Le contentieux indemnitaire DALO

Article de Meyrem Deffairi, Cédric Roulhac, Virginie Donier, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 579-648.

Mots clés : Politique de la ville, Logement, Contentieux, Politique sociale, Droits des usagers

- Deffairi Meryem, Roulhac Cédric. Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO
- Donier Virginie. Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement
- Nguyën Duy Pearl. Le contentieux du DALO indemnitaire devant le Conseil d’État
- Felsenheld Romain. Les pratiques du contentieux DALO indemnitaire : le point de vue du magistrat administratif
- Bugnon Caroline. L’impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d’épée dans l’eau ou ultime sursaut en faveur de l’effectivité du droit ?
- Lacharme Bernard. L'impact du recours indemnitaire : du relogement du requérant à la prise en compte du droit au logement dans les politiques
- Belrhali Hafida. 250 euros par an et par personne : une chance pour le DALO ?
- Derdek Noria. Droit au logement opposable : perspective associative sur le recours indemnitaire

Pratique de médiation sportive

Article de Jules Alain Ngan

Paru dans la revue Empan, n° 122, juin 2021, pp. 115-122.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Médiation, Sport, Animation socioculturelle, Intervention sociale, Jeune, Prévention de la délinquance, Intégration, Conflit, Professionnalisation, Médiateur, Quartier prioritaire, Politique de la ville, Lien social

On situe les origines de la médiation dans les domaines juridique, de la pédagogie et des techniques de soins. Structurée en France depuis 2008, elle possède désormais ses propres modèles, approches et pratiques enseignés (Giromini, 2017). Des formations qualifiantes sont de plus en plus proposées dans les universités.

Accès à la version en ligne

Repenser la place de l'atelier santé ville

Article de Juliette Vielh

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20/2566, Semaine du 24 au 31 mai 2021, pp. 54-55.

Mots clés : Santé, Politique de la ville, Politique sanitaire, Contrat de ville, Collectivité territoriale, Prévention sanitaire

L'atelier santé ville met en œuvre une approche transversale et participative de la santé, à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est un outil souple qui peut être directement géré par un service de la commune ou une structure permettant la coopération avec des partenaires tels qu'une association. Les objectifs visés dans le cadre de la programmation des crédits de la politique de la ville pour l'année 2021 couvrent les missions des ateliers santé ville.

Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale

Article de Clémence Villedieu

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2561, Semaine du 19 au 25 avril 2021, pp. 38-40.

Mots clés : Logement, Logement social, Mixité sociale, Intercommunalité, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Collectivité territoriale, Quartier prioritaire, Quartier

La convention intercommunale d'attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre les déséquilibres de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d'un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L'EPCI et ses partenaires du logement social partagent les orientations de la stratégie locale et s'engagent à respecter des obligations légales chiffrées.

Quartiers populaires : "Les villes n'en font pas assez contre les discriminations"

Article de Julien Talpin, Mathilde Elie, Romain Gaspar

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 12/2558, Semaine du 29 mars au 4 avril 2021, pp. 24-25.

Mots clés : Lien social-Précarité, Quartier, Quartier prioritaire, Racisme, Discrimination, Exclusion sociale, Politique de la ville

"La France n'a pas pris la mesure de l'ampleur du racisme et des discriminations qui la traversent." C'est le constat du sociologue, chercheur au CNRS Julien Talpin. Dans "L'Epreuve de la discrimination" (Presses universitaires de France, 2021), il a étudié avec six coauteurs, pendant près de six ans, les conséquences du déni des discriminations dans les quartiers populaires.

Mixité sociale : "La loi "SRU" n'a pas supprimé la ségrégation résidentielle"

Article de Delphine Gerbeau, Thomas Kirszbaum

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 10/2556, Semaine du 15 au 21 mars 2021, pp. 24-25.

