que le régime qui s'applique aux actes juridiques de l'Union. Il tient compte des évolutions les plus récentes avec notamment le traité TSCG et le MES. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des Institutions de l'UE.