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Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre, novembre et décembre 2017, pp. 20-25.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Projet pour l'enfant, ASE, Évolution, Placement, Objectif, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Parmi les objectifs que se sont fixés les promoteurs de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance ,l'un de ceux qui ont été les plus fortement mis en avant concerne la dénommée "sécurisation des parcours" des enfants pris en charge, un grand nombre d'entre eux l'étant sur très longue période en faisant l'objet de ce fait de type d'interventions et de placements successifs et/ou cumulés, nombreux et diversifiés. S'il est effectivement une difficulté récurrente dans ce champ, c'est bien le constat d'une absence de cohérence dans les prises en charge, inhérente aux effets du temps et des évolutions consécutives des situations, mais tenant aussi à la multiplicité des acteurs impliqués tant au niveau des instances qui organisent le système et lui affectent les mineurs (autorités départementales, juges des enfants) qu'à celui des opérateurs eux-mêmes qui les accueillent et engagent à leur égard des interventions éducatives.
Article de Nicolas Maigne
Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 10, décembre 2017, pp. 129-146.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Délégation, ASE, Protection de l'enfance, Autonomie, MECS, Changement
Des changements rapides s’observent dans les postures d’acteurs entre les établissements de protection de l’enfance et les autorités de tarifications. Ainsi, une plus grande part des missions relevant auparavant du service public sont déléguées aux associations, ce qui permet une meilleure maitrise du projet de l’enfant, de son parcours. Ces évolutions de la délégation se constatent également dans les fonctions professionnelles internes aux établissements, vers une refondation des organisations permettant aux individus d’accéder à plus d’autonomie et de responsabilités.
Article de Eugénie Terrier, Juliette Halifax
Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 10, décembre 2017, pp. 61-82.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille, Protection de l'enfance, ASE, Territoire, Milieu urbain, Milieu rural, Recherche, Risque, SOMME, Ille et Vilaine
Dans un contexte de territorialisation de l’action sociale, cette recherche porte sur la dimension spatiale de l’enfance en danger afin de mieux connaitre les spécificités des situations familiales concernées par la protection de l’enfance selon les types de territoires (urbains/périurbains/ruraux). À partir des 32 territoires d’action sociale situés dans les départements de la Somme et de l’Ille-et-Vilaine, il s’agit dans cette étude exploratoire d’analyser la répartition spatiale des prises en charge de l’aide sociale à l’enfance et la localisation des facteurs de risque selon les contextes territoriaux. Les résultats mettent en évidence une forte vulnérabilité des territoires urbains caractérisés par des taux de mesures de l’aide sociale à l’enfance deux fois supérieurs à la moyenne départementale. L’analyse permet aussi d’observer sur ces territoires une forte concentration spatiale des familles cumulant plusieurs « facteurs de risque » liés au statut social ou à la composition familiale.
Article de Miguel Angel Sevilla, Marine Pouthier, Jacky Roptin, et al.et al.
Paru dans la revue Revue de l'enfance et de l'adolescence, n° 96, décembre 2017, pp. 9-392.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Exil, Adolescent, Mineur isolé étranger, Enfance en danger, Culture, Identité, CMPP, Psychothérapie, Corps, Relation éducative, Intégration, ASE
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 363, mars 2017, pp. 7-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Protection de l'enfance, {Structure d'hébergement}, Souffrance, Discrimination, Maltraitance, Abandon, Conditions de vie
Cette affaire, la presse et les communiqués du Réseau éducation sans frontières (RESF) en ont parlé. Tout d’abord, le 6 janvier : la mort du jeune malien Denko Sissoko, 16 ans, défénestré du huitième étage du foyer Bellevue où il était hébergé : suicide selon le parquet, peur panique d’être interpellé par les policiers qui venaient de pénétrer dans l’immeuble, selon d’autres. Quelques jours auparavant, il avait appris que le service départemental qui l’avait mis « à l’abri », selon les règles relatives aux mineurs isolés étrangers, mettait sa minorité en doute et avait communiqué ses papiers à la Police aux frontières (PAF) pour une étude sur l’authenticité des documents.
Article de Jean Marie Vauchez, Laurent Rigaud, Fabienne Pressard, et al.
Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 133, 1er trimestre 2017, pp. 10-76.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, AEMO, Handicap, Mineur isolé, ASE, Infanticide, Prévention de la délinquance
Ce dossier fait le point sur notre système de protection de l’enfance : décentralisations, lois de 2007 et de 2016. On connaît les critiques : relations difficiles avec le secteur médicosocial, « sorties sèches » d’ASE à 18 ans, fabrication d’« incasables », hasardeuse prise en charge des mineurs étrangers isolés, absence d’accompagnement des familles d’accueil, hyperprotocolisation des suivis, ruptures de placements, suppression de nombreuses équipes de prévention spécialisée… Cette situation s’explique-t-elle par l’arrivée de cadres administratifs sans connaissance du secteur ?
En même temps, des pratiques inventives existent dans le secteur associatif conventionné. Alors comment faire pour que l’ASE soit vraiment le chef de file actif de la prévention et de la protection ?
Mais peut-il y avoir une politique de protection de l’enfance sans politique de l’enfance ? ».
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 20-42.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Mineur isolé, Accueil d'urgence, Protection de l'enfance, ASE, Âge, Contrôle, Scolarité, Accès aux soins, Calais
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements
Par ailleurs, les politiques d’accueil d’urgence - en d’autres termes, les « mises à l’abri » sont toujours aussi aléatoires, parfois variant selon le nombre de places d’accueil que les services ASE se sont fixés ou, plus discriminantes encore, selon la position clairement affirmée de « pilotes de la protection de l’enfance » que sont les présidents de conseils départementaux (PCD) ou par des méthodes qui relèvent de l’hypocrisie...
Article de Hervé Gouyer
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 43-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit du travail, ASE, Contrat de travail, Apprentissage, Jeune travailleur, MINEUR ETRANGER ISOLE
Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, pp. 9-26.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Conseil général, Cadre, Juge des enfants, Action sociale, Décentralisation, Organisation administrative
On peut s’étonner, pour la France, du décalage important qui existe entre, d’une part, le volume et la qualité de la recherche ayant pour objet la protection de l’enfance (PE), alimentée et renforcée par les travaux au plan international, d’autre part, les difficultés constatées pour la mise en œuvre opérationnelle de cette politique publique. Non pas que rien ne fonctionne naturellement, mais on peut constater que le fonctionnement est plutôt chaotique, que les conditions de mise en œuvre sont fragiles, quand on observe d’assez près la réalité d’une majorité de départements.
Ces difficultés n’ont rien à voir avec la qualité intrinsèque des professionnels et leur engagement. De ce côté, l’investissement et l’intérêt sont forts, le temps n’est pas compté.
C’est de la difficulté à prendre en compte et mettre en œuvre ce que la loi décide et ce que la recherche propose dont il est question ici.
Article de Nahima Laieb, François Chobeaux
Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 130, avril-juin 2016, pp. 11-100.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Immigration, Juridiction, Examen médical, Territoire, Accueil, Prise en charge, Éducateur spécialisé, ASE, Infirmier, MECS, Psychothérapie, Insertion professionnelle, FRANCE, ALLEMAGNE, ESPAGNE, MAYOTTE
Ils arrivent en France directement par avion, ou par les chemins terribles de l’immigration clandestine. Ils sont envoyés par leurs parents à une famille improbable, ou partent à l’aveugle dans l’espoir d’être mieux ici que là-bas, parfois ils ont perdu leurs parents au pays ou en chemin. Certains ont vécu des horreurs : guerre civile, sauvagerie des passeurs, vécus mortels des passages. D’autres arrivent en France au milieu de nœuds familiaux et culturels difficiles à comprendre. Sont-ils mineurs ? Ils savent le dire, et nos tests radiologiques aux critères périmés prétendent le savoir. Sont-ils absolument isolés ? Leur compte Facebook et leur téléphone permettent parfois d’en douter. Pourront-ils rester en France à leur majorité ? Entre télescopages de codes culturels et de langues, triche (légitime ?) sur les âges, les dates, les projets, comment comprendre quelque chose à cette galaxie obscure ? Et que faire avec ces jeunes ?