Documentation sociale

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Textes législatifs et règlementaires bibliographie doctrine jurisprudence ( cour de cassation cours d'appel tribunaux) : droit de la famille et des personnes droit du divorce droit social responsabilité civile droit international privé mères porteuses justice pénale des mineurs placement d'enfant déplacement d'enfant

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, 207 p..

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Divorce, Droit social, Responsabilité civile, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Mineur, PJJ, Placement spécialisé, Jurisprudence, Adoption, Filiation, Autorité parentale, IVG, Régime matrimonial, TRANSSEXUALISME, Pension alimentaire, Obligation alimentaire, ASE, Intérêt de l'enfant, FRANCE

Enfants désires enfants demandes : adoption procréation médicalement assistée

Paru dans la revue Informations sociales, n° 12, juin 1991, pp. 2-96.

Mots clés : Désir d'enfant, Adoption, Procréation médicalement assistée, Filiation, Parentalité, Religion, Stérilité, Gestation pour autrui, Parents, Droit de la famille, Intérêt de l'enfant, Abandon, Information, Protection de l'enfance, Éthique, Droit, ASE, Autorité parentale, Juge des enfants, Conflit, Loi, Couple, Responsabilité

Réflexions pour d'indispensables réformes en matière d'adoption

Article de Jacqueline RUBELLIN DEVICHI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 33, février 1991, pp. 75-107.

Mots clés : Adoption, Loi, ASE, Juge des enfants, Famille naturelle, Enfant abandonné, CASF, Protection de l'enfance, RELATION ADOPTANT/FAMILLE NATURELLE

L'adoption code civil

Paru dans la revue La Tribune de l'enfance, n° 205, juin 1988, pp. 11-13.

Mots clés : Adoption, Droit de la famille, Loi, Famille, ASE, Abandon, FRANCE

Pourquoi la loi ?

Article de Simone VEIL, Brigitte TRILLAT

Paru dans la revue Autrement, n° 96, février 1988, pp. 98-103.

Mots clés : Droit de la famille, Enfant abandonné, Abandon, ASE, Loi, Adoption, Enfant placé, IVG, Procréation médicalement assistée, Accouchement sous X

Droit international privé : textes bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 296-304.

Mots clés : Jurisprudence, Loi, Bibliographie, Enlèvement, Adoption, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Autorité parentale, Filiation, Divorce, Mariage, Polygamie, Régime matrimonial, Droit international