En sciences sociales, les recherches sur l’empêchement de la parenté par les institutions judiciaires se concentrent majoritairement sur le droit à l’établissement d’une filiation juridique, d’une part et sur l’encadrement de la parentalité et des pratiques parentales, d’autre part. L’empêchement à exercer la « parenté quotidienne » une fois la filiation établie est en revanche moins documenté. Certains parents y sont pourtant contraints, de façon provisoire ou définitive, par le biais du placement judiciaire ou administratif de leur(s) enfant(s).

Le placement pénal des mineur·es conduit à une situation particulière d’empêchement du rôle maternel. Il engage les mères devant les institutions sociojudiciaires et les conduit à réorganiser leur rythme de vie en l’absence de leur enfant. À partir d’entretiens conduits auprès de mères dont l’enfant a fait l’objet d’une mesure de placement, cet article interroge ce que l’éloignement sous la contrainte pénale fait à ces femmes. Il met en évidence les attentes contradictoires que le travail éducatif fait peser sur elles. Ni juges ni protectrices, elles doivent faire face aux injonctions institutionnelles sans mettre en péril la relation avec leur enfant. Elles doivent également procéder à un travail de réorganisation du lien parental et de la vie familiale. Retrouver une vie familiale plus apaisée, mais aussi du temps et de l’énergie pour les autres enfants, s’accompagne de difficultés nouvelles, notamment lorsque l’éloignement judiciaire dure ou se répète. Il s’agit ainsi de comprendre comment les pratiques et les rythmes de vie de ces familles, aux conditions de vie fragiles, se recomposent sous l’effet de la contrainte pénale.

Protégée par le droit national et international, en France, l’immigration familiale est considérée comme une voie facilitée pour accéder aux droits de séjour et suspectée d’engendrer des chaînes migratoires intracommunautaires à la charge de l’État. Depuis les années 1970, elle a ainsi été l’objet de nombreux changements législatifs restrictifs. À la lumière de ce contexte, cet article explore les empêchements que les politiques d’immigration et leur mise en œuvre posent à la vie familiale des personnes en migration, ou voulant migrer. Par une analyse historico-juridique et sociologique et à l’aide d’études de cas concernant la procédure de regroupement familial et la réunion des couples franco-étrangers, trois dimensions clés émergent dans ces configurations. Il s’agit des incongruences entre les catégories administratives et les situations familiales non envisagées par la loi, les frictions entre les temps biographiques et administratifs et la construction de l’indésirabilité. Affectés par ces dimensions et les blocages administratifs, les enfants et leurs intérêts sont peu pris en compte dans les procédures. Face à l’incertitude administrative, les membres de familles déploient des stratégies variées, parfois illégales, pour se réunir. Ainsi, la parentalité semble un impensé dans le droit de la migration qui s’avère être un « droit d’empêchement » pour des familles immigrées et binationales illégitimes aux yeux de l’administration et soupçonnées de détourner les procédures.

Cet article questionne ce que l’entrée dans la parentalité précoce au regard des normes sociales révèle des frontières de la parentalité acceptable et de la norme procréative. À partir d’une enquête sociologique menée dans plusieurs prisons de France hexagonale auprès de jeunes incarcéré·es âgé·es de 14 à 24 ans, on verra comment, pour celles et ceux qui ont des enfants, leur parentalité est largement impensée par les institutions présentes en détention. Tandis que leur parcours de vie est marqué par une autonomie et une indépendance économique précoces, on montrera comment la prison tente de replacer les parents de ces jeunes femmes et jeunes hommes dans leur quotidien et les réassigne à leur statut d’« enfant de », en dépit de leur parentalité largement empêchée.

La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.

Si de nos jours, en Suisse comme en France, la grande majorité des enfants sont élevés par leurs deux parents légaux et en couple, d’autres, toutefois, circulent dans des configurations familiales moins conventionnelles et sont amenés à être pris en charge par des adultes qui, sans être leur père ou mère légitime, dans les faits assument un rôle parental. Vivre au quotidien avec un·e enfant les engage dans une relation parentale que le droit ne reconnaît pas, ni même parfois leur entourage, ce qui peut être une source de vulnérabilité. Certaines personnes, à l’exemple des femmes interviewées dans cet article, vivent douloureusement ce déni de reconnaissance.

