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Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 482-483, juillet-août 2016, pp. 181-201.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Concept, Définition, Droit pénal, Sanction, Sanction pénale
La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles contribuent à dissiper. La sanction de la maltraitance, si elle présente un caractère quasi absolu en cas d'atteinte à l'intégrité des personnes accueillies, prend une forme plus relative dès lors que le juge prend en considération les circonstances de chaque espèce.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 40, n° 2, juin 2016, pp. 227-244.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Représentation sociale, Sociologie, Imaginaire, Pouvoir, Symbolique, Droit pénal, Rancière (Jacques), Castoriados (Cornelius)
Nous procédons dans un premier temps à une lecture critique de certaines des contributions majeures du champ de la sociologie de la punition afin de penser la peine au-delà de ses dimensions juridiques et sécuritaires, comme « institution sociale » complexe mobilisant des dimensions symboliques. Ces approches limitent toutefois la question du « sens » à celle de son « utilité » au sein d’un modèle théorique ou encore à celle qu’elle obtient des discours dominants dans un ensemble social. En nous inspirant de la pensée de Cornelius Castoriadis et de Jacques Rancière, nous proposons un programme théorique autour de la notion d’« imaginaire pénal » et de son pouvoir « instituant ». Il s’agit de favoriser une posture théorique en mesure d’accorder une valeur analytique réelle aux significations sociales de la punition qui sont produites au sein des espaces sociaux marginalisés. L’idée abstraite d’« imaginaire pénal » peut être opérationnalisée à partir d’une analyse discursive du « parler ordinaire » des espaces sociaux marginalisés.
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 168, avril 2016, pp. 74-79.
Mots clés : Animation, Accueil collectif de mineurs, Législation, Responsabilité pénale, Incapacité, Sanction pénale, Casier judiciaire, Animateur
Que signifient ces termes très juridiques ? Tout le monde sait que pour encadrer un ACM, il faut être "clean". Mais jusqu'à quel point ? Quelles sont les vérifications obligatoires? Qui doit les faire : l'organisateur ? Jeunesse et Sports ? S'il y a une mention sur le casier judiciaire d'un animateur, comment savoir si elle constitue une incapacité pénale ou non? Quelle différence entre le B2 ou le B3 ? La liste "rouge" (ou noire) des cadres interdits existe-t-elle toujours ? Comment y accède-t-on ? C'est à toutes ces questions que cet article a l'ambition de répondre.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal
Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.
Article de Francesca Vianello, Giuseppe Mosconi, Simone Santorso, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 2, juin 2015, pp. 129-208.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Sociologie, Détenu, Typologie, Catégorie socioprofessionnelle, Suicide, Recherche en sciences sociales, Socialisation, Immigration, Sanction pénale, Perception, Conditions de vie, Travail, Italie
Nous estimons qu’une analyse plus détaillée des processus de socialisation en prison, des dynamiques internes à la prison et, plus généralement, du rapport entre conditions de détention et transformations sociales peuvent nous apporter beaucoup pour la compréhension des changements de ces dernières années, sur la communauté carcérale mais aussi sur l’administration de la peine et, parfois, sur le rapport entre la prison et la société extérieure. Issus d’un séminaire sur « la recherche en prison » organisé par le Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN), à l’Université de Padoue en octobre 2013, les articles de ce dossier tentent de faire les premiers pas dans cette direction...
Article de Yves CARTUYVELS, Gaëtan CLIQUENNOIS, Sonia SNACKEN, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 4, pp. 395-521.
Mots clés : Droits de l'homme, Prison, Contrôle, Administration pénitentiaire, Institution, Union européenne, Jurisprudence, Santé, Accès aux soins, Démographie, Sévice corporel, Dignité, Détention provisoire, Intimité, Relation familiale, Maintien du lien, Éducation, Formation, Discipline, Magistrat, Sanction pénale, Association, Recours, Contentieux, CONSEIL DE L'EUROPE, COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME, COMITE EUROPEEN DE PREVENTION DE LA TORTURE, FRANCE, BELGIQUE
L'ambition de ce numéro spécial est de s'intéresser au développement du contrôle institutionnel et judiciaire européen et national, ainsi qu'aux articulations actuelles entre les structures européennes et nationales de contrôle. On portera également le regard sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux et cours administratives, sur l'activité contentieuse des associations protectrices des droits de l'homme, de même que dans la mesure du possible, sur les réponses données à celles-ci par les ministères de la Justice et les administrations pénitentiaires.