L’essor de l’économie collaborative soulève des enjeux importants dans le champ de la protection sociale, aussi bien pour les travailleurs concernés, qui sont insuffisamment protégés, que pour les entreprises traditionnelles employant des salariés, qui dénoncent une concurrence déloyale. En France, ces enjeux ont relancé le débat posé par le développement des nouvelles formes de travail sur la création d’un statut intermédiaire entre salarié et travailleur indépendant et sur la mise en œuvre d’un statut de l’actif. La réflexion sur la protection sociale des travailleurs des plateformes bute toutefois sur le flou conceptuel qui entoure l’essor de ces nouveaux modèles productifs : il n’existe à ce jour aucune définition consensuelle et arrêtée de l’économie collaborative ou de l’économie des plateformes. Or, ces expressions regroupent une réalité extrêmement hétérogène, ce qui est un frein à l’élaboration de réglementations opérationnelles. Nous proposons donc, comme préalable à la réflexion sur la protection sociale des travailleurs des plateformes, de mieux appréhender cette diversité en analysant les différents modèles productifs et les relations de travail qui en découlent. Nous définissons des critères minimaux permettant d’apprécier la dépendance des travailleurs aux plateformes, dans le but de mieux cibler les plateformes au cœur des enjeux de protection sociale.

Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.

En 2015, voyant se développer rapidement Uber, Airbnb ou Deliveroo et constatant l’absence de travaux sur l’impact de ces plateformes sur l’emploi et la protection sociale en France, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit dans son programme d’activité l’élaboration d’un rapport d’analyse et de prospective sur ce sujet. L’objectif était de défricher cette problématique, d’ouvrir des pistes de réflexion, d’élaborer quelques recommandations à l’intention des pouvoirs publics et, enfin, de susciter le débat ainsi que davantage d’études et de recherche. [...]

Dans un contexte de fort chômage, l’irruption et le développement d’activités qui génèrent des emplois nouveaux (et accessoirement apportent des revenus aux acteurs sans créer d’emplois) ne pouvaient que susciter un fort mouvement d’intérêt. C’est ainsi, sans doute, qu’il faut comprendre l’importance prise par le débat sur les plateformes numériques et le développement de formes nouvelles (ou supposée telles) de travail. Parmi les questions soulevées, celle relative à la protection sociale est, sinon centrale, du moins l’une des plus fondamentales. Elle est généralement abordée à travers la question du statut des travailleurs ou usagers de ces plateformes. Nous voudrions montrer ici que cette approche ne peut conduire qu’à un diagnostic erroné (l’affirmation qu’ils seraient « sans protection sociale » comme on peut le lire régulièrement dans la presse, y compris économique) et à des solutions fausses et potentiellement dangereuses. Mais il faut aussi comprendre pourquoi, malgré l’universalisation de la couverture de base maladie et familiale et l’alignement quasi complet entre régime de salariés et régime des indépendants, la question du statut reste centrale. [...]

L’article de Philippe Defeyt avance et développe l'idée d'un revenu de base, inconditionnel, dans une triple perspective.
1. Donner une plus grande autonomie aux personnes pour organiser au mieux, dans de bonnes conditions, leur participation et leur implication dans trois types d'activités :
- le travail accompli dans l'emploi, parce qu'il faut faire vivre la société ; chacun d'entre nous doit mettre la main dans le cambouis ; l'emploi est générateur de lien social, de productions marchandes et non marchandes, d'innovations, de progrès ;
- le travail accompli dans ce que les Anglo-Saxons appellent le care (ou les « soins ») : éducation des enfants, soins aux personnes âgées, activités domestiques ;
- enfin, et c'est ici qu'un revenu de base prend tout son sens, il faut donner les moyens de mener à bien des activités, de quelque nature que ce soit, choisies en toute autonomie.
2. Favoriser les transitions : individuelles (changement de métier, évolutions dans la vie privée) et collectives (transitions sociétale et écologique).
3. Moderniser et renforcer la protection sociale.

