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L’évolution complexe des politiques sociales de solidarité

Article de Brigitte Bouquet, Gaëlle Boul, Nabila Mouhoud

Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 27-39.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Sécurité sociale, Solidarité, Approche historique, Collectivité territoriale

Les politiques sociales, ancrées dans le temps et l’espace, évoluant selon les périodes et les contextes, sont contingentes dans leurs fondements et variées dans leurs formes. La Sécurité sociale, pilier de la solidarité, met en œuvre une solidarité collective fondée sur la reconnaissance des droits et obligations de contribution. Les années 1960 et 1970, avec la crise économique, questionnent fortement ce modèle. Lors du tournant néolibéral des années 1980, il s’est agi de repenser l’État-providence pour le rendre plus efficace. Depuis les années 2000, l’engagement de l’État est revisité. Il s’intéresse au redéploiement de l’action politique à l’échelle des territoires départementaux, communaux, et s’interroge sur le rapport entre la multiplication des plans et leur spécificité au regard d’une action commune de solidarité. Ainsi, le changement d’échelle par les territoires crée à la fois un problème et l’opportunité d’une nouvelle gouvernance

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Protection sociale : RUA-AAH : intégration ou désintégration ?

Article de Nadia Graradji

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3130, 18 octobre 2019, pp. 6-9.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Accompagnement de la personne et identité, Réforme, Prestation sociale, Politique sociale, AAH, Revenu, Revenu minimum, Adulte en difficulté, Autonomie

Dossier composé de deux articles:
Protection sociale : RUA-AAH : intégration ou désintégration ?
Donner d’une main et reprendre de l’autre

Contexte d’émergence du Housing First

Article de Christian Laval

Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 23-30.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Logement, SDF, Santé mentale, Empowerment, Exclusion sociale, Projet de recherche, Etats Unis d'Amérique, Canada

Durant la fin du siècle dernier, les politiques néolibérales mises en place par Ronald Reagan aux États-Unis et Brian Mulroney au Canada malmènent la classe moyenne, marginalisent les syndicats et réduisent les programmes pour les plus pauvres, en particulier les programmes fédéraux de logement. À l’augmentation des personnes à faible revenu correspond une augmentation des personnes sans-abri : en 2004, les États-Unis comptaient 1,2 million de sans-abri, soit une augmentation de 25 % en huit ans. Cette augmentation, amplifiée par le mouvement de désinstitutionnalisation important aux États-Unis depuis les années 1970, s’est traduite aussi en termes de santé publique. Une population de sans-abri chroniques s’est alors enkystée dans des foyers dont la vocation était pourtant l’urgence sociale, et a fait un usage important de divers dispositifs sanitaires et sociaux coûteux (hôpitaux, services d’aide, prisons, justice) sans effet positif à moyen terme. Ils génèrent alors des coûts importants par leur utilisation des services 
Afin de répondre de manière pérenne à ce qui est devenu un véritable problème public dans la gestion sociale et économique des villes américaines, un programme de financement du gouvernement fédéral dynamisé par l’existence d’une structure de plaidoyer très active (National alliance to end homelessness) inscrit la lutte contre le sans-abrisme dans une forme de planification des politiques publiques, où une collectivité – une ville dans la majorité des cas – définit un plan d’action, Ten years plan to end homelessness, pour mettre fin au sans-abrisme qui fonctionne de fait comme une structure de lobbying. Cette planification donne une place importante à la mise en œuvre de programmes se réclamant du modèle Housing First.

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Housing First en Europe : une double genèse

Article de Christian Laval

Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 115-123.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, SDF, Pauvreté, Politique sociale, Logement, Déclaration universelle des droits de l'homme, Union Européenne, Belgique, Portugal, Espagne, Finlande

La « question sdf », en tant que problème public différencié de la lutte contre la pauvreté, commence à être portée par l’Union européenne au mitan des années 2000. Les temps deviennent plus durs. 900 000 personnes sans domicile fixe sont recensées en Europe selon les chiffres cités par la commissaire européenne Marianne Thyssen.
Face à un constat de chronicisation et de massification du sans-abrisme, le Parlement européen plaide pour une stratégie de résorption du sans-abrisme (déclarations d’avril 2008 et de décembre 2010). L’Union européenne est à la recherche de politiques dites innovantes et efficaces. Elle devient alors réceptive aux nombreuses expérimentations et données probantes déjà effectuées en Amérique du Nord. En outre, l’essai comparatif randomisé du programme canadien incluant 2 200 personnes (voir l’article précédent) donne encore plus de poids au modèle Housing first et le rend attractif pour une Europe en recherche de solutions, d’autant plus que les promoteurs américains insistent aussi sur la dimension du coût caractérisant ce type de programme.

