Documentation sociale

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Réponses 61 à 70 sur un total de 399

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Le revenu de solidarité active

Article de Lisiane Fricotté

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 18-24.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Cadre, Loi, Procédure, Jurisprudence, Revenu, Contrôle, Contentieux, Endettement, Accompagnement, Implication personnelle, Insertion sociale, Usager

Les critères de participation à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles attachées au dispositif.

Convention collective unique : au pied du mur

Article de Gladys Lepasteur

Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 4-6.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Convention collective, Travail social, Association, Établissement social et médicosocial, Syndicat, Employeur, Négociation collective, Action sociale et médicosociale, Mouvement social, Rémunération, Conditions de travail

Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit le rapport de force et fait du sort des derniers oubliés du Ségur un casus belli. Un chantier suivi de près par l'Etat qui y voit un moyen d'améliorer l'attractivité du champ.

Sécurité sociale : un effort réel mais insuffisant pour la santé

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 428, novembre 2022, pp. 38-41.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Budget, Financement, Hôpital, Santé, Dépense, Pharmacie, Personne âgée

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale desserre la vis à l'hôpital. Mais la toile de fond reste la même : des économies à prévoir et pas de budget pour embaucher

Parcours des usagers : sortir du dédale

Article de Laetitia Delhon

Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 22-29.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Usager, Coordination des services sociaux, Financement, Accompagnement social, Coordonnateur, Territoire, Droits des usagers, Management, Dépendance, Exclusion numérique, Parcours institutionnel

Les dispositifs visant à coordonner l'action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d'années. Mais l'ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics est une gageure face aux problématiques de financement, de coopération sur des territoires hétérogènes et de comptabilité des outils numériques. Reste que les professionnels investissent et inventent.

Professeure à l'école des hautes études en santé publique (EHESP), Marie-Aline Bloch estime que la coordination avancera surtout par la rencontre et le dialogue sur les territoires entre les pouvoirs publics et les professionnels.

En 2020, l'Oeuvre Falret a repensé son organisation dans les Yvelines pour mieux fluidifier le parcours des personnes accompagnées. Au centre du nouveau projet de l'association : la coordination territoriale, incarnée par une directrice déléguée.

Depuis 2015, en Meurthe-et-Moselle, le collectif Nous vieillirons ensemble dans le Saintois regroupe des professionnels et des acteurs institutionnels pour mieux répondre aux besoins des habitants en perte d'autonomie. La clé du dispositif : le poste de coordinateur.

Le travail social et l’intervention sociale à l’épreuve d’un rapport

Article de Didier Bertrand

Paru dans la revue Lien social, n° 1325, 18 au 31 octobre 2022, pp. 16-17.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social, Rapport, Politique sociale, Vocabulaire, Discours, Piveteau (Denis)

L’action sociale est alimentée régulièrement par des rapports censés proposer des pistes de réflexion et surtout d’actions. Décryptage de leur mode de fonctionnement.

Mineurs non accompagnés: mieux maîtriser le volet juridique

Article de Marie Nahmias, Mariam Sy

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3279, 21 octobre 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mineur non accompagné, Droit, Insertion sociale, Droit d'asile, Administration, Travailleur social, Travail éducatif

De plus en plus nombreux sur le territoire, les mineurs non accompagnés (MNA) requièrent une prise en charge spécifique. Point névralgique de leur accompagnement : la régularisation administrative qui conditionne la suite de leur parcours d’insertion en France. Pour aider les travailleurs sociaux du département de Paris à mieux appréhender ces enjeux, la plateforme René Cassin, portée par Apprentis d’Auteuil, mise sur une permanence téléphonique et différents modules de formation. Consolidation de l’état civil, régularisation du droit au séjour, procédure du droit d’asile, démarches de la vie quotidienne… Autant de mises à jour essentielles pour les professionnels, estime Mariam Sy, cheffe de service de la plateforme, alors que le cadre légal évolue rapidement et que les politiques migratoires se durcissent.

La pension de reversion

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3279, 21 octobre 2022, pp. 16-18.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Retraite, Pension de réversion

Le conjoint survivant d’un assuré social et, le cas échéant, ses ex-conjoints peuvent bénéficier d’une pension de réversion, sous certaines conditions d’âge et de ressources. Le point sur ce dispositif dont les modalités diffèrent selon que le défunt relevait du secteur privé ou de la fonction publique.

Le rôle de l'inspection du travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3277, 07 octobre 2022, pp. 12-18.

Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Inspection du travail, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Licenciement

Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail, son intervention est obligatoirement.

Une hausse de 3,5 % pour les salaires du secteur associatif

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 37/2633, Semaine du 26 septembre au 2 octobre 2022, p. 13.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Travail social, Salaire, Rémunération, Revenu, Secteur privé, Association, Vie associative, État, Politique sociale

L'augmentation annoncée pour les salaires par le ministre des Solidarités équivaut à la revalorisation du point d'indice.

Les premières mesures du ministère pour renforcer la continuité éducative

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 232, octobre 2022, pp. 76-81.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Relation éducative, Accueil collectif de mineurs, Animation, Animateur, Territoire, Appel à projet, Formation, Politique sociale

Issu directement des travaux des Assises de l'animation, le plan "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs" initié par Sarah El Haïry, secrétaire d'Etat à la Jeunesse, définit 25 mesures dont l'objectif affiché est d'améliorer les conditions d'exercice de l'animation pour ceux qui en bénéficient -les enfants et les familles- et ceux qui en font leur métier ou s'y engagent ponctuellement -les animateurs. Une instruction détaille les premières mesures applicables depuis la rentrée 2022.