Documentation sociale

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L’Inaptitude physique du salarié

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3088, 14 décembre 2018, pp. 40-45.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Sécurité sociale, Incapacité de travail, Droit, Rémunération

La Loi « TRAVAIL » du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances « Macron » ont apporté des corrections au dispositif.

Le télétravail

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3086, 30 novembre 2018, pp. 36-41.

Mots clés : Travail-Emploi, Télétravail, Organisation du travail, Droit du travail, Conditions de travail, Égalité professionnelle, Équipement informatique

L’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue assouplir les règles régissant le télétravail afin de développer le recours à ce mode d’organisation du travail. Présentation des droits et obligations de l’employeur et du salarié.

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3085, 23 novembre 2018, pp. 36-43.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Salarié, Démission professionnelle, Ressources humaines

LE SALARIÉ PEUT QUITTER L’ENTREPRISE en présentant sa démission. Mais il existe deux autres modes, moins connus, de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Quelles sont les caractéristiques de ces différents modes de rupture ? Quelles positions l’employeur doit-il adopter face à la démarche du salarié ?

La gestion des absences pour maladie

Article de Xavier Aumeran

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3084, 16 novembre 2018, pp. 38-44.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Gestion, Absentéisme professionnel, Contrat de travail, Ressources humaines, Incapacité de travail, Licenciement

EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU NON, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l’entreprise ? Le point sur la gestion par l’employeur de ces absences, plus particulièrement sur le plan juridique.

Grève et conflits collectifs dans le secteur privé

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3082, 2 novembre 2018, pp. 32-38.

Mots clés : Travail-Emploi, Mouvement social, Conflit, Droit du travail, Action collective, Responsabilité civile, Responsabilité pénale

Reconnu et protégé par la Constitution, le droit de grève est défini comme la cessation collective du travail pour appuyer des revendications professionnelles. Quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ? Comment négocier et sortir du conflit ?

Temps de travail

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3079, 12 octobre 2018, pp. 38-44.

Mots clés : Travail-Emploi, Durée du travail, Droit du travail, Négociation collective, Aménagement du temps, Sanction, DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation et de l'emploi)

Organisation et aménagement des horaires, négociations collectives et documents obligatoires sont au menu de la seconde partie de notre dossier consacré au temps de travail

Temps de travail

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3078, 5 octobre 2018, pp. 36-42.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Durée du travail, Droit du travail

Durée légale du travail, temps de travail effectif, travail de nuit et du dimanche, le point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail.

SMIC et minima garantis : tout ce qui change (2de partie)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3052, 16 mars 2018, pp. 35-42.

Mots clés : Travail-Emploi, SMIC, Revenu minimum, Droit du travail, Politique économique, Entreprise, CHRS, Emploi, Prestation sociale, Protection juridique

Dans l’édition 3048 des ASH du 16 février dernier, nous avions présenté la première partie des incidences de la revalorisation du SMIC de 1,24 % au 1er janvier ainsi que l’évolution du mode de calcul des cotisations, les aides à l’emploi et certaines prestations sociales. Le dossier ci-dessous est la suite et la fin de cette évolution.

Réforme du droit du travail : les ordonnances sont opérationnelles

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3041-3042, 12 janvier 2018, pp. 8-9.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Reclassement professionnel, Représentant du personnel, Formation

Rupture conventionnelle, prêt de main-d’œuvre, Conseil social et économique, lettres types de licenciement… Les derniers décrets sur la réforme du droit du travail sont parus pendant la trêve des confiseurs.