Le juge et les mineurs isolés

Article de Sylvie GAGNARD

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 21-31.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Étranger, Immigration, Mineur, Autorité parentale, Droit international, Preuve, Âge, Assistance éducative, Enfance en danger, Justice, Tutelle, Zone d'attente, Trafic d'être humain, VAL DE MARNE, ROUMANIE, SRI LANKA, TURQUIE

La représentation du mineur étranger par un tuteur ad hoc n'est pas prévue dans le cadre de la procédure de maintien en zone d'attente : cass. (civ.) - 2 mai 2001

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 50-54.

Mots clés : Enfant, Tuteur, Étranger, Immigration, Droit d'asile, Jurisprudence, Cour de cassation, Droits de l'enfant, Droits de l'homme, Traité, Mineur, Zone d'attente

L'eloignement du territoire constitue un danger pour des enfants dont les attaches familiales se trouvent en France : bobigny - 1er septembre 2001

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 54-56.

Mots clés : Enfant, Assistance éducative, Refoulement, Enfance en danger, Placement, Étranger, Immigration, Jurisprudence, Justice des mineurs, Expulsion, Pays d'origine, Zone d'attente, SEINE SAINT DENIS

Prisons - centres de retention - rue... La barbarie intérieure

Article de Patrick MAREST, Véronique BERKANI, Jean Michel BOUCHERON, Loic J. D. WACQUANTet al.

Paru dans la revue Territoires, n° 418, mai-juin 2001, 49 p..

Mots clés : Prison, Détenu, Conditions de vie, Travail, Contrôle social, Droits de l'homme, Administration pénitentiaire, Droit de vote, Information, Élu local, Collectivité territoriale, Action sociale, Association, Réinsertion sociale, Milieu urbain, Sécurité, Réinsertion professionnelle, ANPE, Justice, Partenariat, Immigré, Expulsion, Droits des usagers, Administration, Institution, Santé, Sida, Précarité, Droit pénal, Système, Police, Prostitution, Femme, SDF, Accueil d'urgence, Rue, Enfermement, Stigmatisation, Zone d'attente, DOUBLE PEINE, SANS-PAPIERS

Mineurs étrangers isolés. Accueil et prise en charge

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 198, octobre 2000, pp. 13-15.

Mots clés : Étranger, Mineur, Traité, Droits de l'enfant, État, Droit d'asile, PJJ, Zone d'attente

Les enfants au travers des frontières

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 192, février 2000, pp. 7-10.

Mots clés : Enfant, Mineur, Étranger, Errance, Droits de l'homme, Traité, Droits de l'enfant, Zone d'attente