Le présent article est le fruit d’une recherche qualitative auprès de l’ensemble des acteurs concernés par le dispositif « Espace de rencontre » (ER) en France. Ce dispositif tant judiciaire que répondant aux nouvelles aspirations sociales autour de la famille vient soutenir le lien parent-enfant dans le cadre de séparations conflictuelles ou en cas d’incapacité de l’un des parents d’accueillir son ou ses enfants. Cette recherche, conduite entre 2017 et 2020 au sein de douze structures, visait à mieux appréhender les pratiques en ER, à identifier tant l’intérêt que les limites du dispositif et à faire émerger de nouveaux questionnements sur le maintien des liens filiaux dans des situations complexes. Le vécu des parents, enfants et professionnels concernés y a été recueilli par des chercheurs issus des sciences humaines et sociales. Si cette mesure socio-judiciaire est bien admise par une majorité des usagers, la manière dont les enfants, eux, vivent les rencontres reste questionnante.

Si jusqu’à 14 semaines de grossesse les femmes enceintes sont – en principe – seules décisionnaires de la poursuite ou de l’interruption d’une grossesse, au-delà de ce terme l’interruption est soumise à une autorisation médicale. Les femmes peuvent alors entrer dans une procédure complexe d’interruption médicale de grossesse (IMG) pour détresse psychosociale, qui leur impose d’objectiver et de défendre les raisons qui rendent la poursuite de leur grossesse impossible lors de consultations obligatoires avec un·e gynécologue, un·e psychologue, un·e assistant·e social·e et souvent un·e psychiatre. Pour le/la sociologue, c’est un contexte privilégié pour étudier les institutions et professionnel·les qui encadrent le devenir parent. Par la pathologisation des vies et des conduites procréatives des femmes en demande d’IMG, ils et elles construisent l’écart à la norme procréative – selon des critères de classe, de race, de santé, d’âge, de déviance par rapport aux normes sexuelles, conjugales et judiciaires – comme un problème médical. Les parentalités déviantes font ainsi l’objet d’un diagnostic justifiant non seulement l’avortement hors du délai de l’IVG, mais aussi la prévention de grossesses futures par l’imposition d’une contraception de longue durée d’action. Reléguant au second plan son rôle thérapeutique, l’institution médicale se fait garante de l’ordre reproductif, dessinant un droit – voire un devoir – différentiel à être mère ou à ne pas l’être.

Depuis dix ans, le droit français permet, par au moins cinq voies de droit différentes, l’établissement d’un double lien de filiation maternelle : le bénéfice des procédures d’adoption a été étendu, en 2013, aux couples de personnes de même sexe mariées et de nouveaux dispositifs juridiques ont été créés, en 2021 et 2022, spécifiquement pour les couples de femmes qui ont – ou ont eu – recours à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur. Pour autant, toutes ces règles sont dérogatoires par rapport au droit commun de la filiation : elles se situent toutes en dehors des chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du Code civil consacrés à la filiation non adoptive et s’accompagnent d’une forme d’explicitation des conditions de conception de l’enfant. Si deux femmes peuvent être reconnues comme les mères d’un enfant, c’est à la condition que son acte de naissance explicite, d’une manière ou d’une autre, qu’elles n’ont pas pu le concevoir. L’ordre symbolique de la différence de sexe est ainsi préservé.

Ces dernières années, le domaine de l’adoption en Belgique a connu une formalisation juridique croissante, à l’instar d’un mouvement international consacrant comme pilier légal la notion d’« intérêt supérieur de l’enfant ». La procédure d’adoption est désormais un processus balisé, sélectif, tandis qu’elle est gérée par un milieu associatif qui s’est professionnalisé. Cet article, au travers d’entretiens menés avec des professionnel·les, des candidat·es et des parents adoptants, tend à observer cette procédure comme un prisme privilégié permettant d’analyser non seulement les mutations des définitions de la parentalité et des configurations familiales mais aussi le rôle des acteur·ices de terrain dans l’établissement et le renforcement de ces notions. Ainsi se dégage de cette entreprise « psycho-technocratique » un modèle normatif de « bonne » parentalité, défendu au nom d’une charge émotionnelle liée à l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce modèle est soutenu et renforcé par des outils administratifs et psychologiques de gouvernement des individus, reposant d’une part sur un système de production narrative qui vise au développement de soi et, d’autre part, sur des normes familiales essentialistes et parfois hétéronormatives.