Le Mali est un pays en développement enclavé au sud du Sahara. La situation sanitaire reste dominée à 80 % par des pathologies telles que le paludisme et les infections respiratoires. Le taux de mortalité infantile est de 96 pour 1 000 naissances vivantes ; la mortalité infanto-juvénile de 191 pour 1000 et la mortalité maternelle de 464 pour 100 000 naissances vivantes. Ces taux restent encore élevés et en deçà des normes fixées par l’Organisation mondiale de la santé (ministère de la Santé Publique, 2009). Le taux de pauvreté, qui est estimé à 47,2 % en 2015, accentue encore ce sombre tableau en empêchant l’accessibilité financière aux soins (Institut national de la statistique du Mali, 2016). [...]

Le Cap-Vert, petit pays de 500 000 habitants, composé de plusieurs îles, et longtemps considéré comme extrêmement pauvre, est l’un des États qui se démarque sur le plan démographique en Afrique avec une espérance de vie relativement élevée et un taux de fécondité réduit. Il figure aussi parmi les plus avancés en termes de développement de la protection sociale en Afrique. En complément à des assurances sociales déjà existantes pour les salariés de la fonction publique et du secteur privé formel, en 2007 ont été instituées des pensions sociales pour les personnes âgées non couvertes par ce système contributif, visant explicitement l’universalisation de la couverture vieillesse. Cet article propose de retracer la genèse, la mise en place et les enjeux de cette nouvelle pension pour personnes âgées. Elle a rapidement concerné près de la moitié de la population des 60 ans et plus, bien que son montant soit assez faible. Le fait qu’elle soit articulée à une couverture santé en fait une expérience intéressante et valorisée par le gouvernement et l’Organisation internationale du travail (OIT). Cet article entend également contribuer à la réflexion sur le développement actuel de dispositifs non contributifs et dits universels de protection sociale dans certains pays du Sud.

Comme dans beaucoup de pays en développement, le système de retraite au Maroc ne garantit pas à tous un revenu suffisant à la retraite. Il ne couvre que 18 % de la population active occupée et 16 % des personnes âgées et couvre inégalement les salariés du secteur public et du secteur privé. À partir des données micro-économiques de l’enquête Emploi et de l’enquête sur le niveau de vie des ménages, cet article analyse le niveau des pensions versées par les régimes existants, dresse le portrait des travailleurs non couverts et évalue la situation et le niveau de vie des personnes âgées. Les résultats montrent que la faible densité de cotisation des salariés du secteur privé, en partie liée au phénomène de sous-déclaration, pèse sur le niveau des pensions versées. Ils confirment, par ailleurs, l’hétérogénéité de l’emploi non couvert et la capacité contributive limitée des travailleurs indépendants. Ils révèlent enfin que les personnes âgées vivent dans des ménages à très forte cohabitation intergénérationnelle et en moyenne plus pauvres que les autres ménages. L’étude permet ainsi de dégager un certain nombre d’enseignements quant à la manière d’envisager l’extension de la couverture retraite.

Cet article aborde les programmes de couverture santé universelle en Afrique sous l’angle critique de la cohérence des politiques visant à atteindre cet objectif. Une première section présente le contexte de la domination d’approches sectorielles (exclusivement portées par les acteurs de la santé) en Afrique tout en essayant d’en souligner les causes. Dans une deuxième section, une lecture en termes de complémentarités institutionnelles comme condition de politiques sociales intégrées est présentée. Ce cadre d’analyse s’inspire de l’économie politique de la santé et du développement. Enfin, la troisième section s’intéresse, partant de ce cadre d’analyse, aux obstacles à une mise en œuvre réussie de la couverture santé universelle en Afrique.

Cet article, basé sur une enquête socio-anthropologique de terrain, étudie le processus d’élaboration du projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin et les défis, risques et enjeux de mise en œuvre de cette politique de protection sociale, particulièrement en santé. Dans un premier temps, nous analysons le processus d’élaboration du projet qui se caractérise jusqu’ici par une mainmise des experts nationaux sur ses grandes orientations et une absence de débat et d’implication des parties prenantes. L’ARCH reposant sur une identification a priori de catégories de population pauvres et extrêmement pauvres, le processus de ciblage est ensuite discuté. Nous épinglons enfin divers risques et de potentielles tensions qui doivent être pris en compte dans la mise en œuvre du projet, en ce qui concerne le financement, la qualité et la gouvernance de l’offre de santé, mais également les facteurs d’adhésion de la population et la persistance de barrières à l’accès aux soins.