Documentation sociale

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Nos prisons

Article de Antoine Garapon, Jean Marie Delarue, Cyrille Duvert, Carole Desbarats

Paru dans la revue Esprit, n° 429, novembre 2016, pp. 29-83.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Détention, Détenu, Réinsertion sociale, Lien social, Formation, Femme, Privatisation, Terrorisme, Motivation, Sécurité, Sanction pénale, Intégrisme, Djihadisme

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La maltraitance et ses sanctions

Article de Olivier Poinsot

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 482-483, juillet-août 2016, pp. 181-201.

Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Concept, Définition, Droit pénal, Sanction, Sanction pénale

La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles contribuent à dissiper. La sanction de la maltraitance, si elle présente un caractère quasi absolu en cas d'atteinte à l'intégrité des personnes accueillies, prend une forme plus relative dès lors que le juge prend en considération les circonstances de chaque espèce.

Les drogues illicites en questions

Article de Christian Ben Lakhdar, Jean Pierre Couteron

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 95, juin 2016, pp. 11-52.

Mots clés : Toxicomanie-Addictions, Drogue, Addiction, Alcool, Cannabis, Tabac, Usager, Consommation, Morbidité, Mortalité, Jeune, Cerveau, Législation, Sanction pénale, Évolution, Politique, Politique sanitaire, Réduction des risques, Prévention sanitaire, Dépénalisation, Marketing, Parents, Adolescent, Génétique

L’imaginaire pénal : penser les significations sociales de la punition du côté des espaces sociaux marginalisés

Article de Benoit Décary Secours

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 40, n° 2, juin 2016, pp. 227-244.

Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Représentation sociale, Sociologie, Imaginaire, Pouvoir, Symbolique, Droit pénal, Rancière (Jacques), Castoriados (Cornelius)

Nous procédons dans un premier temps à une lecture critique de certaines des contributions majeures du champ de la sociologie de la punition afin de penser la peine au-delà de ses dimensions juridiques et sécuritaires, comme « institution sociale » complexe mobilisant des dimensions symboliques. Ces approches limitent toutefois la question du « sens » à celle de son « utilité » au sein d’un modèle théorique ou encore à celle qu’elle obtient des discours dominants dans un ensemble social. En nous inspirant de la pensée de Cornelius Castoriadis et de Jacques Rancière, nous proposons un programme théorique autour de la notion d’« imaginaire pénal » et de son pouvoir « instituant ». Il s’agit de favoriser une posture théorique en mesure d’accorder une valeur analytique réelle aux significations sociales de la punition qui sont produites au sein des espaces sociaux marginalisés. L’idée abstraite d’« imaginaire pénal » peut être opérationnalisée à partir d’une analyse discursive du « parler ordinaire » des espaces sociaux marginalisés.

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Réglementation des ACM : incapacités pénales et interdictions administratives

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 168, avril 2016, pp. 74-79.

Mots clés : Animation, Accueil collectif de mineurs, Législation, Responsabilité pénale, Incapacité, Sanction pénale, Casier judiciaire, Animateur

Que signifient ces termes très juridiques ? Tout le monde sait que pour encadrer un ACM, il faut être "clean". Mais jusqu'à quel point ? Quelles sont les vérifications obligatoires? Qui doit les faire : l'organisateur ? Jeunesse et Sports ? S'il y a une mention sur le casier judiciaire d'un animateur, comment savoir si elle constitue une incapacité pénale ou non? Quelle différence entre le B2 ou le B3 ? La liste "rouge" (ou noire) des cadres interdits existe-t-elle toujours ? Comment y accède-t-on ? C'est à toutes ces questions que cet article a l'ambition de répondre.

Les réformes de l'enferment en actes

Article de Fabrice Fernandez, Nicolas Fischer, Carolina Kobelinsky, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 4, décembre 2015, pp. 371-428.

Mots clés : Justice-Délinquance, Enfermement, Prison, Administration pénitentiaire, Réforme, Transversalité, Sanction pénale, Union européenne, Droit européen, Discipline, État dangereux, Détention provisoire, Pouvoir, Magistrat, Sociologie, Vulnérabilité

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Les Pays-Bas ferment leurs prisons

Article de Léa Ducré, Margot Hemmerich

Paru dans la revue Le Monde diplomatique, 62ème année, n° 740, novembre 2015, pp. 20-21.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Politique, Réinsertion sociale, Sanction pénale, Médiation pénale, Droit pénal, Coût, Détenu, Pays Bas

Violences conjugales et familiales : prévention, protection des victimes et répression des auteurs

Article de Sophie André

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal

Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.

La recherche en prison

Article de Francesca Vianello, Giuseppe Mosconi, Simone Santorso, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 2, juin 2015, pp. 129-208.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Sociologie, Détenu, Typologie, Catégorie socioprofessionnelle, Suicide, Recherche en sciences sociales, Socialisation, Immigration, Sanction pénale, Perception, Conditions de vie, Travail, Italie

Nous estimons qu’une analyse plus détaillée des processus de socialisation en prison, des dynamiques internes à la prison et, plus généralement, du rapport entre conditions de détention et transformations sociales peuvent nous apporter beaucoup pour la compréhension des changements de ces dernières années, sur la communauté carcérale mais aussi sur l’administration de la peine et, parfois, sur le rapport entre la prison et la société extérieure. Issus d’un séminaire sur « la recherche en prison » organisé par le Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN), à l’Université de Padoue en octobre 2013, les articles de ce dossier tentent de faire les premiers pas dans cette direction...

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Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé ?

Article de Yves CARTUYVELS, Gaëtan CLIQUENNOIS, Sonia SNACKEN, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 4, pp. 395-521.

Mots clés : Droits de l'homme, Prison, Contrôle, Administration pénitentiaire, Institution, Union européenne, Jurisprudence, Santé, Accès aux soins, Démographie, Sévice corporel, Dignité, Détention provisoire, Intimité, Relation familiale, Maintien du lien, Éducation, Formation, Discipline, Magistrat, Sanction pénale, Association, Recours, Contentieux, CONSEIL DE L'EUROPE, COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME, COMITE EUROPEEN DE PREVENTION DE LA TORTURE, FRANCE, BELGIQUE

L'ambition de ce numéro spécial est de s'intéresser au développement du contrôle institutionnel et judiciaire européen et national, ainsi qu'aux articulations actuelles entre les structures européennes et nationales de contrôle. On portera également le regard sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux et cours administratives, sur l'activité contentieuse des associations protectrices des droits de l'homme, de même que dans la mesure du possible, sur les réponses données à celles-ci par les ministères de la Justice et les administrations pénitentiaires.

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