Documentation sociale

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Évolution de la loi pour protéger les victimes de violences conjugales

Article de Anne Sophie Saint Aubain

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 352, décembre 2021, pp. 12-15.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Sanction pénale, Violence conjugale, Loi, Urgence sociale, Plateforme, Information, Intérêt de l'enfant, Protection de l'enfance

Les violences au sein du couple n’ont été spécifiquement reconnues par la loi qu’en 1992. Cependant, l’évolution de la législation s’est accélérée ces dernières années, notamment en 2020, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, qui s’est tenu fin 2019. Focus sur les droits actuels des victimes.

Le mineur et son juge

Article de Stéphanie Le Bouffos

Paru dans la revue Lien social, n° 1302, 5 au 18 octobre 2021, pp. 26-27.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Juge des enfants, Juge aux affaires familiales, Autorité parentale, Mineur, Danger, Séparation, Intérêt de l'enfant

Juge des enfants et Juge des affaires familiales sont les gardiens
de l’intérêt de l’enfant … différemment. Explications.

La parentalité

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3225, 17 septembre 2021, pp. 16-23.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Parents, Enfant, Droit, Obligation alimentaire, Entretien, Filiation, Autorité parentale, Délégation, Assistance éducative, Congé de maternité, Congé d'adoption, Congé de paternité

Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.

Les enjeux de la coparentalité

Article de Emmanuel Gratton

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 91, 2021, pp. 150-158.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Famille, Coéducation, Autorité parentale, Relation équipe éducative-famille

Les configurations familiales, dans leur diversité, questionnent ce qu’un enfant fait de ses héritages filiaux et des loyautés qui lui sont associées. Un enfant a toujours affaire à de la mixité parentale, voire socio-familiale, d’autant que ces deux mixités interagissent entre elles.
En distinguant, comme pour la parentalité, les différents axes définis par Houzel, nous définirons les conditions du co-exercice, de la co-expérience et de la co-pratique ou co-éducation parentale, le « co » pouvant désigner deux ou plusieurs personnes, et pas toujours les mêmes sur chaque axe, mais aussi la « pluralité parentale en soi » liée à ses héritages et à son histoire. « Un parent ne suffit pas à faire un enfant ». Un enfant a aussi besoin de toute une société et de ses institutions pour advenir.

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« Suis-moi, je te fuis » : l’éloignement géographique d’un parent et ses conséquences sur la résidence de l’enfant

Article de Muriel Cadiou

Paru dans la revue Dialogue, n° 233, septembre 2021, pp. 17-39.

Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Logement, Repère, Conditions de vie, Projet, Distance

Prendre la décision de déménager en France ou à l’étranger après un divorce ou une séparation, c’est accepter de prendre le risque de voir la résidence de son enfant fixée au domicile de l’autre parent. Les décisions rendues par les juridictions françaises illustrent en effet une idée sous-jacente de sanction à l’encontre du parent qui extrait l’enfant du lieu de résidence habituelle de la famille. Celui qui, en s’éloignant, fait obstacle à la poursuite de la résidence alternée ou à l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent prend le risque de perdre le bénéfice des droits qui lui ont été conférés sur la résidence de l’enfant. Par une comparaison des décisions rendues en la matière, l’auteure, avocate spécialiste en droit de la famille et du patrimoine, propose d’établir une matrice de réflexion permettant à un parent divorcé ou séparé d’anticiper les questions inhérentes à un projet de déménagement et d’établir les étapes à suivre pour conserver la résidence de son enfant.