Mots clés : Logement social, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Urbanisme, Rénovation urbaine, Mixité sociale, Solidarité, Inégalité

Le 13 décembre, on fêtait les vingt ans de la loi "SRU", et de son article 55, qui fixe des quotas de 20 à 25 % de logements sociaux à atteindre d'ici à 2025 dans les communes de plus de 1500 habitants. Un anniversaire sur fond de polémique, alors que se profilait un toilettage du dispositif par voie d'ordonnance. Inacceptable pour les élus locaux et les parlementaires, ce qui montre l'extrême sensibilité qui demeure sur ce sujet. Mixité sociale et lutte contre la ségrégation résidentielle sont les objectif portés par cette article 55 et, avant, par la loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991. (...) Aujourd'hui se pose la question de l'avenir de l'article 55 de la loi SRU à l'approche de 2025, alors qu'un certain nombre de communes ne peuvent mathématiquement pas atteindre leurs objectifs de production vu le retard accumulé. La question de son efficacité est également soulevée au regard de son bilan, que présente Thomas Kirszbaum. Tout n'est pas qu'affaire de construction, mais aussi d'attributions, un chantier qui attend encore les collectivités.

Mise en œuvre de politiques municipales jeunesse et sports : quand les "jeunes-vieux" dans les quartiers deviennent une catégorie d’action publique officieuse et émergente

Article de Coralie Lessard

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 25, printemps 2021.

Mots clés : Territoire-Logement, Jeune, Quartier, Politique de la ville, Commune, Laïcité, Équipement sportif, Contrôle social, Classe d'âge

Dans un contexte sociétal fait de politiques publiques gouvernementales vigilantes face au risque de radicalisation, cet article s’interroge sur la nature et les modalités de l’action publique municipale auprès des "jeunes" et des "moins jeunes" dans les quartiers comme groupes cibles particuliers. Sont abordés l’émergence et le traitement de la catégorie informelle des "jeunes-vieux" dans le cadre spécifique de services municipaux jeunesse et sports alors même que les missions traditionnelles de ces services n’ont pas forcément vocation à les prendre en charge. La problématique s’étend à la fois sur la redéfinition des frontières de l’action de ces services et sur les modalités d’encadrement de jeunesses perçues comme indésirables, tout en permettant de discuter de la pertinence des mesures entreprises. Des formes de contrôle social des "jeunes-vieux" qui dérangent et qui font peur dans les quartiers sont rendues possibles, car la démarche n’est pas incompatible avec les attentes immédiates de ce public en matière de loisirs. Dans ce cadre, l’effectivité des politiques sociosportives étudiées est questionnée.

Un "Paqte" qui fait le lien entre les jeunes des quartiers prioritaires et les entreprises

Article de Nathalie Perrier

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 6/2552, Semaine du 15 au 21 février 2021, pp. 44-45.

Mots clés : Jeune, Jeune travailleur, Emploi, Quartier prioritaire, Politique de la ville, Insertion par l'économique, Entreprise, Collectivité territoriale

Le dispositif Paqte a été créé en 2018 pour assurer une meilleure inclusion économique et sociale des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Au total près de 5 millions de personnes dans 1500 quartiers de 702 communes sont concernées par la mesure. Mais, pour l'heure, peu d'habitants sont impliqués. Pour insérer les populations, Paqte incite les entreprises à recruter dans les quartiers prioritaires, favorise l'accès à l'alternance et sensibilise les jeunes au monde de l'entreprise.

Politique de la ville : "Les mesures prises en faveur des quartiers s'attachent à tenir les promesses républicaines, réclamées par tous"

Article de Hervé Jouanneau, Nadia Hai

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 6/2552, Semaine du 15 au 21 février 2021, p. 9.

Mots clés : Politique de la ville, Égalité des chances, Banlieue, Milieu urbain, Quartier, Quartier prioritaire

Dans un entretien à "La Gazette", la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, se félicite des engagements pris au comité interministériel des villes du 29 janvier. Elle revient sur les 3,3 milliards d'euros d'annonces, dont 2 milliards au profit de la rénovation urbaine et 1,1 milliard au titre du plan de relance. Explications.

Xavier Rochefort : "Après le Covid-19, la médiation sociale ne peut plus être une variable d'ajustement"

Article de Hervé Jouanneau, Xavier Rochefort

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2549, Semaine du 25 au 31 janvier 2021, p. 13.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Lien social, Médiation, Élu local, Collectivité territoriale, Intervention sociale, Diagnostic, Politique de la ville

Les médiateurs sociaux ont été très sollicités pendant les confinements. Une montée en puissance qui légitime une meilleure reconnaissance, selon le nouveau président du réseau France Médiation, Xavier Rochefort.