Documentation sociale

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Les dispositions réglementaires d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Article de Yves Marie Doublet

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1092-1102.

Mots clés : Santé-Santé publique, Fin de vie, Législation, Malade, Santé publique, Droit, Paris

Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales en fin de vie relatives aux arrêts de traitement et à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.

Le nouveau cadre légal de l'équipe de soins et du partage des données du patient

Article de Lydia Morlet Haïdara

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1103-1115.

Mots clés : Santé-Santé publique, Profession médicale, Santé, Droits des usagers, Dossier médical, Malade, Équipe soignante, Hôpital, Secret médical, Droit

La nouvelle loi santé fait évoluer le concept d'équipe de soins, et par là même, les modalités de partage des informations du patient. Désormais, ce n'est plus l'enceinte de l'entité de prise en charge qui constitue les frontières médicales ; c'est bien plutôt le nouveau périmètre de l'équipe de soins qui permet l'intégration de professionnels du secteur médico-social et social.

L'Assistance publique/Hôpitaux de Paris

Article de Marc Dupont, Benoît Apollis, Olivier Renaudie, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1001-1076.

Mots clés : Santé-Santé publique, Hôpital, Organisation administrative, Santé, Maladie, Paris

- DUPONT Marc. De l'Assistance publique de Paris à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (1958-1973)
- APOLLIS Benoît. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, laboratoire des évolutions du Code de la santé publique ?
- RENAUDIE Olivier. Le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
- BEDIER Laure. La direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
- ZARCA Alexis. Les ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
- CLUZEL-METAYER Lucie. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, un "hôpital-entreprise" ?
- HIRSCH Martin. L'AP-HP demain : normalisation ou exception ?

Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle "connexion" du droit de l'Union européenne ?

Article de Estelle Brosset

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 869-884.

Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, [SANTE - MALADIE], Union européenne, Législation, Internet

"Le développement de la e-santé, même s'il n'est pas toujours aussi rapide qu'annoncé, doit amener à réfléchir au droit applicable. Parmi les droits interrogés par la e-santé, le droit de l'Union européenne occupe une place de choix. Toutefois et pour reprendre le vocabulaire de l'internet, le droit de l'union européenne est-il véritablement "connecté" en la matière ? Autrement dit, s'est-il saisi de ce nouveau domaine de la santé ?" (In : présentation du document)

Ambulatoire et hospitalisation

Article de Marie Laure Moquet Anger, Marc Dupont

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, hors-série octobre 2016, pp. 7-160.

Mots clés : Santé-Santé publique, Soins à domicile, Hospitalisation, [SANTE - MALADIE], Médecine hospitalière, Traitement ambulatoire, Prise en charge

I. Les formes de soins ambulatoires
- BREZIN Antoine, ZOLEZZI Cédric. La chirurgie ambulatoire : une dynamique engagée au sein du Groupe hospitalier Paris Centre
- APOLLIS Benoît. L'hospitalisation à temps partiel
- SAISON-DEMARS Johanne. L'hospitalisation à domicile
- CORMIER Maxence. La dialyse hors centre
- CASTAING Cécile. Psychiatrie et soins ambulatoires
II. La prise en charge ambulatoire
- CAUSSE David. Les usagers, leurs aidants, le temps partiel et le domicile : vers une autre manière de penser et d'écrire le droit de la santé et de l'autonomie ?
- ROUSSET Guillaume. Ambulatoire et soins de ville : comment favoriser la déambulation croisée du patient et du professionnel de santé libéral ?
III. L'encadrement des soins ambulatoires
- VIGNÉ Céline. ARS et virage ambulatoire
- ANDRE Jean-Marie. Les soins ambulatoires à l'hôpital : quels financements ?
- BERGOIGNAN ESPER Claudine. Soins ambulatoires et responsabilités

"Actes du colloque de l'association française de droit à la santé - Paris, 15 mars 2016"

La loi santé

Article de Jean Noël Cabanis, Pierre Henri Bréchat, Alain Lopez, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 595-708.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Santé publique, Protection sociale, Santé mentale, Législation, Réforme

- CABANIS Jean-Noël. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique
- BRECHAT Pierre-Henri, LOPEZ Alain. Pour une planification en santé adaptée à notre temps
- VARNIER Frédéric, TREPREAU Maurice. La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé
- SAISON-DEMARS Johanne. Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable
- CRISTOL Danièle. Les habits neufs du service public hospitalier
- MORLET-HAIDARA Lydia. L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé
- APOLLIS Benoît. L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016
- COUTURIER Mathias. La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques
- DEBIES Elise. L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux

Les ARS dans l'organisation sociale et médico-sociale

Article de Clément Chauvet, Pierre Naïtali, Hervé Rihal, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 403-466.

Mots clés : Santé-Santé publique, ARS, Action sociale et médicosociale, Département, Partenariat, Région, DRASS

- CHAUVET Clément. La nature juridique de l'Agence régionale de santé
- NAÏTALI Pierre. Les pouvoirs du directeur général de l'ARS en matière médico-sociale
- RIHAL Hervé. Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets
- VINSONNEAU Arnaud. La planification sociale et médico-sociale : quel bilan de la loi HPST ?
- LAFORCADE Michel. Les partenariats entre ARS et régions
- DONIER Virginie. Les partenariats en ARS et départements
- LAFORE Robert. ARS et CNSA : formes et enjeux d'un partenariat obligé

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