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Article de Hélène Rétif
Paru dans la revue Le journal des professionnels de l'Enfance - Recherches, n° 135, mars-avril-mai 2023, pp. 8-11.
Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Enfant, Technologie numérique, Technologie de l'information et de la communication, Développement, Développement cognitif, Motricité, Langage, Socialisation, Communication, Trouble du comportement, Recherche, Risque, Législation, Prévention, Petite enfance
Article de Gladys Lepasteur, Régis Aubry
Paru dans la revue Direction(s), n° 219, mai 2023, pp. 20-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, Fin de vie, Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Réforme, Éthique, Législation, Souffrance, Dignité, Culture
Toute évolution de la loi relative à la fin de vie doit être couplée à des politiques d'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité liée à leur santé, prévient Régis Aubry, membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Un projet de loi interviendra d'ici la fin de l'été, a promis le chef de l'Etat début avril.
Article de Françoise Monéger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 318-327.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Adoption internationale, Réforme, Législation, Illégalité
Comme vient de le montrer une étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France publiée en février 2023, l'adoption internationale est en chute libre. Après avoir exposé, dans un premier temps, à partir de données de cette étude, la situation actuelle de l'adoption internationale, nous verrons, dans un second temps, quelles sont les réponses qui ont été données à cette situation dans la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.
Article de Yves Marie Doublet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 266-272.
Mots clés : Santé-Santé publique, Euthanasie, Suicide, Législation, Accompagnement de fin de vie, Allemagne, Canada, Autriche, Italie, Pays Bas, Suisse, Royaume Uni, Europe
Le débat sur l'opportunité de la législation de l'euthanasie ou du suicide assisté ne peut faire l'impasse sur l'expérience des législations étrangères en la matière. Celles-ci montrent que l'euthanasie et le suicide assisté recouvrent des réalités philosophiques, sociales, médicales et juridiques très différentes. En Europe occidentale, la légalisation du suicide assisté s'est imposé ces dernières années par rapport aux lois légalisant l'euthanasie. La comparaison chiffrée de ces deux formes de mort administrée montre que le nombre des euthanasies est beaucoup plus élevé que celui des suicides assistés.
Là où elle est pratiquée l’expression d'aide à mourir est synonyme à euthanasie. Parce qu'il ne s'agit pas d'actes médicaux, les lois ayant légalisé l'euthanasie ou le suicide assisté n'ont pas été insérées dans le droit de la santé publique mais relèvent du code pénal.
Article de Philippe Jourdy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 9-18.
Mots clés : Travail social : Établissements, Changement, Institution, Organisation sociale, Organisation administrative, Évolution, Pensée, Image, Société, Législation, Intégration, Dispositif d'insertion, Inclusion, TED, Déficience cognitive, Accès aux droits, Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018
En préambule, il me paraît intéressant et nécessaire de rappeler la différence qu’il y a entre le changement et la transformation qui ne répondent pas aux mêmes process et n’aboutissent pas aux mêmes résultats. Le secteur médico-social du handicap a traversé différentes périodes de changements radicaux notamment en 1975, avec la loi 75-535 du 30 juin, puis les lois 2002-2 du 2 janvier 2002 et 2005-102 du 11 février 2005. Portées par une volonté politique forte du Président Jacques Chirac et par un mouvement sociétal important tant de la part des parents et familles que des associations militantes gestionnaires en faveur de ces personnes, elles ont produit un changement important de structuration de l’offre et de reconnaissance des droits de la personne handicapée. Il n’en fut pas de même pour la transformation des institutions et de l’acceptation inclusive du handicap par la société.
Article de Valérie Beltran
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 316, avril 2023, pp. 20-22.
Mots clés : Crèche, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Reconnaissance, Compétence professionnelle, Législation, Qualification professionnelle, Recrutement, Qualité, Professionnel de l'enfance
L’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant questionne autant qu’il bouscule la qualité de l’accompagnement proposé au sein de ces structures. Ce texte remet en cause les notions de qualification, et invite les professionnels à redéfinir leur vision de leur métier et leur ambition éducative. Il contredit le Cadre national pour l’accueil du jeune enfant et la Charte sur laquelle les projets d’accueil doivent pourtant s’appuyer.
Article de Sophie de Oliveira
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 316, avril 2023, pp. 23-25.
Mots clés : Assistant maternel, Coût, Salaire, Tarification, Législation
De nombreuses personnes, lorsqu’elles prennent connaissance du taux horaire demandé par un assistant maternel ou se renseignent sur le coût de la garde, jugent que le salaire horaire sollicité est élevé ; elles n’imaginent pas la responsabilité qui incombe à ces professionnels, ni les compétences dont ils doivent faire preuve. Certaines familles se disent que le montant à verser chaque mois sera important, mais elles ne prennent pas en compte les aides qu’elles percevront. Il leur arrive également de penser que les assistants maternels doivent vivre très confortablement lorsqu’ils accueillent trois ou quatre tout-petits, mais elles ne tiennent pas compte de leur amplitude horaire quotidienne.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation
Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 43-45.
Mots clés : Santé-Santé publique, Fin de vie, Accompagnement de fin de vie, Euthanasie, Législation, Soins palliatifs
La tenue de la Convention citoyenne sur la fin de vie relance le débat sur la légalisation de l'euthanasie. Et, au-delà, sur les conditions de la mort et l'accès effectif aux soins palliatifs.
Article de Pascal Mélihan Cheinin
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 121, mars 2023, pp. 18-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Démocratie participative, Participation, Santé, Législation, Organisation, Outil, Usager, Droits des usagers, Information, Politique sanitaire, Innovation
L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.
La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.
Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public.
[…] Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.