Et si on appliquait enfin la loi "handicap" ?

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit

En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".

L'emploi des personnes handicapées dans la FPT

Article de Sophie Soykurt

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 26-27.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Aménagement du poste de travail, Collectivité territoriale, Fonction publique, Secteur public, Droit, Recrutement, Ressources humaines

Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalents temps-plein doivent employer au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en sa faveur. Les personnes handicapées peuvent être recrutées par concours en bénéficiant d'un aménagement des épreuves ou par contrat leur donnant vocation à être titularisées.

Les relais petite enfance, un appui à la professionnalisation

Article de Michèle Foin

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 2/2648, Semaine du 16 au 22 janvier 2023, pp. 38-39.

Mots clés : Enfance-Famille, Assistant maternel, Formation professionnelle, RAM, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Collectivité territoriale, Professionnalisation, Jeune enfant

Les freins à la formation des assistantes maternelles sont nombreux. Les relais petite enfance offrent un soutien dans un contexte territorial favorable au développement du jeune enfant.

Le premier observatoire des violences envers les femmes, un modèle depuis vingt ans

Article de Nathalie Perrier

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 2/2648, Semaine du 16 au 22 janvier 2023, pp. 50-51.

Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Victime, Observatoire, Évaluation, Prévention, Prévention de la délinquance, Collectivité territoriale

La lutte contre les violences conjugales est l'une des priorités gouvernementales inscrites dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance. Aujourd'hui, 60000 femmes sont victimes de violences conjugales, contre 36000 en 2007, selon l'observatoire des violences envers les femmes de la Seine-Saint-Denis. L'observatoire, pionnier en la matière, a développé un partenariat fort et mis en place des outils pour mieux détecter les violences conjugales et protéger les femmes.

L'hybridation des lieux de garde brouille les repères

Article de Michèle Foin

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 2/2648, Semaine du 16 au 22 janvier 2023, pp. 36-37.

Mots clés : Enfance-Famille, Assistant maternel, Jeune enfant, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Crèche, Crèche familiale, MAM, Professionnalisation, Formation professionnelle, Recrutement, Collectivité territoriale

La volonté de professionnaliser les assistantes maternelles et la préférence des familles pour l'accueil collectif poussent à inventer des formules associant accueil collectif et individuel.

Le permis de louer fait ses preuves contre le mal-logement

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2647, Semaine du 9 au 15 janvier 2023, pp. 34-35.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Collectivité territoriale, Location, Réglementation de l'habitation, Propriétaire, Contrôle, Norme

Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. Le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les locataires vivent ainsi dans des logements de meilleure qualité. Les propriétaires sont informés sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. En amont de sa mise en place, les collectivités doivent communiquer. Elles contrôlent les logements et doivent trouver l'équilibre entre pédagogie et sanction.

Un toit pour vivre, par tous les moyens

Article de Claire Boulland

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, pp. 37-38.

Mots clés : Lien social-Précarité, Fonction publique, Collectivité territoriale, Précarité, Logement, Logement social, Service public, Ressources humaines, Conditions de travail

Installer les agents près de leur lieu de travail leur permet des économies de transport. Un argument fort pour fidéliser, mais aussi pour recruter.

Le logement social à la campagne fait dans la dentelle

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, pp. 40-42.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Milieu rural, Bailleur, HLM, Habitat collectif, Vieillissement, Financement, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Les besoins en logements sociaux existent aussi dans les territoires ruraux, même s'ils ont évolué avec le temps et, récemment, la crise sanitaire. Ces logements sociaux permettent d'accueillir une population vieillissante, mais également des familles ou des jeunes actifs. Les projets étant de petite taille, épars et chers, il faut mobiliser tous les moyens de la cession du terrain par la commune à la construction de partenariats locaux.

Alain Lejeune : "Il faudrait systématiser une forme de permanence RH - travailleur social"

Article de Alain Lejeune, Claire Boulland

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, p. 39.

Mots clés : Lien social-Précarité, Fonction publique, Collectivité territoriale, Précarité, Pauvreté, Accompagnement, Ressources humaines, Conditions de travail, Conditions de vie, Travail social, Travailleur social, CCAS

Le président de l'Union des CCAS de Seine-Maritime, Alain Lejeune, par ailleurs directeur du pôle "action sociale et solidarité" à Louviers (Eure), prône des liens plus étroits entre RH et travailleurs sociaux, pour mieux aider les agents précaires.

Précarité : ces collectivités qui n'oublient pas leurs agents

Article de Claire Boulland

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, pp. 34-36.

Mots clés : Lien social-Précarité, Précarité, Pauvreté, Fonction publique, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, Salaire, Rémunération, CCAS, Aide sociale, Action sociale

Les chiffres sur le décrochage des salaires dans la territoriale par rapport à l'inflation cachent des effets en chaîne mal appréhendés. Souvent tus, ils sont plus qu'inquiétants pour les agents et, de fait, pour la continuité et la qualité du service public. Les professionnels recommandent de rester en alerte sur les signes quotidiens qui ne trompent pas. Il s'agit de former les encadrants, de dédier du personnel aux problématiques identifiées et de renforcer les liens entre RH et travailleurs sociaux. Un bond salarial n'est pas prévu, mais, aux côtés des complémentaires santé, des indemnités et de l'action sociale, d'autres leviers sont à activer. De plus en plus de collectivités ont recours aux titres-restaurants et ambitionnent de mieux loger leurs effectifs.