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Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3293, 3 février 2023, pp. 16-19.
Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Abus sexuel, Agression, Victime, Tribunal, Droit pénal, Infraction, Mineur, Traumatisme, Souffrance psychique, Réforme, Justice
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Présentation de ces procédures.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 28-31.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Fille, Accueil, Lieu de vie, Recours, Reconnaissance, Âge, Procédure, Suivi médical, Aide juridictionnelle, Soutien psychologique, Droit, Scolarisation, Travailleur social, Accompagnement, Mineur non accompagné, Bobigny
A Bobigny, la structure Women’s House s’est donné pour objectif d’accueillir les filles mineures non accompagnées en recours pour faire reconnaître leur minorité auprès du juge pour enfants. Agées de 15 à 17 ans, elles sont sept, dont une adolescente enceinte, à y avoir trouvé un toit le temps que dure la procédure.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 233, novembre 2022, pp. 76-81.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Administration, Hébergement, Mineur, Accueil périscolaire, Activité périscolaire, Accueil de loisirs, Jeune, Enfant, Adolescent
La mise à jour récente de TAM, le logiciel de télédéclaration des accueils collectifs de mineurs du ministère, fournit une bonne occasion de revenir sur les fondamentaux et les modalités de la déclaration des ACM par les organisateurs auprès de l'Etat.
Article de Noémie Paté
Paru dans la revue Projet, n° 390, octobre 2022, pp. 26-31.
Mots clés : Mineur non accompagné, Mineur, Jeune majeur, Majorité, Défenseur des droits, Violence institutionnelle, Mensonge, Administration, Politique
Les mineurs non accompagnés payent au prix fort les politiques migratoires restrictives. Une violence administrative érigée en système décourage leur demande de protection.
Article de Anna Bienvenu, Evelyne Bouteyre
Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 70, n° 6, octobre 2022, pp. 327-335.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Prostitution, Mineur, Traumatisme, Victime, Prise en charge, Santé mentale
L’exploitation sexuelle des mineurs est un phénomène protéiforme aux conséquences délétères sur la santé mentale des enfants et des adolescents qui en sont victimes. La dimension traumatique infiltre cette problématique, tant concernant les antécédents que les situations d’exploitation sexuelle elles-mêmes et leurs séquelles psychologiques. Cet article a pour objectif de synthétiser et discuter la littérature existante traitant de la question du traumatisme dans les conduites prostitutionnelles et l’exploitation sexuelle des mineurs.
Article de Charline Olivier
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 79, septembre 2022, pp. 43-55.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Abus sexuel, Victime, Mineur, Formation, Justice, Approche historique, Législation, Accompagnement
Les premières communautés humaines considéraient déjà que la violence sexuelle était une atteinte à l’intégrité, exigeant un encadrement législatif. Ce n’était pas tant la prise illégale du corps d’un autre qui justifiait un châtiment, que la matérialisation d’un affront adressé à l’ordre politique. Par la suite, les victimes ont été stigmatisées ou ostracisées, mais toujours contraintes au silence pour ne pas troubler l’ordre, qu’il soit public ou intrafamilial. L’amorce d’une protocolisation d’accompagnement des victimes d’abus sexuels, à la charge d’une société cette fois protectrice, n’émerge qu’après la Deuxième Guerre mondiale. Cette ambition nécessite d’articuler en permanence les savoirs universitaires, les connaissances empiriques des professionnels et les évolutions législatives, afin de créer des dispositifs à la hauteur des besoins des victimes.
Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 685-692.
Mots clés : Droits des usagers, Contrainte, Établissement de santé, Directeur d'établissement, Hospitalisation, Hôpital psychiatrique, Mineur
"Une fois de plus, le juge est appelé à se prononcer sur les contours de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Pourtant, cette fois-ci, la chose est rare en ce sens que c'est le mineur qui est visé. Selon l'article L. 3211-10 du code de la santé publique"
Article de Marie Nahmias, Bénédicte Lavaud-Legendre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3264, 17 juin 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Pluridisciplinarité, Mineur, Proxénétisme
Pour celle qui a dirigé l’ouvrage pluridisciplinaire Prostitutions de mineures. Trouver la juste distance (éd. Chronique sociale, 2022), le phénomène de prostitution s’inscrit pleinement dans notre époque contemporaine.
Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945
Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables
Article de Bénédicte Lavaud Legendre
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 27, printemps 2022.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Prostitution, Mineur, Fille, Accompagnement, Proxénétisme, Observation participante
Nos travaux sur le fonctionnement de l’activité criminelle de proxénétisme sur mineures et les sessions de valorisation des résultats organisées dans leur prolongement ont mis en évidence plusieurs processus contribuant à entraver l’accompagnement des mineures en situation de prostitution. Ces processus sont notamment liés à des similitudes, si ce n’est un effet miroir, entre ce que les jeunes mettent en place et la réaction de celles et ceux qui tentent de leur proposer des mesures d’accompagnement.
La présentation de ces éléments et des blocages qui peuvent en résulter permettra d’ouvrir des pistes de réflexion quant aux moyens de les désamorcer. Il peut s’agir de la valorisation d’espaces collectifs et de l’identification d’une temporalité propre aux mineurs concernés, qui se révèle bien souvent difficile à concilier avec celle des professionnels à leur contact.