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Article de Victor Amoureux, Elvire Guillaud, Michaël Zemmour
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 75-101.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Revenu, Fiscalité, Protection sociale, OCDE
L’universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs ; à l’inverse, un financement par l’impôt sur le revenu (IR) serait davantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d’une base de microdonnées comparatives à l’échelle des ménages (LIS, 22 pays de l’OCDE), nous remettons en perspective cette opposition a priori. D’une part, notre analyse montre que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, des cotisations élevées n’entraînent pas une moindre redistributivité. D’autre part, les cotisations sont en réalité complémentaires à l’IR dans la réduction des inégalités tout au long de la distribution des revenus. En bas de la distribution des revenus, les cotisations compriment les inégalités par une progressivité marquée – en combinant effets de barème et d’assiette – et, lorsque les cotisations deviennent régressives (souvent tardivement dans l’échelle des revenus), l’IR prend le relais de la compression des inégalités.
Article de Ylias Ferkane
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 103-118.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Gestion, Financement, Politique sociale, Histoire sociale
L’institution d’une protection universelle maladie (PUMA) ou bien la volonté annoncée par l’actuel gouvernement de mettre en place une assurance chômage plus universelle et plus juste attestent de la vigueur de l’objectif d’universalisation de la protection sociale. Sa réalisation n’est toutefois pas sans soulever quelques interrogations tenant à la gestion et au financement du système. En particulier, on peut se demander si le paritarisme, érigé au cours du siècle dernier comme mode de gestion vertueux, est en mesure d’être accommodé à l’extension de la protection sociale à de nouvelles catégories d’assurés et à la fiscalisation de ses ressources. S’il est aujourd’hui avancé telle une évidence que la montée en puissance de l’universalité de la couverture de certains risques devrait nécessairement entraîner une remise en cause de la place du paritarisme, à plus ample examen cette liaison ne va pas de soi et tient moins d’une nécessité logique que d’un projet politique.
Article de Noémie Gilliotte, Anne Caron Déglise
Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection juridique, Justice, Mandataire judiciaire, Dépendance, Majeur protégé, MASP, Accompagnement social, Magistrat, Magistrature, Droit, Financement, Travail social
Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre 2018. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent notamment la création d'une mesure unique de protection, une reconnaissance des exigences du métier de mandataires ou encore la nomination d'un délégué interministériel.
Article de Maïa Courtois
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3081, 26 octobre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Travail social, Financement, Subvention, Mutualisation, Évaluation, Compétition, Economie collaborative
Le Forum national des associations et fondations, qui s’est tenu le 17 octobre 2018 à Paris, a été l’occasion d’un rendez-vous entre responsables d’associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire, cabinets de conseil et organismes bancaires. Les perspectives de financement du secteur associatif ont été mises sur la table, à l’heure où les subventions publiques sont en baisse.
Article de Xavier Aumeran
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3080, 19 octobre 2018, pp. 36-42.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Mutuelle, Gestion, Employeur, Bénéficiaire, Financement, Convention collective
Depuis janvier 2016, l’employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d’une couverture complémentaire santé. Dans quelles conditions doit-elle être mise en œuvre ? Quelles obligations s’imposent à lui ? Quelles garanties, quel organisme choisir ? Présentation de la mise en place de la complémentaire santé en entreprise.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue Lien social, n° 1229, 15 au 28 mai 2018, pp. 18-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, EHPAD, Financement, Réforme, Tarification, Dépendance
Si la réforme de la tarification entrée en vigueur en 2017 n'est pas la cause du malaise dans les Ehpad, elle a cristallisé les mécontentements. Décryptage d'un système qui interroge le financement de la dépendance.
Article de Yves Faucoup
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, vol. 227, mai 2018, pp. 42-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Banlieue, Urgence sociale, Action sociale, Financement, Réforme
Attendu depuis des mois, le plan "Borloo" pour les banlieues a été présenté le 26 avril 2018. Un plan qui prône la nécessité d'une "réconciliation nationale" entre la France et ses quartiers. Et si les acteurs sociaux mesurent l'urgence des actions requises sur le terrain, le Président de la République ne semble pas prêt de vouloir mettre en musique les propositions de l'ancien ministre de la ville.
Article de Sophie André, Sarah Kherdjemil, Diane Roubinowitz
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 35-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Financement, Loi, Famille, Personne âgée, Santé, Établissement social et médicosocial, ARS
Article de Maxime Ricard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 6-7.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Action sociale, Réforme, Collectivité territoriale, Financement
Article de Laetitia Sol
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 149, mars 2018, pp. 32-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétence sociale, Transfert de compétences, Intercommunalité, Coût, Dépense, Commune, Financement, Établissement social et médicosocial, Tarification, Loi Notre
Suite à la loi Notre et aux différentes fusions de communautés, certains EPCI devront enclencher dès 2018 ou 2019 le processus du transfert de la compétence sociale vers l'intercommunalité. Si les méthodes d'évaluation des charges transférées sont connues, la pratique impose une grande pédagogie tant pour le recueil des informations nécessaires que pour le traitement des déficits ou des éventuels besoins de financement.