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Article de Magali Robelet, Daniel Benamouzig, Jérôme Minonzio
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 161-180.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Négociation, Haute autorité de santé, Industrie, Économie, Évaluation
Depuis 2012, la négociation sur le prix des médicaments innovants entre l’État et les industriels prend en compte un « avis sur l’efficience » émis par une commission de la Haute Autorité de santé. Cette nouvelle procédure mobilise des savoirs économiques, dont l’introduction n’a rien d’évident dans le contexte institutionnel français, traditionnellement rétif à l’usage de l’économie. À partir d’une enquête sociologique conduite auprès des services et de la Commission d’évaluation économique de la HAS, cet article analyse la façon dont le calcul coûts-résultats a été introduit dans la fixation des prix des médicaments, en insistant sur le travail opéré par les économistes de la HAS sur les méthodes et les procédures d’évaluation économique. Ces dernières se caractérisent par un degré accru de formalisation. Il pointe aussi les effets institutionnels de l’introduction des avis d’efficience, qui rapprochent des acteurs ayant jusqu’alors travaillé de manière largement séparée, sans pour autant ouvrir publiquement les débats relatifs aux prix des médicaments.
Article de Jérôme Wittwer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 147-159.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Économie, Évaluation, Innovation
L’objet de cette contribution est de revenir sur le rôle théorique de l’évaluation économique des médicaments innovants dans le cadre d’une régulation du marché des médicaments fondée sur une protection par brevet des innovations. Après un rappel sur les mécanismes incitatifs d’une régulation d’un marché par brevet, le rôle de l’évaluation économique dans ce cadre de régulation est précisé. Le contexte spécifique de la fixation du prix du médicament en France et la place qu’y trouve l’évaluation économique sont étudiés dans un dernier temps.
Article de Francis Megerlin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 129-146.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Commerce, Économie, Contrat
Aucun accord ne peut prétendre déterminer les prix des médicaments innovants onéreux sur une base scientifique exclusive ou dominante. Ces prix relèvent de ce fait de difficiles négociations commerciales, multifactorielles. Dans un contexte international d’inflation continue et de désarroi des décideurs, les accords se diversifient, les prix publics voient leur justification évoluer et perdent leur signification, au prix de délais d’accès insupportables, voire d’une rupture de dialogue entre acheteurs et producteurs. Entre ces derniers, un contrat de partage de risques économiques peut parfois être justifié pour motiver le co-développement d’une technologie et/ou une transformation organisationnelle sur notre territoire national. Mais pour les contrats d’achat-vente qui ne recouvrent pas cet objet, la garantie commerciale de résultats définis par avance à l’échelle individuelle ou populationnelle nous semble une voie raisonnable, et l’approche dite value-based pricing inappropriée.
Article de Patrice Duran, Antoine Bozio, Arthur Jatteau, et al.
Paru dans la revue Idées économiques et sociales, n° 193, septembre 2018, pp. 4-50.
Mots clés : Évaluation, État, Administration, Méthodologie, Méthode, Modèle, Débat, Sciences humaines et sociales, Économie, Sociologie, Science politique, Objectif, Démocratie, Gouvernement, Organisation, Politique sociale, Politique sanitaire
L'évaluation de situe aujourd'hui au coeur de la conduite des politiques publiques. Cependant, les débats méthodologiques restent nombreux, et surtout l'évaluation est souvent réduite, dans une optique trop strictement économique, à une évaluation d'impact...
Article de Olivia Montel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 15-31.
Mots clés : Travail-Emploi, Protection sociale, Économie, Statut professionnel, Compétition, Économie politique, Modèle, Travail
L’essor de l’économie collaborative soulève des enjeux importants dans le champ de la protection sociale, aussi bien pour les travailleurs concernés, qui sont insuffisamment protégés, que pour les entreprises traditionnelles employant des salariés, qui dénoncent une concurrence déloyale. En France, ces enjeux ont relancé le débat posé par le développement des nouvelles formes de travail sur la création d’un statut intermédiaire entre salarié et travailleur indépendant et sur la mise en œuvre d’un statut de l’actif. La réflexion sur la protection sociale des travailleurs des plateformes bute toutefois sur le flou conceptuel qui entoure l’essor de ces nouveaux modèles productifs : il n’existe à ce jour aucune définition consensuelle et arrêtée de l’économie collaborative ou de l’économie des plateformes. Or, ces expressions regroupent une réalité extrêmement hétérogène, ce qui est un frein à l’élaboration de réglementations opérationnelles. Nous proposons donc, comme préalable à la réflexion sur la protection sociale des travailleurs des plateformes, de mieux appréhender cette diversité en analysant les différents modèles productifs et les relations de travail qui en découlent. Nous définissons des critères minimaux permettant d’apprécier la dépendance des travailleurs aux plateformes, dans le but de mieux cibler les plateformes au cœur des enjeux de protection sociale.
