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Article de Florent Cochard Weissler
Paru dans la revue Lien social, n° 1312, 1er au 14 mars 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, ESAT, Travailleur handicapé, Milieu ordinaire, Obligation d'emploi, Réforme, Salaire, Désinstitutionnalisation, Économie, Inclusion
La réforme de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) a remis en question l’utilité sociale des Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ainsi, le modèle d’inclusion obligatoire proposée à marche forcée pose la question de l’équilibre entre la promotion et la protection qu’assure un accompagnement éducatif adapté.
Article de Louise Caron
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 63, tome 1, janvier-mars 2022, pp. 113-148.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Intégration, Sociologie, Immigré, Modèle, Économie
Cet article interroge ce qu’une meilleure prise en compte des expériences migratoires antérieures apporte à la compréhension des processus d’intégration des immigrés dans le pays de destination. En se fondant sur les données de l’enquête « Trajectoires et Origines » (TeO) (Ined-Insee, 2008-2009), il décrit d’abord la diversité des parcours géographiques passés des immigrés en France grâce à des analyses de séquences qui mettent au jour plusieurs formes de migrations complexes (transit de courte durée, transit de longue durée, épisodes migratoires épars avant l’arrivée en France, allers-retours après l’installation en métropole). Des régressions montrent ensuite en particulier que les trajectoires marquées par des migrations de transit sont associées à des situations économiques et résidentielles plus favorables en France. Différents mécanismes explicatifs sont discutés, comme l’hypothèse de disparités dans les ressources initiales et acquises au cours de la migration. Ces analyses confirment que la spécificité des trajectoires migratoires constitue une dimension supplémentaire pertinente pour rendre compte de l’hétérogénéité des positions socioéconomiques des immigrés.
Article de Jean Claude Barbier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 13-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Économie, Protection sociale, Plateforme, Travail
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire.
Article de Josépha Dirringer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 53-62.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Plateforme, Économie, Technologie numérique, Droit du travail, Santé, Réforme, Union européenne, Risque professionnel, Italie
"Maîtresse de conférences à l’université Rennes 1 et membre du laboratoire « Institut de l’Ouest : droit et Europe » (UMR 6262), je suis spécialiste de droit social. Mes recherches intéressent les transformations des modes de régulation au sein de la société salariale et plus spécifiquement ceux qui visent une plus grande participation des individus et des groupes sociaux à la vie sociale. Ce domaine de recherche m’a d’abord conduite à étudier les règles régissant le système des relations professionnelles. Ainsi, une partie de mes travaux, dont ma thèse, intéressent le champ des relations collectives de travail, en particulier le droit de la négociation collective, le droit syndical et le droit de la représentation des salariés dans l’entreprise. Progressivement, mon domaine de recherche s’est élargi, abordant les mécanismes de participation à la vie sociale autres que ceux institués par le droit du travail. C’est ainsi que j’ai exploré ceux présents en droit de la protection sociale et en droit de l’emploi, en droit de la santé, en droit de l’environnement ou encore que je me suis penchée sur les dispositifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE) mis en place au sein des entreprises transnationales ainsi que sur la place des usagers dans la gestion et l’administration des services publics."
Article de Tristan Pellerin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 19-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Plateforme, Travail, Protection sociale, Télétravail, Économie
Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.
Article de Frédérique Claudot, Dominique Grimaud
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 117, mars 2022, pp. 14-59.
Mots clés : Santé-Santé publique, Crise, Épidémie, Santé, Valeur, Éthique, Médecine, Santé publique, Vaccination, Distance, Gestion, Liberté, Établissement social et médicosocial, Établissement de santé, Démocratie, Économie, Fin de vie, Mort, Écologie, Décision
La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Lutter contre l’épidémie est devenu l’axe principal de toutes les politiques. Cela ne s’est pas fait sans remise en cause des principes de liberté, de responsabilité, et du rôle des différents acteurs. Les conséquences en termes d’évolution des personnes malades, hospitalisées, en réanimation ou décédées, mais aussi les commentaires ou critiques des décisions prises ont été largement médiatisées.
