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Article de Anne Bourrat Gueguen
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 943-954.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance
"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 22-27.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement, AED, AEMO, Protection de l'enfance, Milieu ouvert, Droit, Autorité parentale, Responsabilité
Cet article rappelle la définition juridique de l’aide éducative à domicile et de l’action éducative en milieu ouvert et insiste sur les principaux enjeux de ces interventions. L’article retient deux approches primordiales liées, d’une part, au respect de l’autorité parentale et à la responsabilité de chacun des acteurs auprès de l’enfant dans ce type de mesure, et, d’autre part, à la manière de concevoir la mesure d’AED ou d’AEMO comme constituant une étape parmi d’autres du parcours de l’enfant.
Livre de Jean Marc Lhuillier, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Prévention, Enfant maltraité, Inceste, Abus sexuel, Famille en difficulté, Enfant en difficulté, Admission, Autorité parentale, Assistant familial, AEMO, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental, Travailleur social, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, PJJ, Association, Jeune en difficulté
Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille. L'aide sociale à l'enfance diffère de l'aide sociale générale, notamment sur les points importants suivants : ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles, françaises ou étrangères ; il s'applique à tous les mineurs, mineurs émancipés et même aux majeurs de moins de 21 ans. En ce qui concerne les prestations en nature (exemple : soutien psychologique, etc.), il n'existe pas de conditions de ressources. Il est donc essentiel de disposer d'un ouvrage fiable afin d'aider au mieux les difficultés. Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Les thèmes étudiés sont les suivants : Qu'est-ce que l'ASE, définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance ; Difficultés, danger : où trouver de l'aide en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance ; Le droit de l'usager ; L'enfant dans sa famille et son quartier différentes aides ; L'enfant confié à l'ASE ; La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux ; La responsabilité pénale ; La responsabilité disciplinaire ; Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions ; Les services judiciaires ; Le secteur associatif.
Livre de Laure Dourgnon, édité par Fabert, publié en 2016.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Démocratie, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Éthique, Autorité parentale, Compétence administrative, ASE, Justice des mineurs, Police, Information, Enfant en difficulté, Écoute, Liberté
L'ouvrage d'une juriste française à l'attention des professionnels des Etats démocratiques modernes ne peut s'exprimer autrement qu'en référence aux valeurs fondamentales de la démocratie : droit au respect de la dignité, séparation des pouvoirs, confidentialité, droit d'être vraiment entendu, adéquation du droit à la réalité humaine... Droit envers l'enfant, droits de l'enfant, droit sur l'enfant ou droit à l'enfant ? Les thèmes abordés dans cet ouvrage sont au confluent de valeurs démocratiques pérennes et de débats d'actualité : respecter la liberté des familles tout en protégeant l'enfant, contrôler les comportements à l'égard des enfants et non les moeurs des familles, travailler transversalement dans le respect de la confidentialité, accepter la variété des modèles familiaux, s'inquiéter de l'outil informatique, conseiller sur les besoins de l'enfant sans imposer des normes comportementales idéalisées.
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal
Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.
Article de Christina Rinaldis
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 67, 2015, pp. 93-104.
Mots clés : Enfance-Famille, Lien social-Précarité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Juge des enfants, Mesure éducative, Budget familial, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Précarité
La précarité n’entraîne pas automatiquement une défaillance de l’adulte dans l’exercice de l’autorité parentale. Elle peut le fragiliser, le rendre plus vulnérable sans pour autant remettre en cause la qualité de la relation à l’enfant. La protection de l’enfance est un domaine de coopération entre différents professionnels, ce qui en fait sa force et sa fragilité. La précarité suscite souvent chez les professionnels des inquiétudes ou des angoisses qui renforcent le sentiment d’insécurité et le doute chez les parents. Le soutien imposé parfois par l’autorité judiciaire a vocation à rassurer les parents quant à leur légitimité et leur rôle éducatif. L’accompagnement éducatif décidé par l’autorité judiciaire reste la seule garantie à ce jour de reconnaître les parents en tant que titulaires de droits et de permettre de réaffirmer ces derniers dans l’exercice de leurs droits. Les mesures d’aide à la gestion du budget familial peuvent être une réponse adaptée pour ces familles.
Film de Jean CHARRUYER, Richard BOIS, 2004.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement, ASE, Autorité parentale, Carence affective, Carence familiale, Éducation spécialisée, Enfant, Enfant en difficulté, Enfant placé, Équipe éducative, Famille en difficulté, Fratrie, Institution, Maltraitance, Placement, Protection de l'enfance, Psychologie, Relation adulte-enfant, Relation enfant-parents, Résilience, Responsabilité, Souffrance, Témoignage
Pendant une année, nous avons suivi trois familles, trois fratries, dans une maison qui accueille des enfants placés par l'aide sociale à l'enfance. Les enfants arrivent à La Salamandre souvent après un long parcours en maison d'accueil. Ils sont vingt cinq sous la responsabilité d'éducateurs qui jouent un rôle maternant, loin des dimensions et de l'anonymat d'un internat. Les parents de ces enfants ne sont en aucun cas déchus de leur autorité parentale (fait rarissime) et la loi prévoit de préserver au maximum le lien parental, qui est très structurant. Nous avons vécu auprès de ces enfants, nous les avons suivi dans leur famille le week-end, nous avons parlé avec les parents pour comprendre, ou plutôt essayer de comprendre... Parallèlement, nous avons accompagné les travaux pédagogiques mis en place par les psychologues et les éducateurs de la Salamandre, dans le but de reconstruire ces enfants blessés par l'existence, de leur donner une autre image de la vie et d'eux-mêmes. Après tout ce temps passé, aussi bien avec les enfants, les parents, et les équipes éducatives, aucune réponse n'est donnée à notre questionnement. Aucune réponse rationnelle. Mais des réponses émotionnelles sur ces parents maltraitants ou défaillants qui sont sincères dans leur amour, à un moment donné. Sur ces enfants qui pourraient être n'importe lesquels, et les nôtres, pourquoi pas ? Toujours prêts à rebondir...
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