Article de Josépha Dirringer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 33-50.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Protection sociale, Exclusion sociale, Économie, Droit social, Contrat de travail, Salarié, Économie politique, Droit, Prestation sociale, Marché du travail, Accident du travail, Compte personnel d'activité
Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.
Article de Alexis Louvion
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 51-67.
Mots clés : Travail-Emploi, Modèle, Économie, Entreprise, Salarié, Coopération, Profit, Statut professionnel, Économie sociale et solidaire, Rentabilité, Insertion professionnelle
Fondé sur une recherche doctorale prenant pour objet le mécanisme du portage salarial, cet article entend montrer comment des entreprises à but lucratif, les entreprises de portage salarial, se réapproprient des discours et des pratiques assimilées au champ de l’économie collaborative et les mettent au service de leur modèle économique. Elles sont formellement proches des coopératives d’activité et d’emploi, puisqu’elles participent toutes deux à l’élaboration juridique de la notion d’entrepreneurs-salariés. Il s’agit de voir comment ces entreprises, en mettant à profit le flou qui entoure les notions de coopération et de collaboration, puisent dans un répertoire de justification qui met en avant l’utilité sociale de leur activité, tout en organisant le brouillage de trois types de frontières : celle entre travail salarié et travail indépendant ; celle entre objectif social et lucratif ; celle entre travail rémunéré et travail gratuit.
Article de Melchior Simioni
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 59-2, avril-juin 2018, pp. 191-217.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Prison, Économie, Travail, Prix, Morale, Sociologie, Approche historique
L’organisation économique interne des prisons s’inscrit au cœur d’une tension entre une rationalité pénitentiaire au service de la punition et de la correction morale et une rationalité économique qui vise à rationaliser le rapport aux richesses. À partir de l’analyse de sources historiques diverses sur les prisons françaises entre le milieu du XIXe siècle et le milieu du XXe siècle (discours, règlements et séries statistiques), cet article se propose d’étudier, en lien avec cette tension, la formation du prix du travail pénitentiaire. Pour chacune des dimensions de l’économie carcérale – la production, la répartition du produit du travail et la consommation des prisonniers –, l’article montre comment les dispositifs de calcul du prix du travail pénitentiaire rendent possible un compromis entre ces deux positions morales contradictoires. Il propose ainsi une conception des prix comme un moyen de coordination, non plus entre une offre et une demande, mais entre des valeurs distinctes. L’article amorce en conclusion une réflexion sur les évolutions contemporaines du travail pénitentiaire à la lumière de la tension entre économie et correction morale.
Article de Yves Besançon
Paru dans la revue Idées économiques et sociales, n° 192, juin 2018, pp. 46-52.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Économie, Libéralisme, Capitalisme, Modèle, Crise économique, Inégalité, Développement durable
A partir de la fin du XVIIIe siècle, au moment où se mettait en place le capitalisme industriel en Europe, un nouveau modèle de croissance et de développement, qualifié de « libéral-productiviste », prenait naissance pour le meilleur et pour le pire. Deux cents ans plus tard, ce modèle traverse une crise structurelle multidimensionnelle historique, dont il importe de faire l’analyse pour éclairer le chemin d’une nécessaire évolution vers un autre modèle, dans la perspective d’un développement durable pour l’ensemble des pays de la planète.
Article de Pascal Nguyen, Jean-Christophe Duflot
Paru dans la revue Direction(s), n° 164, mai 2018, pp. 22-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Énergie, Établissement social et médicosocial, Développement durable, Écologie, Environnement, Management, Budget, Coût, Transport, Économie, Consommation
L'amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi les établissements et services du secteur social et médico-social. D'autant que ce poste de dépenses va augmenter dans les années à venir. Une problématique dont doivent se saisir les gestionnaires pour ne pas mettre en difficulté l'exercice de leurs missions auprès des usagers.
En matière d'amélioration de la performance énergétique, il y a des écueils à éviter, notamment en matière d'utilisation et de maintenance des équipements. Jean-Christophe Duflot, expert immobilier de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, les détaille.
Chaudière à bois, double vitrage, capteurs solaires, isolation des combles... L'Ehpad public de Vasles (Deux-Sèvres) a été précurseur dans la réduction de sa consommation d'énergie en optant pour des solutions plus performantes. Qui génèrent aujourd'hui encore des économies.
Le fioul et l'électricité coûtaient cher à l'Esat des Catalans, à Marseille. Trop onéreux et compliqués à rénover, les bâtiments ont été reconstruits en 2016 avec des exigences fortes en matière de performance énergétique. Un chantier rendu possible grâce à l'alliance avec un bailleur social.