Après un premier numéro d’Adsp en décembre 2021 pour faire un point épidémiologique, technique et organisationnel sur cette épidémie, ce second dossier propose une approche plus distanciée et une réflexion éthique sur ce qui s’est passé. Comment les décisions ont-elles été prises ? Sur quelles bases éthiques reposent-elles ? Quel enseignement peut-on en tirer sur l’évolution de nos valeurs sociétales et culturelles, voire spirituelles ? Toutes ces questions sont abordées : depuis le contexte juridique qui a encadré les décisions, le respect et la compassion qui ont motivé les choix de protéger les personnes âgées ou vulnérables, les effets collatéraux des mesures barrières ou de protection sur ces mêmes populations, mais aussi sur la jeunesse et sur les inégalités sociales, les attitudes vis-à-vis de la vaccination, les souffrances des personnels de santé dans un contexte d’affluence hors norme de malades ou de conditions de travail, le questionnement écologique, corollaire de cette crise…
Article de Cynthia Ravindran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 112-122.
Mots clés : Prévoyance, Temps, Assurance, Santé, Mutuelle, Entreprise, Économie, Mutualisation
Depuis sa création, la portabilité des garanties santé et prévoyance est constamment mise à l'épreuve des mutations de la vie économique. La fragmentation des parcours professionnels et la hausse du nombre de restructuration d'entreprise ont soulevé de délicates questions de mise en œuvre du dispositif. La problématique du financement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise n'a, quant à elle, toujours pas trouvé de réponse, ce qui pourrait s'avérer préjudiciable tant pour les salariés "portés" que pour les entreprises et organismes assureurs.
Article de Vincent Aussilloux, Vincent Vicard, Anaïs Voy Gillis, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 425, janvier-février 2022, pp. 17-95.
Mots clés : Travail-Emploi, Industrie, Entreprise, Économie, Productivité, Production, Innovation, Intelligence artificielle, Automatisation
Révélé eu grand jour par la crise sanitaire, la désindustrialisation de la France a atteint un niveau préoccupant. Le "made in France" s'impose de nouveau pour que notre pays regagne son indépendance stratégique et crée suffisamment d'emplois. Mais à quelle conditions la France peut-elle retrouver un dynamise industriel ? Le dossier de ce numéro entend y répondre à travers les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes.
Article de Ivana Obradovic, Christian Ben Lakhdar, Fabrice Olivet, et al.
Paru dans la revue Psychotropes, vol. 28, n° 1, 2022, pp. 5-158.
Mots clés : Toxicomanie-Addictions, Cannabis, Législation, Dépénalisation, Réduction des risques, Sécurité, Économie, Demande, Production, Thérapie, Infraction, Consommation, Schizophrénie, Risque, Adolescent, Uruguay
Livre de Ivana Obradovic, édité par la Découverte, publié en 2022.
Mots clés : Toxicomanie-Addictions, Cannabis, Toxicomanie, Illégalité, Tolérance, Économie, Drogue, Thérapie, Débat, Trafic de drogue, Dépénalisation, Législation, Consommation, Épidémiologie
Le cannabis est un objet de controverses récurrentes, souvent éloignées des données scientifiques. Cet ouvrage offre un état des savoirs, international et pluridisciplinaire, rendant compte de la complexité du sujet.
Que sait-on aujourd’hui du cannabis ? Quels en sont les propriétés et les usages ? Comment les marchés se structurent-ils ? Quelles sont les politiques publiques développées à l’égard de ce produit, classé comme stupéfiant par le droit international, consommé par 190 millions de personnes dans le monde et désormais légalisé dans certains États ? Quels sont les premiers résultats des expériences de légalisation ? Le cannabis se prête à des appropriations de plus en plus variées : substance psychoactive utilisée comme drogue, mais aussi produit agricole, matériau industriel, adjuvant cosmétique, voire médicament. Ce livre donne à comprendre la diversification des usages et des marchés du cannabis, et les enjeux de leur régulation par les pouvoirs publics.