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La réforme de la protection sociale au Cameroun : vers un changement de logique d’extension de la couverture sociale

Article de Alex Okolouma

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 189-209.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Salarié, Histoire sociale, Réforme, Pauvreté, Politique sociale, Vulnérabilité, Foyer, Cameroun

Au Cameroun, d’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seuls 580 200 personnes sont couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) (ce qui correspond à un taux de couverture relativement bas de moins de 7 %). Cette couverture sociale concerne uniquement les salariés du secteur privé structuré régis par le Code du travail et exclut une grande majorité des travailleurs du secteur privé informel. Cette faible couverture sociale s’explique par les difficultés à faire passer les réformes pour l’universalisation de la protection sociale. L’objectif de cet article est d’abord d’évaluer, à travers l’histoire, les réformes de la protection sociale menées au Cameroun depuis les années 1990 et leurs limites, et ensuite de proposer des solutions afin de développer le système de protection sociale. De l’étude, il ressort que les réformes de la protection sociale au Cameroun introduites depuis les années 1990 n’ont été que marginales. Elles sont demeurées ancrées sur la seule viabilité financière du régime CNPS sans avoir défini au préalable une véritable politique globale d’élargissement de la couverture sociale à toutes les couches de la population. Les réformes sont restées inscrites selon une logique du « haut vers le bas » (top down), la protection sociale étant d’abord mise en place pour les catégories favorisées puis progressivement étendue. Face à la persistance du déficit de couverture sociale, de la pauvreté et de la vulnérabilité, une nouvelle logique d’extension doit désormais être mise en place, cette fois-ci selon une logique du « bas vers le haut » (bottom up), qui part des plus défavorisés.

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Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ?

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

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L’intervention sociale en milieu rural. Outils et méthodes d’observation

Article de Alexandre Pagès

Paru dans la revue Vie sociale, n° 22, novembre 2018, pp. 47-57.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Intervention sociale, Outil, Méthode, Milieu ouvert, Milieu rural, Politique sociale, Démocratie participative, Accompagnement social

Tout en complétant un état des lieux prochainement publié à Montréal par la revue Nouvelles pratiques sociales, cet article nous suggère de combiner plusieurs approches en vue d’analyser la façon dont, sur différents terrains, sont élaborées et mises en œuvre les politiques sociales locales. Il commente quelques données extraites de l’enquête asco (Action sociale des communes et intercommunalités) et montre qu’en milieu rural, les publics-cible de l’intervention sociale se situeraient principalement aux deux extrémités du parcours des âges avec, tout au long de ces dernières années, des efforts plus soutenus en direction des enfants et des jeunes. Cela étant dit, l’auteur nous suggère d’étudier des initiatives et des expérimentations locales en s’appuyant sur une triangulation des savoirs et des sources d’information. Tout en présentant ce qui vient d’être réalisé en Bourgogne, mais aussi dans deux provinces canadiennes, il souligne l’intérêt de mettre en place des démarches participatives en vue de recueillir la parole des habitants qui résident dans les espaces ruraux de faible densité et de comprendre les capacités d’adaptation dont disposent les travailleurs sociaux, les associations et les élus pour lutter contre l’isolement des populations les plus fragiles et améliorer leur qualité de vie.

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Une dépense qui se veut utile

Article de Jonathan Blondelet

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3076, 21/09/2018, pp. 6-8.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Lien social-Précarité, Pauvreté, Politique sociale, Budget, Prestation sociale, Jeune

Annoncée le 13 septembre, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté vise avant tout à ramener les personnes vers l’activité, sans engager de dépenses supplémentaires pour augmenter les minima sociaux, hors prime d’activité, dans une logique de retour sur investissement.

Dépenses départementales d'action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manoeuvre.

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, vol. 227, mai 2018, pp. 24-35.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Conseil départemental, Finances publiques, Gestion financière, Réforme, Traitement statistique, Protection de l'enfance, Personne handicapée, Personne âgée, Insertion sociale

Pour la deuxième année consécutive, la dépense d'action sociale départementale augmente modérément, et bien moins que les années précédentes. En effet en 2017, elle progresse de 1,6 % par rapport à 2016 en s'élevant à 37,43 milliards d'euros (France métropolitaine). En ce qui concerne la charge nette (une fois déduites les contributions financières de l'Etat pour les diverses allocations : allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active), son montant est de 29,15 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 1,7 % par rapport à 2016. La situation financière des départements pourrait donc paraître stabilisée au regard de leurs responsabilités sociales si elle ne révélait pas aussi l'effondrement de leurs marges de manœuvre. C'est ce que confirme par ailleurs l'analyse de la Banque Postale en ce qui concerne les budgets globaux des départements.

"Le retard est abyssal pour les adultes"

Article de Christine Meignien

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3056, 13 avril 2018, p. 8.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : histoire et perspectives, Autisme, Politique sociale, Enfant, Plan

Pour la présidente de la Fédération française Sésame Autisme, la stratégie nationale pour l’autisme ne va pas améliorer la situation des adultes mais porte des avancées pour les enfants.