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L'enfant "agent" dans la coparentalité postséparation conjugale : enjeux et perspectives de la bidirectionnalité dans les relations parents-enfants

Article de Alexandra Stolnicu, Jan de Mol, Stephan Hendrick

Paru dans la revue Thérapie familiale, vol. 42, n° 3, septembre 2021, pp. 185-202.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Relation enfant-parents, Séparation, Témoignage, Recherche, Comportement

L'objectif de notre article est d'enrichir la compréhension de l'évolution de la coparentalité postrupture conjugale. En essayant de comprendre "le rôle de l'enfant dans la qualité de la relation coparentale après la séparation parentale", nous avons analysé le témoignage de huit professionnels habitués à intervenir auprès des familles en situation de coparentalité hautement conflictuelle (HC). L'analyse thématique théorique (Braun et Clarke, 2006) nous a permis d'approfondir nos précédents résultats (Stolnicu et Hendrick, 2019) au regard des connaissances théorico-cliniques mais aussi du savoir d'expérience des experts. Nos résultats visent à promouvoir la conceptualisation des processus familiaux impliqués dans l'évolution de la coparentalité à travers une meilleure compréhension du caractère bidirectionnel des relations parents-enfants.

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A Sarcelles, des éducateurs face à la guerre des bandes

Article de Brigitte Bègue, David Prochasson

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3215, 25 juin 2021, pp. 10-13.

Mots clés : Travail social : Métiers, Prévention spécialisée, Éducateur spécialisé, Manque, Recrutement, Quartier, Sécurité, Violence, Réseau social, Épidémie, Rôle, Acteur social, Adulte, Autorité parentale, Adolescent, Responsabilité

La crise sanitaire a laissé des traces dans la vie des quartiers. A Sarcelles, dans le Val-d’Oise, les rixes entre adolescents, nourris aux réseaux sociaux et aux rivalités de territoires, ont repris de plus belle. Le club de prévention spécialisée de la Fondation Opej redouble d’efforts pour apaiser les tensions.

Les institutions réinterrogées par l’impératif démocratique de participation en protection de l’enfance

Article de Elodie Faisca

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 177-192.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Famille, Participation, Projet pour l'enfant, Pratique professionnelle, Intervention sociale, Autorité parentale, Acteur social, Relation équipe éducative-famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007

L’article présenté propose de prolonger les réflexions et connaissances déjà existantes à propos de la participation des parents et des enfants accueillis ou accompagnés en protection de l’enfance. Les constats issus de récents travaux de recherche ou de rapports publics relatifs à la protection de l’enfance continuent de souligner la faible participation des enfants aux décisions qui affectent leur vie. À partir d’une recherche doctorale en cours, les quelques réflexions qui suivent visent à montrer que la participation constitue un processus dynamique rarement accessible à travers les seuls outils formels instaurés par les récentes évolutions légales, comme le projet pour l’enfant. La participation se déploie dans une mise en scène complexe, celle inhérente aux « prestations » ou « mesures » dans lesquelles des interventions socio-éducatives se déploient. Par ailleurs, les jeux d’acteurs que la participation convoque méritent d’être éclairés afin que la participation ne demeure pas un support de la bureaucratie et du pouvoir.

Malaise dans l'autorité, un symptôme contemporain

Article de Jean Pierre Durif Varembont

Paru dans la revue Le Journal des psychologues, n° 388, juin 2021, pp. 67-72.

Mots clés : Enfance-Famille, Crise, Autorité, Autorité parentale, Éducation, Enfant, Parentalité, Séduction, Psychanalyse

Cet article présente une analyse de l’autorité que nous vivons en tant que société contemporaine, mais aussi en tant qu’individu, parent, ou figure tutélaire. Avec une illusion : l’autorité serait finalement un contrat entre partenaires égaux. Les mutations sociétales de ces dernières décennies ont entraîné dans le domaine relationnel un glissement progressif, confusionnant, entre l’égalité et la symétrie. La séduction semble aujourd’hui avoir remplacé le rapport de force dont les adultes ont souffert enfants. Article passionnant qui propose des inspirations pour une « autorité juste », dans l’exercice de ces métiers « impossibles » que sont éduquer, gouverner et psychanalyser.

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Du consentement à la contrainte en protection de l’enfance : accord, adhésion ou avis ?

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 117-126.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Autorité parentale, Consentement, Contrainte, Participation

Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.

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